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(Adopté à l’unanimité des 49 présent-es)
Motion RESF, Motion Droits et libertés - Soutien à Julia et sa mère
Motion Droits et libertés : Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration !
1. CONTEXTE GENERAL
Le mouvement historique contre la retraite a 64 ans réussi a réussi à mobiliser le pays et fait vaciller un gouvernement qui n’a pu maintenir son projet à flots qu’en multipliant les coups de forces et le recours à des artifices institutionnels.
Poussé dans ses derniers retranchements, l’exécutif a multiplié les mensonges (1200 E, retraite progressive) et les dénis (y compris face au COR) pour masquer les effets de sa réforme, mais s’est montré incapable de faire face aux analyses contradictoires que la FSU et l’intersyndicale ont produites et/ou diffusées. Isolé, il a une nouvelle fois démontré que le néolibéralisme, - promu par les institutions européennes - s’accompagne d’un durcissement répressif pour soumettre le peuple et saper toute résistance (mise en cause des casserolades, arrêtés préfectoraux interdisant les rassemblements, retoqués par le tribunal administratif).
S’il faut admettre l’échec de l’intersyndicale à obtenir le retrait de la réforme, les raisons sont davantage à chercher dans l’incapacité du pouvoir à accepter une opposition démocratique porteuse de solutions alternatives, que dans les formes de la mobilisation, soutenue de bout-en-bout par l’opinion publique, sur fond d’inflation galopante.
L’intersyndicale a démontré sa capacité à rassembler face à un pouvoir arc-bouté sur sa politique de casse des protections sociales qui a aggravé la crise, les organisations ont regagné de la légitimité. Elle est parvenue à reconstruire une unité public-privé qui est un acquis précieux.
Ces acquis seront essentiels dans les prochaines luttes : salaires, assurance-chômage notamment.
À moyen terme, Le Snes, avec la FSU, dans l’indépendance syndicale, devra être partie prenante des réflexions et initiatives qui permettront, dans les années à venir, de s’appuyer sur les solidarités sociales pour constituer une force démocratique en rupture avec les politiques de régression sociales. Nos organisations ont un rôle à jouer dans un projet collectif à construire à partir de l’expression populaire pour produire une alternative à un régime autoritaire qui normalise et nourrit les idées d’extrême-droite. À titre d’exemple, la chasse aux pauvres organisée à Mayotte ou à Calais est une tentative du gouvernement pour nous diviser, tout comme la future Loi anti-immigration
2. EDUCATION
2.1 Pacte
Tout va bien : les concours de recrutement tournent à vide, les salaires sont gelés, le métier est cassé par les différentes réformes du collège et du lycée mais le Pacte va nous sauver.
Le Snes-FSU peut se féliciter d’avoir mis en lumière par des campagnes de communication la perte énorme de pouvoir d’achat des personnels de l’éducation nationale, perte que plus personne ne conteste ; les mesures socle sont bonnes à prendre quoiqu’insuffisantes .
En revanche, le pacte qui introduit une logique contractuelle à l’encontre de nos statuts contient en germe de nombreux dangers :
- annualisation avec des missions annualisées
- destruction du statut du 2d degré, primarisation du collège par l’intervention des PE en 6e (soutien/approfondissement, "devoirs faits") dans l’objectif de créer, à terme, un corps unique. À cela s’ajoute l’intervention rendue possible des PLP au nom de la découverte des métiers.
- division des personnels sur fond de déclassement salarial
- creusement des inégalités de salaires, notamment entre les femmes et les hommes etc.
Par ailleurs, demander de travailler plus pour s’épuiser plus est scandaleux ; il ne s’agit pas d’une revalorisation, a fortiori puisque c’est indemnitaire et ne compte pas pour la retraite
Pour toutes ces raisons, le SNES-FSU appelle à ne pas signer le pacte mais, à défaut d’une revalorisation indiciaire conséquente, à faire payer en HSE et IMP toutes les missions déjà en œuvre. Si les signataires sont rares, ce sera un point d’appui pour obtenir que l’argent dédié au Pacte soit reversé sur les mesures socle.
