18 juin 2023

Les personnels

Victoire des représentants SNES-FSU et FSU pour les contractuels CFC de l’académie de Lille

A la suite de la création de la région Hauts-de-France, le ministère de l’Éducation nationale a créé un échelon de région académique en janvier 2020 pour coordonner les politiques régionales des rectorats. Rappelons ici que le SNES-FSU et la FSU sont opposés à la fusion des académies, qui éloignerait les usagers et les personnels des lieux de décision.
En juillet 2020, un service de région académique est créé (la DRAFPIC) qui gère la carte des formations professionnelles ainsi que la formation continue des adultes au sein des GRETA au niveau régional.
Les CFC, conseillers en formation continue sont donc passés sous l’autorité fonctionnelle du délégué régional, mais restent gérés pour leur carrière au niveau des académies.
La fusion des services au niveau régional a nécessité de nombreuses réunions pour harmoniser les pratiques de travail dans des académies avec des fonctionnements différents. Des groupes de travail ont été organisés entre les deux académies où le SNES-FSU et la FSU ont pris toute leur place.
À cette occasion, alertés par les CFC contractuels de l’académie de Lille, le SNES-FSU et la FSU a mis en évidence une différence de traitement de CFC entre les deux académies.
Dans un 1er temps, après une année de discussion, le rectorat de l’académie de Lille a simplement replacé les CFC contractuels de l’académie de Lille déjà recrutés dans la grille réglementaire à l’indice juste supérieur, sans prendre en compte leur ancienneté et leur expérience précédente. Pour les nouveaux recrutés, il a appliqué les textes réglementaires comme le faisait l’académie d’Amiens.

Le SNES-FSU et la FSU ont dénoncé cette situation injuste mais le rectorat dans un premier temps n’a pas souhaité revoir la situation des CFC recrutés avant le 1er juillet 2020, expliquant que cette situation était antérieure à la création du service au niveau régional.
Ne lâchant rien, au CCRA FCA pendant près de deux ans, nos représentants ont demandé que soit revue la situation des ces personnels, toutes des femmes, au nom de l’égalité de traitement des personnels et de l’égalité Femmes-Hommes.
Á notre demande, un groupe de travail a été organisé pour régler différentes questions liées à la Formation Continue des Adultes. Lors de ce GT, nous avons pu montrer au rectorat, exemple à l’appui, que des agents, recrutés après ses collègues CFC contractuels avec une expérience professionnelle antérieure similaire et un niveau de diplôme similaire, étaient rémunérés à un indice supérieur et avait donc un salaire plus élevé.

Le rectorat a entendu nos arguments et dans un dialogue constructif, les services de la DRAFPIC et de la DPE ont revu les dossiers de tous les CFC contractuels de l’académie de Lille. Suite à cette étude, 12 CFC contractuelles seront reclassées dans les jours qui viennent, dans le respect des textes réglementaires.
Pour certaines, cela se traduira par une augmentation de presque une centaine de points d’indice, soit de l’ordre 500 € par mois.

Ce résultat a été possible car le SNES-FSU et la FSU ont été sollicités par les collègues CFC et par notre intervention dans les instances.