L’équivalent de 7500 à 8000 postes d’enseignant devrait disparaître des établissements du second degré, soit le double de ce que le ministre prétend justifier par la baisse démographique (3400 postes environ)
Le nombre de postes mis au concours 2005 sera de 14 000 (pour un nombre de départs en retraite de 18 700), ce qui ajoutera un déficit de recrutement de 5800 enseignants à la rentrée 2006 au déficit de 5000 enregistré à la rentrée 2005.
On mesure l’ampleur des dégâts provoqués par le plan Fillon qui prévoit de recruter 17 000 enseignants par an pendant 5 ans !

Les documents fournis par le rectorat montrent la dégradation de la situation dans l’académie :

 augmentation des effectifs des classes en lycées : 55,8 % des classes de seconde ont plus de 30 élèves,

 le taux de passage en seconde, pourtant inférieur de 6 points à la moyenne nationale, est en diminution, tandis que la réorientation à l’issue de l’année augmente.

 En 10 ans la part de bacheliers (bac général) dans une génération est passée de 31,5 à 28,3 % pour l’académie.

 La situation du technique est particulièrement préoccupante : diminution du nombre des classes d’adaptation, tarissement des choix d’options : le % d’élèves se destinant à la voie technologique STI a baissé de 30 %.

Autre phénomène inquiétant, la part croissante du privé, qui, en 2 ans, a augmenté de 1,5 % en collège (25,9% des élèves) et de 1,6 % en lycée (27,8)

A la rentrée prochaine, il est à craindre que la note ne soit lourde en terme d’emplois, sans que l’on tienne compte de la dégradation de la situation. C’est l’équivalent de 1000 postes qui sont menacés ! L’affaire du CIO de Wattrelos montre combien l’éducation nationale est indifférente à la situation d’une ville particulièrement défavorisée et comment la mobilisation des personnels peut empêcher les mauvais coups.

Le rectorat ne peut traiter comme il le fait la situation des centaines de contractuels mis au chômage. Si des efforts ont été faits, il n’en reste pas moins que nos revendications principales ne sont pas satisfaites. Nous demandons par exemple la mise en place d’une préparation lourde aux concours pour les personnels au chômage, le réemploi comme contractuels et non comme vacataires. Nous savons qu’il ne s’agit là que de mesures transitoires et que la situation s’aggravera si le nombre des postes ouverts aux concours n’augmente pas.

Le budget, c’est aussi celui de la Fonction publique. L’attitude du ministre est choquante. Alors que le pouvoir d’achat des fonctionnaires, actifs et pensionnés, diminue, la réponse qui consiste à manipuler les statistiques pour refuser toute négociation ne saurait nous satisfaire, pas plus que l’annonce d’augmentations salariales liées au mérite. L’augmentation spectaculaire, il y a peu, de la NBI pour une poignée de hauts fonctionnaires n’est pas de nature à contenter la masse de la profession qui sait que si le projet de réforme de la hors classe passe, cela se traduira pour la majorité par une baisse importante de salaire.

Loi d’orientation :

S’il a dû réaffirmer des objectifs ambitieux (80% des élèves au baccalauréat, 50% d’une classe d’âge dans le supérieur), le ministre n’a renoncé en rien aux pires aspects de la réforme Thélot.

 en promouvant un socle commun élargi mais sans ancrage disciplinaire, introduisant dès le primaire une filiarisation, excluant dès la 5e des élèves vers l’apprentissage.

 le maintien et le développement du contrôle continu au brevet et au bac sur des épreuves choisies par les élèves.

Au-delà des propos apaisants du ministre, la machine à exclure les élèves défavorisés est ainsi mise en place.
Le projet Fillon remet en cause les missions de l’école et la gestion du système éducatif : il va à l’encontre des conclusions du « grand débat » et de nombreuses études qui recommandent l’élévation de la scolarité et des qualifications. Ce projet correspond à une volonté de transformation du système éducatif fondée sur des choix économiques et sociaux que nous récusons.

Il faut encore dénoncer une conception rétrograde de l’orientation avec la mise à l’écart des élèves et des familles.
Le ministre envisage une redéfinition inadmissible des services et des statuts :

 fin de la définition hebdomadaire des services avec la possibilité d’imposer des heures supplémentaires et le remplacement des absences inférieures à 3 semaines (donc l’essentiel des remplacements).

 formation continue en dehors du temps de service,

 silence sur la présence et les missions des autres catégories de personnel ce qui montre la volonté de redéfinir le service des enseignants.
Ce projet s’inscrit dans une conception managériale, dans un renforcement de l’autonomie des établissements, de la hiérarchie et de la négociation locale des politiques éducatives.
Enfin, les annonces du ministre sur le recrutement, sur le budget indiquent une volonté de réformer sans moyens et de ramener les taux d’encadrement au niveau de ceux du début des années 90.

