2 juillet 2023

Carrière et mutations

Recours intra : Compte rendu de la bilatérale FSU du 30 juin

Le vendredi 30 juin, les militantes et militants du SNES FSU étaient reçus en bilatérale, avec les autres syndicats de la FSU, au rectorat pour défendre les recours des collègues qui les ont mandaté pour défendre leur dossier.

A l’issue du mouvement 2023 : Ce sont plus de 140 dossiers qui ont été portés et défendus par la FSU auprès de l’administration, chiffre largement en hausse depuis l’année dernière et témoignant du caractère incontournable du SNES et de la FSU sur les questions de mutations pour les collègues du second degré.

Les militants de la FSU ont profité de cette rencontre pour porter un certain nombre de questions et d’observations quant au mouvement intra académique des personnels du second degré :

  • Départs en retraite : Un certain nombre de postes - qui auraient dû passer au mouvement du fait de départs en retraite (jusqu’au 1er novembre inclu)- ne l’ont pas été. A cette observation, le rectorat reconnait un couac administratif.
  • Situation des collègues retraitables : aucun changement, même pour ceux dont le poste n’est pas passé au mouvement intra académique. Tous les collègues partant en retraite au plus tard au 1er novembre 2023 seront placés en position de TZR, rattachés à leur établissement. Aucune suppléance ne leur sera demandée.
  • QUID des collègues dont le départ en retraite est repoussé du fait de la réforme ? Après arbitrage du rectorat et suite aux interventions du SNES FSU, il a été décidé que les collègues qui devaient partir au premier trimestre, mais dont le départ est reporté du fait de la mise en œuvre de la réforme, seraient exceptionnellement placés en situation de TZR jusqu’à leur départ en retraite selon les mêmes modalités présentées ci dessus.
  • Problème des réponses non apportées aux collègues ( recours en 2022, ou encore lors des contestations de barème) : Le rectorat reconnait que tous les collègues doivent pouvoir obtenir une réponse. Ils s’engagent pour ce mouvement à répondre à tous les collègues, mêmes ceux qui ne seraient pas satisfaits. Le SNES et la FSU veilleront à ce que ces engagements soient suivis.
  • Problèmes de bonifications médicales : le SNES FSU avait déjà interpellé le rectorat à ce sujet au mois de mai. Si nous n’avons pas encore obtenu de réponses satisfaisantes, nous avons de nouveau alerté le rectorat sur les conséquences pour les personnels concernés.
  • Quid des entrants dans l’académie qui n’ont pas obtenu d’affectation ? L’administration confirme les anomalies et s’engage à les régler. Le SNES FSU sera vigilant et demandera à ce que les collègues puissent bénéficier des mesures de réparation prévues en cas d’erreur de la part de l’administration.
  • Barres du mouvement : aura-t-on de nouveaux les éléments de barèmes transmis l’année dernière (moyennes des barres des dernières années) suite à l’action du SNES FSU et aux nombreux recours formulés par les collègues ? Oui, l’administration s’y est engagée. Ces éléments seront transmis dans le cadre du bilan du mouvement 2023 (à l’automne).
  • La FSU a alerté le DPE sur la situation des collègues qui formulent des recours depuis plusieurs années et qui obtiennent chaque année une AFA (leur situation professionnelle et/ou personnelle justifiant qu’ils obtiennent satisfaction dans le cadre de leur procédure) : faute de postes disponibles dans certaines disciplines ou zones géographiques, les collègues cumulent les affectations temporaires ce qui n’est pas sans conséquences pour leur bien être notamment. La FSU a insisté sur le besoin de stabiliser les situations des collègues concernés. A notre demande, le rectorat s’est engagé à réfléchir à un dispositif d’accompagnement dédié.
  • Recours inter : comment seront traitées les situations des collègues pour lesquelles le ministère a apporté une réponse satisfaisante mais a notifié celle ci de façon très tardive ? Ces collègues n’ayant pas participé au mouvement seront affectés à titre provisoire dans l’attente d’une participation au mouvement 2024. Toutefois, le SNES FSU a obtenu que lorsque la situation de la discipline le permet (postes vacants), les collègues puissent formuler des vœux sur les postes laissés vacants après mouvement.
  • Mouvement Papier : la FSU a obtenu l’engagement du rectorat à confirmer- dès le mouvement 2024- la prise en compte systématique de la demande des collègues par mail.
  • Mouvement SPEA : les collègues doivent pouvoir avoir connaissance des avis portés sur leur candidature. L’administration n’a pas répondu favorablement à notre demande, mais encourage les collègues à solliciter leurs IA IPR.
    Sur cette question, le SNES FSU interpellera de nouveau l’administration dans le cadre des instances de dialogue social dédiées.