19 octobre 2013

Les établissements

Déclaration FSU pour le CTSD 2d degré du 18 octobre 2013

La FSU tient d’abord à rappeler que le CTSD et le CDEN étant des instances distinctes, il serait normal que le délai de communication des documents préparatoires soit le même pour les 2 réunions, qu’elles soient convoquées le même jour ou pas. Ce n’est pas qu’une remarque de forme, mais le respect des textes réglementaires au niveau académique conditionne également le respect des textes à l’échelle locale.
Dans le même ordre d’idée, vous mettez à l’ordre du jour le PV d’une séance de ce CT qui a eu lieu il y a presque un an PV : comment voulez-vous que nous ayons la mémoire de ce qui s’y est dit ? Au rythme où vont les choses, on peut se demander si le manque de personnel et sa surcharge ne seront pas bientôt brandis pour justifier la non-convocation du CTSD.

Cette rentrée devait être celle du changement. Force est de constater, après quelques semaines, que les inquiétudes de la FSU étaient fondées.

Dans le 1er degré d’abord.

Au sujet de la mise en place des rythmes scolaires, nous constatons depuis la rentrée que l’offre périscolaire est inégale sur le territoire. Or, la FSU est très attachée à la réussite de tous les élèves et est porteuse de projets ambitieux. La lutte contre les inégalités en matière d’offre scolaire et périscolaire reste une de nos préoccupations principales.
Nous constatons également de très nombreux dysfonctionnements dans les modalités d’organisation des activités périscolaires notamment concernant la sécurité des enfants, l’utilisation partagée des locaux et du matériel, la qualification des intervenants pendant les temps d’activités périscolaires, le taux d’encadrement,…
Nous serons également très vigilants sur les activités menées en TAP afin qu’il n’y ait pas de récupération de certains contenus d’enseignement, ce qui conduirait à une école à deux vitesses
Pour toutes ces raisons, le SNUipp-FSU continue de demander la réécriture totale du décret. Nous voulons une réforme des rythmes scolaires qui participe véritablement à la réussite des élèves et qui améliore les conditions de travail de tous les personnels.
De même nos inquiétudes persistent quant à cette grande refondation de l’école qui se veut ambitieuse mais qui ne met pas réellement les moyens nécessaires pour construire une école de la réussite pour tous. En effet, les moyens sont apparus bien faibles en cette rentrée puisqu’ils sont bien loin de compenser les suppressions de postes de ces dernières années. Le budget 2014, quant à lui, n’annonce guère de véritable changement en la matière.
Concernant la prise en charge des élèves en difficulté, certains moyens ont même disparus. Ainsi, en SEGPA , les modifications de structures, la réduction des capacités d’accueil, les fermetures de divisons et de structures, la limitation des entrées en 6e, les effectifs chargés (parfois au-delà de 16 élèves…), les classes à double niveau qui génèrent des difficultés à mettre en ?uvre les programmes du collège dans chaque division… doivent cesser.
Comme nous l’avions déjà demandé, la FSU exige que le plan pluriannuel de suppression et de réductions progressives des SEGPA soit abandonné dans notre académie, que toutes les classes de 6e déjà supprimées soient rétablies. Nous réclamons également que l’esprit des textes soit respecté notamment concernant les effectifs plafonnés à 16 élèves.
Nous réclamons une réelle prise en charge des élèves en difficulté, respectueuse des élèves et répondant à leurs besoins. Cela passe également par le rétablissement de tous les RASED dont les personnels doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions en ayant la possibilité d’apporter une aide à tous les élèves en difficulté.
Dans le 1er degré toujours, la FSU insiste pour que les demandes des enseignants référents soient prises en considération et notamment que des postes supplémentaires d’enseignants référents soient prévues pour permettre une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap.
Enfin, concernant le 1er degré, nous réclamons que le dispositif « plus de maîtres que de classes » soit davantage généralisé sur le département tout en prévoyant une concertation approfondie en amont avec les organisations syndicales afin de définir plus précisément le choix des implantations et les priorités retenues.

Dans le second degré,

il paraît que nous sommes à l’aube de l’an II de la « refondation ». Mais une refondation véritable se serait construite sur des bases nouvelles, et aurait impliqué la remise en cause des objectifs de la Loi Fillon de 2005

Au lieu de cela, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école votée le 25 juin maintient l’esprit de la loi de 2005, et ne permet pas d’envisager une amélioration tangible des conditions d’enseignement et d’apprentissage pour les personnels et les élèves de ce département.

1) L’esprit de la loi de 2005 se maintient d’abord par la verticalité du pilotage académique des EPLE.

a. La FSU constate en effet, et condamne, l’obsession qui conduit à vouloir contraindre les EPLE à adopter un Contrat d’objectif quand ils l’ont déjà rejeté. Ceci témoigne d’un profond mépris pour l’ensemble de la communauté éducative de ces établissements. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’affront que cet oukase vient de recevoir au collège de Dainville ou le CO vient d’être rejeté une seconde fois. Même si, et nous le dénonçons également, la démocratie locale est tout autant bafouée là où nos collègues voient surgir des contrats d’objectifs à peine déguisés dans l’écriture des projets d’établissement. Les CA des EPLE ne sont pas des chambres d’enregistrement du projet académique.

b. Cette verticalité, et cette conception étriquée du débat, nous les retrouvons d’ailleurs dans les modalités de consultation des établissements de l’éducation prioritaire : débats verrouillés, solutions bouclées.

c. Le soutien incompréhensible dont se prévaut la direction archaïque du collège de Béthune, est une transposition locale d’un discours directif et culpabilisant, qui dérive jusqu’à la provocation perpétuelle contre des équipes pourtant extrêmement responsables.