Sur le terrain, depuis début mai, la section répond à une demande inédite d’animation d’heures syndicales à cette époque de l’année : c’est le signe que la communication du Snes-FSU est efficace et la marque de notre crédibilité. Nous profitons aussi de la précipitation et du retard dans la publication des textes par le Ministère.
Néanmoins, ce dernier perçoit bien l’extrême difficulté à mettre en œuvre la commande présidentielle, et a opéré des reculs tactiques, conscient que beaucoup de collègues ne veulent pas des RCD qui détruisent leur emploi du temps. La focalisation sur les RCD montre d’ailleurs l’hypocrisie du ministère, car ce qui a de fortes conséquences négatives pour la scolarité des élèves, ce sont bien les remplacements de longue durée. Or, le manque de remplaçants est dû au manque d’attractivité du métier (postes non pourvus aux concours). Le Pacte ministériel ne répond absolument pas à cette problématique.
Ainsi, les établissements sont dotés d’un nombre important de "parts fonctionnels" qui ne sont pas fléchées, sur le modèle des DGH, y compris sur le mode de calcul. L’objectif est de masquer la priorité à donner aux RCD et de rassurer sur leur mise en œuvre avec des stratégies locales appuyées sur la notion d’autonomie : pseudo protocoles de RCD, "pactage" de missions locales existantes (coordination de projets par exemple).
La globalisation de l’enveloppe locale, mais aussi la latitude laissée aux chefs d’établissement pour évaluer leurs besoins en RCD (afin de les minorer ?), démontrent la difficulté à faire accepter le "Pacte". Ce qui fait craindre de ne pas pouvoir afficher des objectifs chiffrés conformes aux promesses d’E. Macron. Cette crainte explique que les modalités de remplacement pourront comprendre des "séquences pédagogiques numériques" et des "temps d’étude accompagnée". Quant à la prime de 1000 E promise aux personnels de direction, elle démontre aussi une forme de fébrilité.
2.2 Collège
L’introduction du pacte est source d’une grande confusion dans les collèges, tant les intervenant-es potentiel-les sont nombreux et varient suivant les dispositifs imposés en 6e pour la rentrée 2023 : soutien/approfondissement, devoirs faits.
Le Pacte est un levier puissant de réforme pour le collège
– risque d’accélération de la primarisation, avec notamment l’intervention possible de personnels polyvalents dans le cadre des enseignements obligatoires en 6e
– volonté de faire entrer la hiérarchie au cœur des pratiques par la validation de missions de coordination ou de projets pédagogiques.
– amorce d’une pré-orientation précoce des élèves en fin de 5e sur la base de la suppression d’heures d’enseignement au profit de demi-journées "découverte des métiers". Elle veut parachever la mise en place d’un bloc "bac-3 bac +3" articulé au lycée Blanquer et à Parcoursup, plateforme de tri social. Cette régression est articulée à la réforme de la voie professionnelle "Réforme" met en cause les finalités de l’enseignement professionnel au profit d’un "accompagnement à l’emploi" défini par les besoins patronaux, et qui engage la fermeture de filières entières.
Qui peut croire au rétropédalage du ministère quant au renforcement de la technologie au cycle 4 pour compenser la suppression de la technologie en 6e pour assurer la formation des élèves et leur réussite à l’épreuve de sciences du DNB. La lecture des nouveaux programmes montre bien que la suppression du capes de technologie rentre dans cette logique : dévitaliser la matière et la fondre dans le bloc sciences physiques svt et demander aux collègues de ces deux disciplines de prendre en charge le nouveau programme de technologie. Le SNES-FSU invite les collègues à ne pas s’engager dans cette voie qui verrait la technologie disparaître.
