Les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d’enseignement (L3 et/ou 1re année d’IUFM) sont maintenant prises en compte POUR MOITIÉ pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite : https://lille.snes.edu/Prise-en-compte-des-periodes-d-allocation-IUFM-ENFIN.html
Nous venons de prendre connaissance de la procédure à respecter, émanant de la DAF, direction des Affaires Financières.
Afin de pouvoir bénéficier de la prise en compte des périodes d’allocataire IUFM pour la retraite, il faut remplir le formulaire de demande ci-dessous.
Il faut renvoyer le formulaire dûment complété au service retraite du rectorat (Rectorat de Lille, Division des Prestations aux Personnels, Pôle Académique de Pensions, 144 rue de Bavay ; BP709, 59033 Lille Cedex / mail : ce.pensions@ac-lille.fr) accompagné des justificatifs au moins 12 mois avant la date de départ en retraite*.
Pièces constitutives du dossier
– Formulaire de demande
– Arrêté de titularisation dans un corps enseignant
– Tout document justifiant le bénéfice de l’allocation sera recevable : attestation de l’académie indiquant que l’agent a été allocataire IUFM et mentionnant la ou les année(s) universitaire(s) concernée(s), la décision d’allocations, les bulletins d’allocations, récapitulatif de versement, déclaration à l’administration fiscale des rémunérations.
N’hésite pas à nous (s3lil@snes.edu) contacter en cas de problème (s3lil@snes.edu).
*Par exception, les agents à moins de 12 mois de leur date de retraite à l’entrée en vigueur du décret devront faire leur demande avant la date à laquelle ils souhaitent mis à la retraite et au plus tard 6 mois après la notification de la décision initiale de concession de la pension.
Pour les personnes déjà pensionnés à l’entrée en vigueur du décret, une demande de révision de pension pourra être déposée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du décret, soit au plus tard le 30/12/2024.