Une des réponses au mouvement lycéen faite par le ministre de l’Éducation nationale est l’affectation dans les lycées d’un peu plus de 3 000 professeures remplaçantes qui n’auraient pas d’affectation. Si, suite à cette annonce, des TZR sont affectées dans des lycées, cela ne peut se faire que dans le respect de leurs droits et de leurs qualifications.
Respect de votre discipline de recrutement
On ne peut pas vous imposer une affectation, même pour une partie de votre service, dans une discipline autre que votre discipline de recrutement, y compris lorsqu’il s’agit d’une discipline dite « connexe » à la vôtre.
Pour rappel, l’article 4, II. du Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré prévoit que « Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences. ».
Par ailleurs, le Guide TZR du rectorat de Lille précise à sa page 6 :
"Je peux être affecté(e) sur tout type de poste du second degré correspondant au statut de mon corps d’appartenance. (Agrégés, certifiés, PEPS, PLP, PEGC, etc.)
Je peux donc assurer des remplacements ou suppléances, dans ma discipline de recrutement, à tous niveaux de classe et dans tous les types d’établissement du second degré (collège, lycée, lycée professionnel, etc.) et en remplacement d’enseignants de toutes catégories selon ma qualification."
Également, à la page 9 de ce même guide :
"Puis-je exercer dans une autre discipline que ma discipline de recrutement (hors enseignant(e)s EPS) ?
Si aucun TZR de la discipline n’est disponible, je peux être sollicité(e) pour exercer dans une discipline connexe de ma discipline de recrutement sous certaines conditions :
– Le remplacement ou la suppléance envisagé(e) est peu éloigné de mon RAD
– Les corps d’inspection doivent avoir donné leur accord
– Je dois avoir donné mon accord écrit au DPE (mail, courrier)
– L’affectation dans la discipline concernée n’est pas supérieure à la moitié de mon ORS"
Le Guide TZR du rectorat de l’académie de Lille est très clair : l’affectation hors discipline n’est pas possible, sauf accord écrit des intéressé.es. Si l’administration vous impose une affectation hors discipline, contactez nous.
Respect de votre zone de remplacement
Les affectations hors zone sont possibles, mais seulement sur les zones limitrophes à la zone d’affectation, comme indiqué à l’article 3 du Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 :
"Le recteur d’académie procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer. Ces établissements ou services peuvent être situés, lorsque l’organisation du service l’exige, dans une zone limitrophe de celle mentionnée à l’alinéa 1er ci-dessus."
Par ailleurs, la note de service 99-152 du 7/10/1999, qui précise les termes du décret, indique :
"En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation. Vous veillerez à ce que ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature."
Respect de vos obligations réglementaires de service
Le seul cas où l’administration peut vous imposer davantage d’heures supplémentaires qu’aux collègues en poste fixe, c’est si vous remplacez une collègue qui avait des heures supplémentaires au-delà des 2 qui peuvent être imposées ou si vous remplacez une collègue avec des ORS supérieures aux vôtres par exemple dans le cas d’une agrégée qui remplace une certifiée).
Demandez un délai pédagogique
Parce qu’un remplacement nécessite de s’y préparer et parce qu’on ne peut pas prendre des classes au pied levé sans avoir pris connaissance d’un certain nombre d’éléments, demandez à bénéficier d’un délai pédagogique avant de prendre les élèves en classe. La note de service 99-152 du 7 octobre 1999 prévoit qu’il faut « accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ». L’urgence ne peut justifier que l’administration vous impose de prendre une suppléance sans vous avoir laissé du temps pour vous y préparer.
Le Guide TZR du rectorat de Lille, à sa page 8, rappelle également :
" Afin que ma prise de poste se fasse dans des conditions sereines, je dispose d’un délai raisonnable de 48h de préparation dès réception de la notification de mon affection sur ma boite iProf et avant de débuter la suppléance ou le remplacement. "
Frais de déplacements et de repas
Si vous êtes affectée en-dehors de votre commune de rattachement administratif et de votre commune de résidence privée, alors vous pouvez éventuellement prétendre au remboursement de frais de déplacement et de repas (voir notre article dédié).
Affecté.es pour une durée inférieure à une année scolaire, vous ne pouvez pas prétendre aux frais de déplacements mais aux ISSR : pensez bien à demander une copie du calendrier à votre/vos établissement/s d’affectation qui doit être régulièrement remonté au rectorat.
Que faire si l’affectation ne vous convient pas ?
Si l’affectation qui vous est proposée par le rectorat ne vous convient pas, contactez sans attendre la section académique du SNES FSU d’être accompagné.e dans une demande de révision d’affectation auprès du rectorat :
– > Par mail : s3lil@snes.edu (objet « affectation TZR »)
– > via la permanence du SNES FSU : permanence physique ou téléphonique, ouverte du lundi au vendredi de 14H30 à 17H30, 03 20 06 77 41
Le SNES-FSU aux côtés des TZR
Le SNES-FSU, qui n’a de cesse de dénoncer le fait que les TZR sont trop souvent considérées comme de simples variables d’ajustement par l’administration, est aux côtés des TZR.
Ne restez pas seul.e face à l’administration, faites appel au SNES FSU !
Les ressources utiles :
– > consultez le Mémo TZR du SNES-FSU en ligne.
– > Consultez le Guide TZR du Rectorat de Lille :