Nous portons d’autres ambitions pour l’école et pour la société.
La société a besoin de personnes formées à un haut niveau à la fois pour leur permettre de participer de façon active comme citoyens, comme travailleurs mais également pour favoriser leur épanouissement personnel.
C’est pourquoi nous demandons :

 de porter la scolarité obligatoire à 18 ans, de développer les poursuites d’études post BEP et post bac professionnel, post BTS et DUT, d’offrir une réelle formation continue fondée sur une formation initiale de haut niveau. De se donner les moyens d’augmenter le nombre et le % de bacheliers et de titulaires de bac + 2 et bac +3.

 de tendre vers l’égalité sociale, géographique, de favoriser la mixité sociale des établissements, d’engager une nouvelle politique des ZEP.

 d’inscrire dans la loi une programmation des recrutements des personnels, un développement du système de titulaires remplaçants et un plan de résorption de la précarité à la hauteur des besoins.

 Le développement d’équipes pluri professionnelles et donc le recrutement des personnels nécessaires.

 Le maintien des personnels ouvriers dans les établissements et donc le refus du transfert des TOSS aux collectivités territoriales.

 De développer la démocratie au sein des établissements.

C’est sur l’ensemble des questions, rentrée 2004, budget 2005, rapport Thélot et loi d’orientation que la CAA appelle les personnels à se mobiliser massivement pour la grève du 7 décembre.

Pour la CAA, le 7 doit être une étape d’un plan d’action qui doit se poursuivre à la rentrée pour :

Faire de l’Education une des premières priorités de la nation ce qui implique un tout autre budget 2005
Prévenir une crise sans précédent du système éducatif en programmant tous les recrutements nécessaires.
Redonner attractivité à nos métiers pour l’amélioration des conditions de travail et des salaires (augmentation de 5% pour engager le rattrapage du pouvoir d’achat depuis 2001) et l’élévation du niveau de recrutement.
Une loi d’orientation reposant, à l’inverse du rapport Thélot sur des choix ambitieux pour le système éducatif.
Rechercher l’unité pour la défense des services publics (Poste etc.)
La CAA appelle les S1 à prendre l’heure d’information syndicale dans la semaine du 29 novembre au 4 décembre.
Elle appelle enfin à participer massivement à la manifestation qui partira à 15 heures de la place de la République. Elle décide de l’organisation d’une AG des S1 à 17 heures.

Mouvement-mutations 2005 :

Le rectorat a présenté en CTP son projet de classement des établissements en APV. La section académique a voté contre le projet qui, outre les établissements sensibles et violence prévus par le BO, intègre l’ensemble des établissements ZEP. Ce dispositif, différent d’une académie à l’autre, va déséquilibrer les barèmes de l’inter, sans favoriser les bénéficiaires, qui comme les autres, muteront à l’aveugle à l’intra. C’est un dispositif de plus, qui ne répond pas à nos exigences d’amélioration de l’éducation prioritaire et fait l’impasse sur la remise à plat de la liste des établissements. Il permet surtout la caporalisation de nos métiers (avis du chef d’établissement, de l’inspection pour l’affectation) et le profilage de nos carrières.


POUR : 33
CONTRE : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 0

Suppression des TPE en terminale :

Dès l’origine, le SNES avait souligné les travers du système :
des moyens insuffisants
la diminution des moyens disciplinaires pour la financer.
à cela s’est ajoutée la tentation d’utiliser les TPE comme source d’ajustement des moyens, ce qui a conduit à imposer des services à des collègues non volontaires et non intégrés à des projets pédagogiques
Nous avons enfin dénoncé les conditions de l’évaluation et la mise en place d’un contrôle continu et local, ce qu’a repris un récent rapport de l’inspection
La proposition du ministre est doublement choquante : d’une part elle s’inscrit à un moment où le débat sur la loi d’orientation est lancé, d’autre part elle ne répond qu’au souci de gagner des moyens, l’équivalent d’environ 1000 postes.
Tout en dénonçant la manœuvre, nous demandons donc la restitution des horaires disciplinaires, un bilan contradictoire des TPE, une réflexion sur les conditions d’un travail efficace et autonome des élèves

POUR : 32
CONTRE : 0
Abstention : 1
Refus de vote : 0

Vote du SNES au CSE :
CONTRE : 12
Abstention : 1
Refus de vote : 15
Vote en abstention par rapport à ce vote : 1