2.3 Lycée
En lycée, cette année a vu le SNES-FSU de Lille remporter des victoires pour les examens grâce à nos interventions en Comités de Suivi des Examens (5 au total) qui ont amélioré les conditions de corrections de copies et de passation des oraux pour le BAC et en BTS. Au vu du peu d’interventions des autres OS, ces améliorations sont à mettre au crédit du SNES-FSU, et à communiquer largement.
Malheureusement cette année vit aussi la mise en œuvre du Bac Blanquer tel qu’il avait été prévu avant la crise COVID, avec des épreuves en mars qui ont désorganisé les enseignements et créé beaucoup de stress. Le SNES-FSU de Lille a reçu des alertes de collègues inquiets pour leur progression et a rappelé constamment ses mandats nationaux en la matière. L’absentéisme post-épreuves de spécialités n’a pas épargné l’académie, et ce fait a été mentionné dans les instances rectorales. Le contrôle continu a démontré sa dangerosité et son iniquité. Générant un stress continu, de grandes inégalités entre établissements et entre disciplines, il a contribué à dévaloriser totalement l’examen, suscitant également un absentéisme précoce. Le Snes-Fsu doit dénoncer le contrôle continu et militer pour retrouver des conditions d’apprentissage sereines en terminales ou chaque élève garde toutes ses chances au moment de l’examen terminal.
De manière générale, ce nouveau bac pose la question du sens de la note. Les écarts de notation moyenne entre les spécialités doivent être interrogés plus sérieusement que par les "harmonisations de masse" proposées par le Ministère (sans aucune transparence). Il en va bien sûr de l’équité entre les candidats mais aussi d’un risque de mise en concurrence entre les enseignements.
De plus, la médiatisation du "désintérêt" des élèves envers l’épreuve de philosophie, les dés étant déjà jetés pour beaucoup de candidats, contribue à une défiance envers les épreuves nationales, finales, et anonymes que nous devons continuer de défendre.
Par ailleurs, la saignée se poursuit en BTS, avec des suppressions de sections ou demi-sections dans toute l’académie, phénomène qui risque d’être accentué dans les années à venir si le vivier issu de LP s’étiole avec la réforme de la Voie Professionnelle qui risque d’inciter les élèves de Bac Pro à entrer tôt dans la vie active plutôt que de poursuivre des études. L’inquiétude règne dans les LPO, avec des personnels de Voie Professionnelle qui envisagent leur "reconversion" ou leur mutation forcée possibles avec angoisse. Cela crée aussi de l’inquiétude chez les collègues de disciplines technologiques en LGT qui se demandent s’ils ne seront pas en concurrence avec les collègues issus de la Voie Professionnelle pour les postes. À noter que pendant que le gouvernement ferme les formations initiales en LP en particulier en tertiaire, celles-ci explosent en apprentissage au sein des officines privées. Le SNES-FSU questionnera les services à ce sujet et, dans le cadre de la FSU, continuera de porter son refus de la réforme de la Voie Professionnelle qui impactera aussi ses syndiqué.es.
Plus globalement, les suppressions de postes ont encore augmenté et les conditions de travail en lycée se dégradent : l’académie de Lille a été particulièrement ciblée par ces suppressions massives, et on voit des options être abandonnées dans certains lycées (LVC, etc...), les horaires réglementaires non respectés et les cours en demi-groupes ou groupes allégés se faire plus rares voire inexistants dans certains lycées. Le SNES-FSU de Lille condamne fermement cette politique en CSA et dans les autres instances.
SNU
Si pour le moment E Macron a renoncé à généraliser le SNU comme c’était prévu, on assiste à des encouragements institutionnels de plus en plus forts pour susciter le volontariat des élèves de 2de pour mettre en place des classes d’engagement SNU dès 2024, sur le temps scolaire. Outre les problématiques budgétaires de cette montée en puissance, cette promotion du SNU inquiète, dans un contexte d’augmentation insupportable du budget de la défense, planifiée jusque 2027.
