Nous tenons d’abord à remercier les services pour leur disponibilité, nous avons disposé des documents dans les délais et ainsi nous avons pu poser un certain nombre de questions à l’avance.
La situation de l’Académie est dramatique. Dans les établissements les suppressions de poste signifient trop souvent une augmentation des élèves par classe et une dégradation considérable des conditions d’enseignement ou des offres de formation, qui pour certaines seront dorénavant proposées par l’enseignement, ce qui est inacceptable ! Ce qui nous inquiète aussi, c’est le manque de clarté pour de nombreux collègues de leur situation pour la rentrée prochaine. Beaucoup de chefs d’établissement ont annoncé des CSD et convaincu les collègues de les accepter sans leur préciser l’établissement qui recevra le CSD. Résultat, nous craignons que les IA et le rectorat soient amenés à supprimer des postes sans que les collègues en aient été avertis et avec la crainte que les règles de MCS n’aient pu être contrôlées. Nous demandons au recteur et aux inspecteurs d’Académie de rappeler les règles de base des CSD-CSR afin que les collègues soient réellement et correctement informés.
Pour ce qui concerne l’avancement de grade, nous tenons à faire remarquer, comme l’an dernier, que l’exactitude des informations données à propos de l’ancienneté générale de service ou de l’ancienneté de corps des collègues ne nous semble pas suffisante. Par exemple, 139 candidats ont une AGS inférieure à leur ancienneté de corps et 103 ont une AGS inférieure à l’ancienneté minimale pour atteindre leur échelon. Cela ne nous inquiète pas trop pour cette CAPA car seules les AGS et ancienneté de corps des collègues ayant 244 devront être examinées de près, mais il n’en sera pas de même pour l’avancement d’échelon. Nous comprenons que le rectorat veuille utiliser ces critères, encore faut-il que la situation des collègues soit connue précisément et nous ne comprenons pas que ce problème que nous avons déjà signalé les années précédentes ne soit pas encore résolu. Nous rappelons, en outre, notre demande de préférer l’AGS à l’ancienneté de corps, car les collègues reçus aux concours ont déjà une bonification. Nous tenons aussi à rappeler notre opposition à la barrière des 7 ans car elle est trop longue, cette année ce sont 6 collègues qui accèderont enfin à la hors classe en ayant été bloqués de une à quatre années.
Avec 1889 contre 1772, le nombre de candidats repart à la hausse, en particulier pour les collègues au 11e échelon, signe d’un vieillissement du corps. Les aspirations des collègues à une amélioration de leur traitement sont toujours aussi fortes et ce n’est pas la hausse de 0,5% pour 2004 après les pertes de 2002 et 2003 qui est de nature à améliorer la situation.
Sur les 317 premiers candidats, 14 sont dans le supérieur, 49 sont en ZEP et 254 sont dans les autres établissements. 56% sont des femmes mais inégalement réparties : 36 ; 57 et 57%. Les collègues du SUP ont en moyenne 1 an de moins que ceux des ZEP et des autres établissements, alors que la bonification ZEP, modifiée par le recteur cette année, joue à plein puisque si 5 collègues ne gagnent pas d’année, 5 gagnent 1 an, 8 gagnent 2 ans, 11 gagnent 3 ans et 14 gagnent 4 ans, preuve que les retards de carrière en ZEP ne sont pas toujours une vue de l’esprit. Pour les ZEP nous demandons une vraie prise en compte de la pénibilité par un maxima de service réduit et par une vraie ASA ZEPMU et non la pâle copie qui a été réactivée en 2001. Nous tenons à vous signaler que les collègues du supérieur parmi les 317 premiers ont une note harmonisée de 92,48, tandis que les collègues de ZEP ont un total de 88,76 et les autres un total de 90,51, les collègues de ZEP ont donc une note pédagogique inférieure de 2 points en moyenne aux autres.
Contrairement au prétendu rêve de certains, les collègues ne restent pas après 60 ans dans l’attente de la hors classe : 1 collègue a plus de 60 ans et sera promu au barème, tandis que 10 collègues ont plus de 60 ans et ne seront pas promus cette année au barème. Les collègues de 60 ans sont 8 à être promus et 20 à ne pouvoir l’être au barème. Moralité, ils préfèrent partir sans la hors classe ou sans aller jusqu’au bout, et ils font faire ainsi des économies à Bercy.
Ce qui explique pour beaucoup ce retard de promotion, ce sont les modalités de reclassement, les injustices faites par les décrets 89 et 93 se font sentir durement autant pour l’ancienneté, que pour le niveau ou la péréquation des notes. Il est plus que temps que le ministère considère ce problème à sa juste valeur et y apporte des solutions, comme une bonification d’ancienneté de 3 ans au minimum dans l’attente de la reconstruction d’une grille en 11 échelons se terminant à l’indice 782.
Les avis réservés ou défavorables donnés par les chefs d’établissement sont peu nombreux, 13 au total, 1 seul cas a déjà été vu l’an dernier, 5 avaient un avis favorable l’an dernier et n’ont pas vu baisser leur note administrative en 2003, 7 n’étaient pas candidats l’an passé. La consultation des dossiers nous a montré qu’aucun collègue n’avait signé le rapport du chef d’établissement lorsque celui-ci l’avait adressé au rectorat et ce sont les services qui ont dû rappeler une règle qui semble élémentaire : le droit à l’information des fonctionnaires. L’an dernier, le recteur avait décidé de prendre l’avis des IA-IPR pour la totalité des candidatures, avant la CAPA nous avions eu l’information mais pas de liste car cette décision tardive n’avait permis aux corps d’inspection de les établir à l’avance. Cette année, nous n’avons pas eu connaissance de collègues ayant un avis défavorable par les IPR, nous n’avons donc pu consulter aucun dossier à ce sujet, nous en avons conclu que le recteur avait renoncé à faire une telle demande ou que les IPR-IA n’avaient proposé aucun avis défavorable. Si ce n’était pas le cas, cela constituerait une grave mise en cause du paritarisme car l’argument du délai ne peut être utilisé tous les ans.
Nous espérons, comme nos camarades agrégés en ont l’habitude, avoir dès cette CAPA la liste des collègues candidats à la hors classe et promus hors barème sur le contingent de 5% du recteur. Nous espérons aussi que cette année, le total de ces 5% sera arrondi par défaut et non par excès comme l’an passé.
Enfin, nous aimerions avoir la confirmation que les collègues dont les demandes de révision de note administrative ont été étudiées lors de la CAPA du 9 janvier ont bien reçu un courrier d’explication de la décision prise par l’administration.