Si la FSU souscrit à l’idée que la refondation de l’école de la République doit être porteuse d’un projet éducatif et d’un projet de société (exposé des motifs de la loi Peillon), encore faut-il que sur le terrain les pratiques managériales héritées de la période précédente soient condamnées et combattues plutôt que soutenues et encouragées.

2) Encore faudrait-il aussi que les moyens affectés aux établissements et les modalités d’attribution correspondent réellement à l’objectif affiché d’élévation générale du niveau de tous les élèves.
Malheureusement, les documents fournis concernant les collèges du Pas-de-Calais ne vont pas dans ce sens, et permettent de mesurer les efforts que doit déployer l’Administration pour gérer la pénurie, tout en affichant des objectifs ambitieux.

a. Cette pénurie conduit à des ajustements de structure en toute fin d’année scolaire, ajustements qui sous-financent les divisions nécessaires. On assiste même à des retraits de moyens pour 3 établissements. Cette gestion à flux tendus est nuisible à l’emploi public, et au service rendu. Elle révèle aussi une nouvelle fois le peu de considération des CA, qui le plus souvent ne sont pas saisis.

b. On pourra nous rétorquer que le H/E est stable depuis plusieurs années. C’est exact, et la FSU le déplore depuis longtemps. Nous pensons que ce constat est en fait un objectif de gestion en 2013, comme il l’était avant 2012. Dans l’éducation prioritaire, cette stabilité du H/E maintient de fait un écart faible entre les collèges RRS et les collèges ordinaires. Aucun effort particulier n’a donc été fait en faveur des territoires les plus défavorisés … L’Institution a donc aujourd’hui beau jeu de relativiser l’impact de classes à effectifs limités, et peut dans ce cadre encourager les chefs d’établissements à économiser des « marges d’autonomie » sur le dos du nombre d’élèves par classe, mais aussi des heures qui leur sont dues (Aide Personnalisée, DP3, langues anciennes).
Cette pénurie peut conduire à des effets pervers contraires aux objectifs affichés. A Calais, nos collègues du collège Jaurès auront bien des difficultés à admettre que vous souhaitez « une plus grande équité dans l’accès des élèves à l’offre de formation en langues vivantes », vous qui avez imposé l’inscription d’une élève en bilangue, en contradiction avec l’avis des équipes obligées de faire face à un nombre de demandes bien supérieur à l’offre.
Des moyens suffisants pour permettre à toutes les familles d’accéder à des sections prisées, voilà ce qui éliminerait toute sélection, et éviterait d’accorder des passe-droits aux familles les plus consuméristes et les mieux introduites dans les milieux médiatiques et politiques locaux. Nous préférons donc l’égalité à l’équité.
Quant au nombre d’élèves par division, dont nous n’avons pas connaissance, il nous permettrait pourtant d’examiner l’impact réel de la « stabilité du H/E » pour chacun des 126 établissements. Nous avons essayé d’évaluer cet impact, en nous souvenant que l’on constatait 59 609 élèves et 2564 divisions en octobre 2011, tandis que les prévisions de mars 2013 envisageaient 19 suppressions de divisions « au mieux », et 131 au pire, en fonction de la fameuse « marge d’autonomie » laissée au EPLE. Alors que vous constatez plus de 1000 élèves supplémentaires.
Nous serions heureux que vous puissiez nous détromper, et c’est pourquoi nous souhaitons connaître le nombre de divisions constaté et le nombre d’élèves pour chaque niveau et établissement à la rentrée 2013.

Enfin, plusieurs interventions, auprès de directions de collèges et des services
de l’IA 62, ont été nécessaires pour faire respecter le statut des
enseignants d’EPS. Nous rappelons que les décharges de service pour service
partagé sont particulières pour ces personnels. Aussi, nous demandons que
cette réglementation soit bien prise en compte dans la préparation de la
rentrée pour éviter des situations tendues.

Dans ce contexte national et académique, les leviers d’actions que vous proposez nous laissent penser que la rentrée 2014 sera préparée dans le même esprit que les précédentes.
Le renforcement "des marges d’autonomie des établissements" est une incantation à reconduire des effectifs plus que pléthoriques, des regroupements anti-pédagogiques, le détournement des heures d’AP, de DP3, des horaires hebdomadaires et le non-respect des statuts.
Soyez assuré que devant cette tentative de destruction de ce qu’il reste de Républicain à notre école, la FSU sera sans relâche aux côté de ceux qui luttent chaque jour pour offrir aux élèves du département un cadre national égalitaire ambitieux.