La position du Snes-FSU
Réuni en Conseil national les 22 et 23 septembre, le SNES-FSU a posé le cadre de son action syndicale relative à cette cérémonie commémorative :
il soutient les collègues refusant de participer à la préparation et à la cérémonie dans leur établissement. Il appelle tous les personnels à ne pas assister à cet événement, dès lors qu’il impliquerait la présence de personnalités dont les valeurs ne sont pas celles de l’École de la république.
Il demande expressément au ministère de retirer la circulaire et le guide.
ll appelle les personnels à rejeter toute tentative d’intrusion des pouvoirs locaux et/ou de l’institution militaire, y compris par la grève pour boycotter cet événement. Il appelle les personnels à défendre leur liberté pédagogique et à ne pas se laisser imposer des tâches qui re relèvent pas de leurs obligations de service. Un préavis de grève sera déposé.
– >Notre analyse sur le fond : Cérémonie commémorative obligatoire du 11 novembre : refusons l’embrigadement
– >Un diaporama dédié

Quelques questions et nos réponses

Le chef ou la cheffe d’établissement peut-il-elle décider seule des modalités de d’organisation de la cérémonie ?
NON
La circulaire du 2 juillet précise que la date est « au choix de l’établissement, dans les quatre jours précédant ou suivant le 11 novembre ». Ce choix relève donc du champ de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, et donc d’une décision de son conseil d’administration
R421-2 du code de l’éducation : [les EPLE] disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur : […] « 3° L’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire »

Des élus locaux ou d’autres partenaires extérieurs peuvent-ils participer à la cérémonie ?
La circulaire du 2 juillet précise que « les associations du monde combattant et les élus locaux » sont « invités à s’associer à cette démarche » , mais uniquement « à l’initiative » de la cheffe ou du chef d’établissement, et « dans un cadre adapté aux objectifs définis par la communauté éducative. »
Par conséquent :
élu-es et partenaires ne peuvent imposer leur présence au titre de la préparation ou de la tenue de la cérémonie, et leur présence n’est pas obligatoire, comme le rappelle le guide de mise en œuvre : « La cérémonie peut associer à sa tenue les partenaires de l’établissement engagés pour la mémoire nationale (élus, police, gendarmerie, sécurité civile, armée, associations, etc.). » Le guide rappelle aussi que ces interventions doivent s’inscrire dans un « cadre pédagogique maîtrisé » : cela impose que l’expertise pédagogique des professeur-es soit sollicitée.
Il est souhaitable d’intervenir en CA pour connaître les modalités d’organisation et les invitations envisagées et, le cas échéant, de proposer un vœu qui pourra : exiger le respect strict du principe de neutralité et prémunir les élèves et les agents de toute influence idéologique

Je suis professeur-e d’histoire-géographie, ou d’arts plastiques, ou d’éducation musicale et de chant choral, ou de français, … suis-je tenu de participer à la préparation de la cérémonie ?
La circulaire rappelle que le travail des équipes pédagogiques s’inscrit d’abord dans le « cadre ordinaire des enseignements » (régi par leurs obligations de services et les programmes nationaux).
Elle charge le chef ou la cheffe d’établissement d’organiser la cérémonie, et de solliciter les professeur-es qui pourraient être mobilisé-es : en aucun leur participation active ne peut leur être imposée et le texte le précise à plusieurs reprises (le chef ou la cheffe « peut mobiliser », « peut solliciter », « peut faire appel », etc.
Si la circulaire est bien une instruction ministérielle à laquelle les personnels doivent se conformer, force est de constater qu’elle ne prescrit que la sollicitation des professseur-es, et non leur engagement dans la préparation et le déroulement de la cérémonie.
Ainsi, on pourra légitimement invoquer, face aux pressions éventuelles, l’article L912-1-1, disposition législative, qui édicte :
La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. »
Quant au guide de mise en œuvre, il n’a aucune portée réglementaire et ne vise qu’à « accompagner » les équipes.

La cérémonie organisée dans l’établissement doit-elle reproduire le déroulé des traditionnelles cérémonies du 11 novembre (minute de silence, Marseillaise) ?
La circulaire du 2 juillet ne donne aucune sur le contenu du temps commémoratif.
Pour autant, elle fait bien référence à la Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025413468 . Une manière de vouloir transposer en établissement les caractéristiques militaires et le décorum des cérémonies organisées devant les monuments aux morts et autres « lieux de mémoire » …
D’ailleurs, de nombreuses préconisations vont dans ce sens : invitation possible des « corps en uniformes » et des élus locaux, dépôt de gerbes … et possibilité d’un « salut à l’emblème national » .
Signalons :
Que le guide d’accompagnement n’a pas valeur réglementaire
Que ce guide ne fait que suggérer comme « déroulé possible » la tenue d’un temps de recueillement (qui n’est pas forcément une minute de silence) suivi de la Marseillaise. Et pour cause : l’organisation et le déroulé de la cérémonie du 11 novembre ne sont prévus par aucun texte législatif ou réglementaire. (https://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4079-ei.asp)