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Signature des V.S (Ventilation de Service) : vigilance !
mercredi 11 octobre 2017
Alexis MOREL, Karine Boulonne,

Signature des VS, c’est en ce moment. Si vous avez déjà signé et que vous constatez une erreur, adressez vous à votre chef d’établissement pour demander une rectification, de droit. Si vous n’obtenez pas satisfaction dans l’immédiat, contactez-nous.

Depuis août 2014, de nouveaux décrets régissent nos statuts particuliers.

Le SNES-FSU de Lille a publié un 4 pages dont la lecture est essentielle pour vérifier que vous bénéficiez bien du décompte d’heures qui vous est dû.

Quelques rappels sur les situations les plus courantes :

- En cas de service partagé sur au moins 2 établissements appartenant à 2 communes différentes (même limitrophes) = 1 heure de décharge (ou 1 heure sup) (voir page 3). Cette heure est compatible avec des frais de déplacement sur la base du tarif SNCF (formulaire à remplir au secrétariat de votre établissement), sauf dans le cas de communes limitrophes ou si un des établissements se trouve dans votre commune de résidence privée.

- Les heures effectuées en cycle terminal comptent chacune pour 1.1 heure, dans la limite de 1 h.

- Les heures effectuées en REP+ sont toutes pondérées à 1.1 h jusqu’à 18 h (les éventuelles HS ne sont pas pondérées).

- En cas d’enseignement au moins 6 heures avec au moins 36 élèves = une prime (voir page 4).

Au collège : "devoirs faits" ne peut être imposé dans le service

Le ministère met en place à partir du mois de novembre un dispositif d’aide aux devoirs appelé "devoirs faits" (notre analyse ICI).
Ce dispositif ne peut figurer en tant que tel dans la VS, puisque l’aide aux devoirs ne fait pas partie de nos obligations de services, ni au titre du service d’enseignement, ni au titre des missions liées.
La VS doit en effet récapituler le service d’enseignement, établi en référence à la discipline, et sur une base hebdomadaire, conformément à la répartition des moyens votée en CA en janvier/février : autant d’éléments qui excluent Devoirs Faits.
Par contre, une Indemnité pour Missions Particulières (IMP) peut rémunérer la coordination du dispositif, et figurer par conséquent sur la VS.

ATTENTION : il découle de ces constats que la prise en charge par des collègues de devoirs faits ne peut, sauf accord des intéressé-e-s, être pris en compte dans la VS hebdomadaire, MEME EN CAS DE "SOUS-SERVICE", notion qui n’existe pas dans les textes : un enseignant qui n’atteint pas son maximum de service n’est tenu que d’enseigner sa discipline dans le cadre des horaires-élèves (dédoublement, co-intervention,etc.), et uniquement sur une base hebdomadaire, ce qui exclut que la direction "mette des heures de côté".

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