20 juin 2006

Actualité

Intervention du SNES auprès du rectorat sur la baisse des crédits d’Etat

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur les crédits d’Etat (qui permettent l’achat des manuels scolaires, des carnets de liaisons, les appels d’offres globalisées et les frais de reprographie.... ) , qui sont en forte diminution (de 30 % en moyenne), mais davantage encore dans de nombreux établissements. Le rectorat nous a répondu que les fortes diminutions correspondaient à l’existence de réserves, et que des versements seraient faits au coup par coup. Cette situation n’est bien sûr pas acceptable et place de très nombreux établissements dans des situations très difficiles.

Il faut donc :

1.Exiger du chef d’établissement l’état actuel de la subvention.

2.Demander au chef d’établissement la dotation de l’an dernier (ou mieux des 2 dernières années) et les dépenses effectuées.

3.Demander l’état des réserves. Ces réserves correspondant aux quatre types de dépenses cités ci-dessus, peuvent alors être globalisées entre elles et utilisées pour une autre affectation que celle qui était prévue l’an dernier (le recteur a envoyé une lettre explicative à chaque établissement). Attention cependant, il s’agit de crédits affectés qui ne doivent pas être versés dans les réserves générales.

Si des réserves existent, il faut demander une Décision Budgétaire Modificative (DBM) pour couvrir les frais.
S’il n’y a pas de réserves, il faut :

•Demander au chef d’établissement de faire remonter en urgence une demande de complément.

•Faire vous-même un courrier au rectorat.

•Faire une motion en CA signée par le personnel et éventuellement par les parents. (voir texte joint)

En tout état de cause, il faut absolument alerter les collègues qui doivent déposer leurs projets dans le cadre des Appels d’Offre Globalisés (AOG) et les parents, et éviter que le rectorat ne justifie de nouvelles diminutions de crédits.

et bien sûr... nous envoyer toutes les infos (chiffres, motions votées au CA)


Proposition aux S1 d’une motion à présenter lors de vos conseils d’administration.

Les crédits d’état pour l’achat des manuels scolaires, des carnets de liaison, les frais de reprographie et les actions pédagogiques (Appel d’Offre Globalisée) sont cette année en forte diminution.

•La globalisation de ces crédits, prévue par la nouvelle loi de finance (LOLF) est l’occasion, dans notre région, d’une réduction drastique des moyens attribués aux établissements

•Les frais de reprographie et d’achat des carnets de liaison étant incompressibles, c’est bien sur les manuels scolaires et les actions pédagogiques que le rectorat fait peser les restrictions.

•Cette baisse importante est particulièrement mal venue alors qu’il faut renouveler les séries de manuels pour les disciplines dont les programmes changent à la rentrée (math, physique, SVT en cinquième et en première STG)

Nous protestons contre cette situation imposée par le rectorat et dénonçons les conséquences néfastes pour les conditions d’enseignement. Nous exigeons le rétablissement d’une subvention à la hauteur des besoins de l’établissement.