La mise en place des décrets de 2014 a conforté le caractère hebdomadaire des services des enseignantes (article 2 du Décret n° 2014-940 du 20 août 2014). Dès lors, ces mêmes décrets actent la dérogation que connaissent les enseignantes quant à leur obligation réglementaire de service (ORS) par rapport à la réglementation qui s’applique à l’ensemble des fonctionnaires.
Il est donc utile de rappeler que les enseignants doivent assurer leur ORS sur une semaine donnée et ne doivent pas « rattraper » ou « rendre » un certain nombre d’heures qui n’auraient pas été assurées sur ladite semaine (formation, réunion, congé maladie, etc.)
Les tentations sont parfois grandes ici ou là d’imposer une forme d’annualisation des services notamment en BTS où les grilles horaires nationales affichent - à titre indicatif et pédagogique - un volume horaire annuel. Nous avons reçu des retours de collègues enseignant en BTS qui se voient imposer une annualisation de certains enseignements comme les ateliers professionnels alors que le référentiel prévoit de façon claire et nette un horaire hebdomadaire.
Le SNES-FSU rappelle le caractère hebdomadaire des ORS et défend les collègues victimes de ces dérives !
Alexis Morel