Les séjours de cohésion mélangent volontairement les genres : l’EMC, les formations au secourisme ou la protection de l’environnement vont côtoyer des exercices sportifs, la levée des couleurs, le port de l’uniforme. De la même manière, l’encadrement sera assuré par des personnels de l’Éducation Nationale, de l’Éducation Populaire ... mais aussi par des "personnels en uniforme". Il s’agit en somme d’une "militarisation douce" des esprits qui peut rencontrer un certain écho dans la jeunesse en quête de solidarité et d’engagement. Elle provoquera sûrement aussi le rejet d’une autre partie de la jeunesse, plus méfiante à l’égard de cette forme d’embrigadement. Ce débat, qui existera dans la jeunesse, doit être éclairé au regard d’un contexte international qui accentue les risques de guerre et d’une politique nationale qui choisit d’y répondre par un réarmement nouveau, lourd sur le plan budgétaire et qui tourne le dos aux idéaux de la solidarité internationale dont le Snes-FSU est porteur.
L’argument de la mixité sociale repose sur une fantasmagorie fallacieuse de service militaire. Il vise avant tout à servir une pédagogie de l’obéissance et de l’esprit cocardier, inspirée des « valeurs militaires ». Les élèves méritent mieux qu’un ersatz d’éducation à la citoyenneté. Le SNU pour objectif de faire marcher la jeunesse au pas. Le Snes-FSU refuse et dénonce ce dispositif de militarisation de la jeunesse.
2.4 PsyEN
Dans notre académie, l’indemnité REP/REP+ est gelée depuis janvier et risque d’être proratisée.
2.5 Inclusion, AESH
La mobilisation du 13 juin, malgré la difficulté de se mobiliser à cette période de l’année scolaire et suite à de nombreuses journées de grève déjà accumulées, est une réussite. Suite aux annonces d’une fusion des métiers d’AED et d’AESH en un seul métier d’Assistant de Réussite Éducative, les inquiétudes et les questions sont nombreuses. Outre le fait qu’il paraît difficile sur le terrain de fusionner ces deux métiers différents, il y a beaucoup de colère et d’incompréhension depuis cette annonce qui, dans tous les cas, mettra à mal l’inclusion des élèves en situation de handicap. Nous imaginons mal un chef d’établissement laisser la priorité aux missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap face au besoin de surveillance et de sécurité au sein de son établissement. La priorité est de sortir les AESH de la précarité en revoyant totalement leur grille de rémunération, en leur offrant un vrai statut de la Fonction publique avec un temps d’accompagnement équivalent à un temps plein et en supprimant les PIAL et non en laissant planer l’idée qu’une augmentation du temps de travail serait la solution à la sortie de la précarité de ces personnels, NON l’augmentation du temps de travail n’est pas une revalorisation salariale ! Les AESH ne doivent plus voir leur indice rattrapé en permanence par la hausse du niveau du SMIC ou subir comme pour les AED, des différences de traitements notamment sur le versement des primes Rep et Rep+. Nous rappelons que ces personnels en comparaison aux autres catégories et à temps de travail égal voient ces primes amputées à hauteur de 30%. L’annonce récente d’augmentation de 5 points d’indice pour tous (et même si pour les catégories B et C, il pourrait aller jusqu’à 9 points, les AESH seront-ils concernés ?) est très insuffisante pour augmenter leur rémunération actuelle à temps partiel imposé.
2.6 NON-TITULAIRES ENSEIGNANTS, CPE, Psy-EN
Les mesures de pseudo-revalorisation annoncées pour les enseignants, enseignants, CPE, Psy-EN à la rentrée 2023, ainsi que les annonces récentes de revalorisation pour les agents de la Fonction publique à partir de juillet 2023 n’auront pas d’effet significatif sur une sortie de la précarité pour les agents non-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN.
