8 octobre 2026

Les établissements

Elections au conseil d’administration : reporter ou prolonger, c’est possible

Lors du temps d’échange avec la rectrice de Lille, le Snes-FSU est intervenu sur la nécessité de reporter le scrutin dans certains établissements.

Cette possibilité est offerte par les textes : en cas de difficulté, nous écrire à s3lil@snes.edu

Extrait du BO n° 38 du 8 octobre 2026

En application du 10° de l’article R. 421-9 du Code d’éducation, il revient au chef d’établissement d’organiser les élections des membres du conseil d’administration et du CVC ou du CVL, notamment de fixer la date des scrutins. Ces élections doivent être maintenues aux dates initialement prévues lorsque le contexte de l’établissement le permet. Dans le cas contraire, s’il ne s’avère pas possible d’organiser les élections à ces dates, le chef d’établissement peut décider à titre exceptionnel de prolonger ou de reporter les opérations électorales. Les élections devront cependant être organisées dès que les conditions le permettant seront à nouveau réunies afin d’assurer la continuité de la représentation.

En cas de prolongation des opérations électorales pour le scrutin des représentants des parents d’élèves, les modalités de vote (vote à l’urne, vote par correspondance ou vote par voie électronique) initialement prévues par le conseil d’administration doivent rester inchangées.

Toute décision prolongeant les opérations électorales devra faire l’objet d’un dialogue avec l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les modalités arrêtées devront être affichées dans des lieux facilement accessibles aux élèves, aux parents et aux personnels. Ces informations pourront être transmises sur les environnements numériques de travail afin de favoriser une diffusion la plus large possible.