Les collègues PEGC désirant participer au mouvement interacadémique 2005 doivent saisir leurs vœux sur SIAM (www.education.gouv.fr) du 26 novembre 2004 au 10 décembre 2004 minuit.

Le nombre de vœux est limité à 5 et ne peut porter que sur des académies , hors l’académie d’affectation actuelle .

Les formulaires de confirmation ainsi que les pièces justificatives seront remis au chef d’établissement pour le 14 janvier 2005.

Les personnels qui ne sont pas en position d’activité déposeront leur dossier auprès du bureau PEGC de leur académie d’origine.

L’attribution d’une priorité pour raisons graves, médicales ou sociales concernant le fonctionnaire, son conjoint ou un de ses enfants à charge est possible en constituant un dossier médical ou social adressé au médecin conseil du Rectorat . (NB c’est le recteur de l’académie demandée qui décide de l’attribution de la bonification).

Les résultats des mutations inter-académiques seront connus après le 15 mars 2005.

– CALCUL DU BAREME

Classe normale ( 3 points x échelon)

Hors classe ( 3 points x échelon)+ 21 points

Classe Ex ( 3 points x échelon)+ 33 points

Ancienneté d’affectation ( 3 points par année)
au 31/8/2005

Vœu préférentiel ( 5 points par année)

Rapprochement de conjoints
ou mutations simultanées ( 30 points)

Enfants à charge(uniquement pour rapprochement de conjoint) ( 3 points par enfant maximum 9 pts)

Années de séparation ( 10 /15/ ou 25 points)

Autorité parentale unique ( 15 points)

Situation médicale ou sociale grave ( 600 points)

* C’est nouveau : date de prise en compte de la situation familiale 10 décembre 2004

– PIECES JUSTIFICATIVES : en fonction des situations

Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant (pour l’autorité parentale unique, joindre en plus la décision de justice confiant la garde de l’enfant)

Certificat de grossesse.

Attestation du Tribunal d’instance pour le PACS.

Attestation de résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint ( sauf si le conjoint est agent du MEN ) En cas de chômage : attestation récente d’inscription ANPE + attestation de la dernière activité professionnelle.

La Commission Paritaire devant être consultée pour ce mouvement , les collègues PEGC concernés par une mutation inter-académique peuvent se rapprocher des élus SNES/FSU