Assez rapidement dans les mois qui arrivent, l’indice plancher de ces agents (367) sera rattrapé par le niveau du SMIC. Il est donc urgent de revoir entièrement la grille de ces agents, d’autant que l’augmentation du point d’indice de 1,5% à partir de juillet 2023 entraînera une augmentation de seulement ... 25,68 euros brut mensuel pour un agent non-titulaires recrutés à l’indice plancher, bien insuffisant par rapport à l’inflation sur l’année 2023 ! L’augmentation pour tous et toutes de 5 points d’indice, si tant est que les agents non-titulaires puissent en bénéficier également, ne suffira pas non plus à sortir les agents non-titulaires de la précarité, elle se traduit de nouveau par une augmentation de seulement 24,6 euros brut mensuel.
Comme pour les agents titulaires, le Pacte n’est pas une revalorisation, c’est du travailler plus pour gagner plus sans pour autant que cette augmentation de la rémunération sous forme de prime ne permette une augmentation des pensions déjà bien maigres pour ces agents non-titulaires.
Par ailleurs, dans un contexte de crise de recrutement, la politique de fidélisation des agents non-titulaires nouvellement recrutés (recrutement à un indice plus élevé, contrat CDD de 3 ans...) provoque une iniquité de traitement avec des agents non-titulaires plus anciens qui se retrouvent parfois à un indice inférieur aux nouveaux.
Pacte et mise sous pression des agents non-titulaires pour accepter plus de missions, iniquité de traitement entre agents non-titulaires auront pour seul effet de déréglementer encore un peu plus la gestion chaotique des agents non-titulaires sans pour autant les sortir réellement de la précarité actuelle et future.
3 Politiques régionales : des suppressions de postes planifiées pour les territoriaux
Depuis 6 mois, la région expérimente un plan de redéploiement des agents territoriaux avec le transfert d’une partie des postes vers les lycées de Picardie. Mais il s’agit surtout d’un plan de suppression de postes qui touchera tous les lycées de notre académie d’ici deux ans. .
Ces suppressions de postes vont dégrader les conditions de travail des agents territoriaux et des autres personnels de ces lycées.
Le SNES-FSU condamne ses suppressions de postes. Il apporte son soutien aux agents territoriaux qui seront en grève le jeudi 22 juin et qui se rassembleront devant le Conseil régional à 10h à l’appel d’une large intersyndicale dont le SNUTER-FSU.
Actions
- L’unité construite dans le mouvement contre la réforme des retraites soit désormais servir de dynamique aux luttes qui s’engagent sur le Pacte, les salaires (point d’indice), les carrières et les conditions de travail.
- Les agents non- titulaires enseignants, CPE, Psy-EN doivent pouvoir bénéficier d’une revalorisation de 10% immédiate et pour tous sans contreparties. Ils doivent également pouvoir bénéficier à nouveau de dispositifs de titularisation comme les concours réservés.
- Dans un contexte d’épuisement des collègues, il faut continuer le combat pour améliorer les conditions de travail et de rémunération au moment des examens. C’est aussi crucial si l’on veut que notre mandat de retour à des épreuves terminales et nationales pour le bac fédère le maximum de collègues.
Il faut notamment obtenir, par exemple :
– une indemnisation des oraux digne de ce nom qui prenne en compte le temps passé par les examinateurs et non le temps de passage des candidats
– des décharges de cours pour la correction de toutes les épreuves écrites (BTS, Philo, Français, épreuves de spé de rattrapage, épreuves des bacs internationaux etc) - SNU : le Snes-FSU doit pouvoir être présent, avec du matériel spécifique, à la porte des établissements pour dénoncer le dispositif. Il doit mener campagne sur ce débat avec les organisations de jeunesse.
- Après le succès de la journée nationale d’action des retraités le 15 juin dernier, avec 6 rassemblements dans notre académie devant les permanences d’élus ou les sous-préfectures, nous appelons à continuer la lutte, dans le cadre unitaire du groupe des 9, pour l’augmentation des pensions, la défense de la Sécurité Sociale et des services publics.
- Continuer la mobilisation sur le Pacte, les salaires (point d’indice), les carrières et les conditions de travail