C’est dans un contexte bien particulier que se déroule cette CAPA. En effet, le ministre vient d’annoncer qu’il annulait les différentes instances prévues pour étudier les décrets d’application de la loi Fillon car sa priorité était d’écouter les personnels, les parents d’élèves et les élèves. Il s’agit d’un vrai changement tant les conditions d’élaboration de la loi se sont faites dans le refus de la concertation et d’une réelle écoute. Pour le SNES et le SNESup qui ont combattu cette loi, le ministre a l’occasion unique de pouvoir repartir sur de nouvelles bases et d’abandonner la loi Fillon. Il doit aussi prendre des mesures d’urgence pour que les moyens de fonctionnement à la rentrée 2005 soient abondés de manière significative, en particulier pour notre académie.

Nous aimerions savoir si le rectorat a l’intention de diminuer la rémunération des examinateurs de l’oral de français. Des mesures visant à l’amélioration des conditions de passage des candidats ont été prises, comme nous le demandions, mais certains font courir la rumeur que la contrepartie serait une rémunération de 7/12^es ! Qu’en est-il ? S’agit-il d’une désinformation dans le cadre des élections professionnelles ou d’un moyen trouvé par le rectorat pour pouvoir payer tous les collègues corrigeant le bac plus rapidement grâce à l’utilisation d’un lance-pierres ?

La CAPN des certifiés et des AE au sujet des listes d’aptitude s’est tenue en mai. Le ministère a rappelé que, pour les AE comme pour les Pegc classe normale, les capacités de promotion, liste d’aptitude 89 pour les uns et nombre de hors classe pour les autres, sont suffisantes pour permettre la promotion de tous les collègues de ces deux corps et que les consignes aux rectorats sont de promouvoir les derniers collègues. C’est pour cela que le ministère n’a pas suivi l’avis des CAPA quand le motif du refus pour la liste d’aptitude 89 était une inspection trop ancienne. Dans notre académie, une collègue est concernée et nous ne comprendrions pas qu’un IPR-IA qui n’a pas trouvé nécessaire d’inspecter une collègue depuis 1997, irait finalement durant l’année de stage puisque pour la liste d’aptitude 89 l’inspection n’est pas obligatoire pendant le stage.

En ce qui concerne l’ordre du jour de cette CAPA, nous devons constater, cette année encore, que les 1^res demandes de postes en réadaptation augmentent et nous aimerions savoir à quoi correspondent les cas prioritaires à 50%. Nous regrettons que les collègues sortant de poste en réadaptation et de CLD n’aient pas été vus systématiquement lors du groupe de travail des cas médicaux pour le mouvement intra, contrairement aux engagements qui avaient été pris l’an dernier.

Pour les congés de formation, les demandes des collègues de moins de 10 ans sont en légère baisse, 404 au lieu de 427, tandis que celles des collègues de plus de 10 ans augmentent encore, 265 au lieu de 256, soit un total de 669 demandeurs, dont plus de 80% pour préparer l’agrégation. 63 collègues obtiennent un congé formation mais cinq demandes ne suffisent plus : si 28 collègues avec 5 demandes l’ont obtenu, 43 collègues dans la même situation ne l’ont pas eu ! Les propositions du rectorat de rééquilibrer les possibilités de congé pour les non titulaires en fonction de leur nombre aboutissent à 6 congés supplémentaires. Le ministère doit prendre des mesures à la hauteur des enjeux et revoir le volume de congés à accorder.
Pour les requêtes en révision de note administrative, si le volume baisse légèrement, 72 demandes contre 78 l’an dernier, la répartition change : 7 demandes de révision d’appréciation au lieu de 10, 16 demandes du supérieur au lieu de 7, 49 demandes de révision de note du second degré au lieu de 61. Pour le supérieur, il semblerait que le rectorat n’ait pas pris à sa juste mesure la situation de collègues venant du second degré et pour qui le passage dans le supérieur doit être pris en compte pour leur note administrative et leur note pédagogique. Pour d’autres collègues du supérieur, et avec eux leurs directeurs, le changement de règle du passage à la hors classe des certifiés n’a pas été bien compris, comme le montre les rapports qu’ils ont cru bon de joindre à l’avis de notation. Pour le second degré, les demandes, en baisse, viennent en majorité de collège, avec un problème spécifique pour le collège Maxence van der Meersch de Cappelle-la-Grande. Une vision d’ensemble montre qu’il est difficile d’être femme : les congés maternité ne devraient pas constituer un blocage de la note. Il n’est pas bon non plus d’être TZR ni de s’opposer à son chef d’établissement.

Nous souhaitons revenir sur la CAPA d’avancement d’échelon. Nous avons pris le temps de faire une étude sur l’harmonisation des notes pédagogiques et ses conséquences. Il nous semble que le bilan n’est pas à la hauteur des ambitions affichées à l’époque. L’harmonisation précédente datait de 1995 et avait montré ses limites. L’avancement toutes disciplines confondues, résultat de la déconcentration, montrait de grandes inégalités entre les disciplines, entre les hommes et les femmes, entre les collèges et les lycées. Les résultats de la CAPA d’avancement d’échelon du 25 avril peuvent se voir appliquer le même bilan. Nous sommes demandeurs d’un GT pour faire le point.

Enfin, nous nous interrogeons sur l’accès à la hors classe des certifiés. Sur I-prof, les collègues peuvent trouver l’appréciation de leur chef d’établissement mais sans commentaire, par contre l’appréciation des IPR est absente. Nous rappelons notre demande d’un document officiel soumis à la signature des collègues pour les informer des appréciations. Nous aimerions savoir aussi, quels documents seront mis à disposition des élus des personnels afin que soit vérifiée la situation des collègues.