Lors des réunions académiques et nationales statutaires du SNES, la question du traité constitutionnel européen a été abordée à plusieurs reprises. La CAA du 7 janvier avait estimé qu’un « appel clair au NON » était « nécessaire » et demandé que le congrès du Mans fasse « connaître une position sur la consigne de vote lors du référendum ».
Mettant en œuvre ces décisions, le secrétariat a diffusé sur le site, les circulaires et les bulletins des informations et prises de position sur le traité.
Le Congrès académique, réuni le vendredi 25 mars à Douai réitère les analyses faites précédemment par le SNES et la FSU.
Comme l’a déclaré la FSU, « la construction d’une Europe tournée vers la paix, le progrès social et les aspirations démocratiques des peuples est un projet émancipateur qui mobilise beaucoup d’espoirs. Face à la mondialisation libérale et à la puissance des firmes transnationales, elle peut être un point d’appui pour aller vers un monde plus juste. »
Cependant, dès le traité de Rome, l’Europe qui s’est construite s’est faite dans une perspective libérale, et les traités successifs ont encore renforcé ces tendances. Le projet constitutionnel, adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement en octobre 2004, soumis en France à un référendum le 29 mai 2004, s’inscrit pleinement dans cette perspective.
Le récent débat sur la directive Bolkestein qui libéralise les services et remet en cause le droit social en mettant en concurrence les salariés des pays européens montre bien les dangers que font courir les décisions de la commission européenne et des conseils.
Le projet constitutionnel a fait l’objet de notre analyse sous trois aspects : les conséquences sur notre champ d’activité syndicale, sur la question sociale et enfin sur les droits des citoyens.
Alors qu’est réaffirmé que l’Education reste de la compétence des Etats, le traité aborde cette question dans les articles 3.282 et 3.283, et les politiques suivies depuis plusieurs années, et particulièrement par FILLON s’inscrivent dans le droit fil des directives de l’OCDE. Le Traité déclare que « l’Union contribue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopération entre Etats membres et, si nécessaire en appuyant et en complétant leur action ». Cette formule, utilisée dans d’autres domaines pour impulser les politiques libérales sera d’autant plus facile à mettre en œuvre que dans le domaine éducatif, il existe un secteur privé qui dans la logique européenne devrait être ouvert à la concurrence. L’article I-52 représente un danger pour le principe de laïcité qui fonde l’EN en France.
Le traité constitutionnel n’inscrit les services publics ni dans les valeurs, ni dans les objectifs de l’Union, privilégiant la notion de SIEG services d’intérêt économique général, qui sont soumis à la concurrence, dont la mission, qui peut être assurée par le secteur privé, n’est plus de répondre aux besoins de l’ensemble de la société, mais limite les interventions de l’Etat en direction des plus défavorisés.
Le Congrès estime qu’un traité constitutionnel n’a pas à intégrer dans ses articles des choix économiques qui doivent relever du choix des peuples. Privilégier le marché et la concurrence à l’emploi, favoriser le dumping social et fiscal, comme le fait le texte montre que les intérêts des travailleurs seraient durablement menacés.
La charte sociale, dont la FSU avait considéré qu’elle « n’était pas acceptable en l’état » constitue une régression par rapport à la législation actuelle en vigueur en France et dans d’autres pays européens.
Les droits des citoyens ne sont pas garantis par un texte qui engage les Etats sur une très longue période, avec des possibilités extrêmement réduites de modification, la remise en cause de la souveraineté nationale de chaque peuple européen.
Enfin, par le rappel du lien entre politique européenne et politique commune de défense arrêtée par l’OTAN, par l’appel à « améliorer progressivement leurs capacités militaires » est contraire aux valeurs portées et défendues par le SNES.
Pour toutes ces raisons que le Congrès affirme son profond désaccord avec un projet de constitution qu’il condamne et il appelle à voter NON au référendum du 29 mai.