Suite à l’avis du Conseil d’État du 16 juillet 2025, le Ministère de l’Éducation est dans l’obligation de verser rétro activement la prime REP/REP+ aux AED et aux AESH qui en ont été injustement exclus.

Début novembre, le Ministère transmettait en ce sens des consignes aux rectorats.
Suite aux premières remontées des collègues et aux nombreux problèmes qui se posent, la section académique du SNES FSU a sollicité en urgence une audience qui s’est tenu ce vendredi 19 décembre auprès du rectorat sur la question de la rétro activité de la prime.

Cette audience fut l’occasion de porter les exigences pour les AED et les AESH et d’obtenir un éclairage sur un nombre important de questions soulevées par les collègues :

- Financement de la rétroactivité :

Nous avons interrogé le rectorat sur le sujet. Il ne serait, en effet, pas acceptable que le dispositif soit financé à moyens constant. Les débats budgétaires actuels nous obligeant à poser la question.
En réponse, le secrétaire général d’académie nous confirme que les crédits seront bien abondés en conséquences et en fonction des sommes à verser réellement aux agents. Le paiement de la rétroactivité ne se fera donc pas au détriment des personnels actuellement en postes.

- Quelles périodes seront prises en compte ?

Le rectorat nous a informé devoir appliquer les consignes du ministères : à savoir que la prescription quadriennale (remonter sur les 4 années civiles à partir de la date à laquelle la demande est effectuée) va s’appliquer. Aussi :

Pour ces années, les collègues bénéficieront de la prime versée rétroactivement, mais aussi de la part modulable de la prime (pour les collègues exerçant en REP+ uniquement).

Les conseils du SNES FSU : si vous avez fait une demande avant 2025, rappelez au rectorat votre démarche par mail ( sagere.recours-rep@ac-lille.fr ) en renvoyant votre dossier, afin que votre demande soit bien prise en compte à partir de la première demande.

- Comment obtenir la rétroactivité de la prime ?

Le Rectorat a tenté de formuler une requête informatique pour retrouver les personnels de l’académie éligible. Mais il y a toujours des « trous dans la raquette » et de nombreux collègues n’ont pas encore été sollicités par l’administration.

Pour bénéficier de la prime : il est urgent de formuler une demande avant le 31 décembre (délais de vigueur) et de justifier de ses services en éducation prioritaire.
Toute demande formulée après le 31 décembre ne permettrait que la prise en compte de l’année 2022 ... il est donc impératif de faire sa demande avant la fin du mois si vous ne l’avez pas encore fait !!!

Il est possible de formuler la demande en deux fois :
- Un premier envoi pour transmettre sa réclamation (se faire connaître auprès des services) avant le 31 décembre : il s’agit de réclamer la rétroactivité au titre des service effectuer.
- puis dans un second temps, l’envoi des justificatifs nécessaires : il est demandé aux agents de fournir des attestations, contrats de travail (surtout pour les AED), ou tout justificatif permettant de prouver l’exercice réel en éducation prioritaire. Face aux difficultés rencontrées par les collègues, le rectorat nous a indiqué qu’il fera preuve d’une grande souplesse : l’objectif étant bien que chacun puisse percevoir les sommes auxquels ils ont droits.

Suite à nos interventions, le rectorat nous a indiqué refaire ce jour une communication envers les EPLE afin de faciliter l’obtention et la transmission des pièces justificatives par les AED et AESH.

Pour tout problème concernant les justificatifs à transmettre : vous pouvez nous contacter à partir du 05 janvier 2026 par mail à s3lil@snes.edu (objet : Justificatifs PRIME REP/REP+) ou via le formulaire dédié , afin d’être accompagnés dans vos démarches.

Nous vous invitons à adresse votre demande :
- Par courrier en recommandé avec AR : à l’attention de la Rectrice de l’académie de Lille, Rectorat de l’académie de Lille,
144 Rue de Bavay, 59000 Lille

ET
– Par mail : sagere.recours-rep@ac-lille.fr

Pensez à conserver une trace de tout ce qui est envoyé !!!!!!

- Quel calendrier ?

Le rectorat nous informe que ça va prendre du temps. En effet les demandes sont nombreuses : au moins 3000 demandes formulées par les AED et AESH de l’académie, et 72 dossiers actuellement en cours d’instruction au Tribunal administratif.

Le rectorat étudiera en priorité les dossiers pour lesquels le TA a été saisi par les requérants, puis les demandes par ordre d’arrivée chronologique.

Comment seront traitées les demandes ?

Dans un premier temps, le rectorat doit accuser réception de votre demande. Pensez à bien conserver des traces de celles ci !!! Elles seront nécessaire cas de recours juridique.

Puis, des courriers seront adressés aux intéressés : ces courriers comprendront un accord transactionnel. Il appartiendra à chacune et à chacun de vérifier individuellement les sommes qui seront versées avant de signer le document.

- La liste de diffusion du rectorat et la diffusion de données RGPD :

Nous avons alerté l’administration sur les problèmes liés à la liste de diffusion créés. Le rectorat reconnait des erreurs techniques, qui auraient été réparées. Ils devraient revenir vers les collègues qui ont subi ces erreurs.

- Quelles sommes me seront versées ?

Nous avons demandé quelles sommes seront versés aux personnels et comment seront fait les calculs.
Les calculs se feront sur la base de la quotité de service effectuée.

Pour un.e AED ou un.e AESH à temps plein exerçant en REP : la prime est de 1106 euros brut par an.

Pour les personnels à temps partiel, il faut proratiser les sommes en fonction de la quotité de service.

Pour un.e AED ou un.e AESH à temps plein exercant en REP+ : la prime est de 3263 euros brut par an entre 2019 et 2021, à laquelle s’ajoutera la part modulable (en fonction du classement de l’établissement pour chaque année scolaire).

Pour les personnels à temps partiel, il faut proratiser les sommes en fonction de la quotité de service.

Les personnels qui ont saisi le TA pourront également bénéficier d’intérêts moratoires au titre des dommages.
Le versement de la prime se fera en une fois : pour les personnels actifs ça apparaitra sur fiche de paye.

Quelles conséquences pour la CAF ? Les impôts ?

Le rectorat a interrogé la CAF : la CAF indique qu’il n’y aura pas de sommes à réserver, mais que ça aura des conséquences sur les aides à venir, comme ça aurait dû être le cas si les primes avaient été versées en temps et en heure. Pour les impôts : le rectorat transmettra des attestations pour demander une régularisation des années antérieures.

LE SNES FSU CONTINUE D’EXIGER LE VERSEMENT DE LA PRIME REP/REP+ DEPUIS 2015 !!

Il s’agit non seulement de réparer une immense injustice faite aux AED et aux AESH pendant des années, mais également de verser aux personnels les justes sommes qui leur sont dues !

Pour toute question : contactez nous par mail (s3lil@snes.edu) ou via le formulaire dédié.