22 juin 2015

Les établissements

La circulaire qui se voulait plus grosse que le décret

Après être passé en force par la publication des textes sur la réforme du collège, le gouvernement finalise à quelques jours du DNB 2015 une circulaire d’application « relative à l’organisation des enseignements au collège » (1).

  • Qu’est-ce que ce projet de circulaire ?

Tout simplement l’ensemble des consignes ministérielles censées orienter la mise en œuvre de la réforme, prévue pour la rentrée 2016.

C’est aussi un camouflet renouvelé à l’endroit d’une profession qui, avec l’opinion publique, rejette le décret et l’arrêté signés le 19 mai, au soir d’une grève majoritaire.
Co-rédigée par les service du Ministère et les 2 organisations minoritaires (UNSA et Sgen-CFDT), ce texte confirme les orientations des textes du 19 mai, et surtout la mécanique d’une réforme qui entend confier à la hiérarchie locale les moyens de peser non seulement sur l’offre d’enseignement (modulation des horaires disciplinaires notamment), mais aussi sur les modalités même du travail des professeurs : organisation du temps, choix pédagogiques en termes de contenus et d’évaluation, autonomie pédagogique et rapport aux autres membres de l’équipe pédagogique. Rappelons que le SNES-FSU, qui avait déjà claqué la porte des négociations sur le projet de décret, s’est également retiré des discussions sur la circulaire, avec l’Intersyndicale.

  • Quel(s) danger(s) pour l’exercice de nos missions et pour nos conditions de travail ? Y a-t-il des précédents ?

Le projet de texte « consolidé » indique en particulier que :

« Le travail en équipe s’appuie notamment sur les instances collégiales existantes et sur des temps prévus à l’emploi du temps. »

En clair, la Ministre -se servant de la caution des organisations précitées- encourage ainsi clairement les chefs d’établissement (aux trois-quarts syndiqués à l’UNSA) à bloquer des créneaux de réunions dans les emplois du temps des enseignants … Et ce, sans même attendre la nouvelle organisation des enseignements prévue à la rentrée 2016 !
Cette « préconisation », qui tend à augmenter notre charge de travail et notre temps de présence au collège, rappelle étrangement les pressions de l’Administration dans les collèges REP+ « préfigurateurs » [sic] à la rentrée 2014 … Dans ces établissements, où les collègues bénéficient désormais d’un pondération de leur service pour tenir compte de leur charge de travail spécifique (le maximum de service d’un certifié est ramené à 16H30), les chefs d’établissement ont tenté pendant plusieurs mois d’obtenir une contrepartie à cette pondération, en exigeant une présence obligatoire à des réunions « d’équipes » … Sur un créneau hebdomadaire bloqué dans les emplois du temps. Il s’agissait le plus souvent de réunions, sans réel intérêt pédagogique, au contenu défini par l’Administration qui est allée parfois jusqu’à exiger secrétaires de séances et compte-rendus ! Si avec l’appui du Snes, les collègues ont pu finalement choisir de se rendre ou non à ces réunions, il n’en reste pas moins que des tensions durables se sont installées, entre des équipes pédagogiques soucieuses d’efficacité et de concevoir elles-mêmes leur pratiques et leurs besoins, et une Administration préoccupée de rendre compte à sa hiérarchie, et concevant le professeur comme l’exécutant de bonnes pratiques conçues en dehors du terrain.

  • Sera-t-on obligé de participer à ces réunions à la rentrée 2015 ?

Dans les REP+ l’année 2014-2015, il n’était pas possible d’imposer la présence à des réunions de « travail en ’équipe » en se fondant sur les décrets de 1950. Il ne sera pas plus réglementaire de l’imposer dans l’ensemble des collèges en invoquant le nouveau décret statutaire du 20 août 2014 (2), qui d’ailleurs s’appliquait de façon anticipée en REP+.
Ce décret, qui entre totalement en application à la rentrée 2015, continue de définir des maxima de services d’enseignement hebdomadaires, ce qui exclut des réunions hors service d’enseignement organisées chaque semaine. Et s’il reconnaît des « missions liées » à ce service d’enseignement, le travail en équipes dont il est question ne traduit qu’un constat des pratiques existantes, et se voit définit classiquement comme « le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. » Sans qu’aucune périodicité, ou autre forme de régularité soit spécifiée.
Pourtant, la circulaire en préparation constitue un outil de management redoutable, qui nécessitera une mobilisation collective dans l’établissement, et qui donne une idée de la façon dont le Ministère conçoit la mise en œuvre de sa réforme du collège : une liberté pédagogique sou tutelle du chef d’établissement, premier des pédagogues (mais sans élève) actionnant des hiérarchies intermédiaires (le conseil pédagogique).
Bel aveu de faiblesse pour un ministère et des syndicats-lobbies qui réalisent que seule la contrainte locale pourrait permettre de mettre en œuvre une réforme dont personne ne veut, et surtout pas la profession, qui doit le dire haut et fort, une nouvelle fois, lors des épreuves du DNB 2015.

(1) Projet de circulaire relative à l’organisation des enseignements au collège http://www.lille.snes.edu/IMG/pdf/170616_projet_circulaire_college_consolidee.pdf
(2) Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id