12 octobre 2023

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Grève du 13 octobre : pas de chance pour l’arrêt Omont !

Grève du 13 octobre : pas de chance pour l'arrêt Omont !

L’arrêt Omont (1978) fixe comme principe que le nombre de jour décomptés se calcule à partir du premier jour où le service non fait est constaté au dernier jour où le service non fait est constaté.

Il peut en théorie s’appliquer pour un week-end compris entre une journée de grève faite le vendredi ET une autre journée de grève faite le lundi qui suit ... Soit aboutir, si volonté politique, à 4 jours de retenue sur salaire.

Concernant la grève du 13 octobre : comme le 1er jour de grève est aussi ... le dernier (on suppose que vous ne serez pas en grève lundi 16 bien sûr), le constat de service non fait ne concernera que le vendredi 13, et ne donnera donc lieu qu’à une seule retenue, soit 1/30e du traitement.