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Les deux derniers articles publiés dans "TZR":
vendredi 30 août
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( avec les commentaires du S3)
par Frédéric HOCHART

Décret n°99-823, du 17 septembre 1999, relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré Nos commentaires Note de service relative à l’exercice des fonctions de remplacements dans les établissements d’enseignement du second degré Article 1er : Des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation, titulaires et stagiaires peuvent être chargés soit d’assurer, conformément à leur qualification, le remplacement des agents qui sont (...)

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Décret (vendredi 30 août 2002)