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Déclaration CAPA hors-classe des certifiés
Report des résultats au 23 juin
samedi 10 juin 2017
Karine Boulonne, Willy Leroux,

Une nouvelle vérification des barèmes des promouvables à la hors-classe doit être faite par les services du rectorat (http://www.lille.snes.edu/spip.php?article3489). Le tableau d’avancement sera donc finalisé et voté le 23 juin lors de la prochaine CAPA. Dès la fin de celle-ci, les syndiqué-e-s seront informé-e-s par mail, SMS et courrier.
Depuis le groupe de travail du 24 mai, les commissaires paritaires du SNES-FSU échangent avec la DPE (Département des Personnels Enseignants) sur des situations où les avis défavorables ne sont pas ou plus justifiés au regard de la carrière. D’ores et déjà, la CAPA du 7 juin a permis au SNES-FSU de faire évoluer positivement des situations : certains avis défavorables ont été levés et / ou n’empêcheront pas un collègue d’accéder à la hors-classe.

Déclaration CAPA - 7 juin 2017

Déclaration hors-classe des certifiés / CAPA du 7 juin 2017

Les élections qui viennent d’avoir lieu et celles qui se tiennent dans quelques jours créent un climat incertain, voire délétère. C’est le cas dans l’Éducation Nationale où, alors que les personnels en collège, déjà épuisés par le renouvellement simultané des programmes des 4 niveaux, sont confrontés au LSU et aux dysfonctionnements liés à l’organisation du brevet, les premières annonces du ministre ne peuvent que nous laisser perplexes et inquiets quant à leur faisabilité en fin d’année scolaire :
rétablissement des bilangues laissé au choix du local, à moyens constants, alors qu’il est trop tard cette année pour réparer les dégâts de leurs suppressions pour les élèves comme pour les personnels ;
remise en cause de la réforme du collège que nous avons combattue l’an dernier avec la majorité des collègues, mais en renvoyant à l’autonomie des établissements ;
menaces sur le bac ; etc …

Autres annonces qui nous inquiètent : la mise en place d’une ou deux journées de carence pour les fonctionnaires et le retour du gel du point d’indice… D’où l’importance de la CAPA de ce jour dont les conséquences sont attendues avec impatience par nos collègues. Pour les uns, l’obtention d’un congé formation et la possibilité de réussir l’agrégation ou encore de préparer une reconversion, ou simplement de faire une pause salutaire. Pour d’autres, un poste adapté pour reprendre pied après ce qu’on qualifie pudiquement d’accident de la vie. Enfin, pour 521 certifiés, la promotion à la hors-classe, synonyme d’une revalorisation financière attendue, mais qui, au final, n’est qu’un rattrapage partiel d’un décrochage salarial commencé il y a plus de 30 ans.

Pour toutes ces opérations, nous répéterons que les moyens ne sont pas suffisants et nécessitent de faire des choix, parfois douloureux quand il s’agit des PACD et PALD. Pour autant, nous tenons à remercier la cheffe du DPE et le DRH pour la tenue systématique de GT préparatoires, ainsi que leurs services pour la qualité des documents fournis en amont et la qualité des échanges que nous avons pour améliorer les projets que vous nous proposez. Nous espérons que les changements politiques à venir n’altéreront pas ces pratiques et modes de fonctionnement.

Nous nous attarderons davantage sur la campagne hors-classe, la dernière avec le barème lillois que la France entière - ou presque - nous envie, puisque le PPCR va mettre en place un barème national, ce qui ne peut que satisfaire notre organisation syndicale qui est toujours opposée à la déconcentration. Nous espérons, vous l’avez compris, que ce futur barème s’inspirera très largement de ce qui se fait ici et permettra d’atteindre enfin le but annoncé depuis 1989, année de la création de la hors-classe, à savoir la possibilité pour tous de parcourir 2 grades au cours de sa carrière.
Afin de ne pas commencer le débat sur ce point qui ne débutera sans doute pas la CAPA, nous vous proposons de reporter cette partie de la déclaration au moment où nous traiterons de la hors-classe. Nous souhaiterions cependant apporter notre soutien à nos collègues CO-PSY qui appellent à un rassemblement lundi 12 mars pour protester contre la non-tenue des promesses ministérielles pour leur hors-classe et le déclassement de 75 d’entre eux.


L’académie de Lille dispose cette année de 521 promotions pour le corps des certifiés qui, du 7ème au 11ème échelon, représente 6978 promouvables pour cette campagne. Ces promotions doivent prendre en compte la valeur professionnelle des agents sur l’ensemble de leur carrière comme le rappelle la note ministérielle et la circulaire académique. La responsabilité de cette CAPA est donc de déterminer le classement le plus juste en s’appuyant sur l’ensemble de la carrière de ces enseignants et pas uniquement sur cette année scolaire ou des périodes difficiles que nous pouvons tous rencontrer dans une carrière professionnelle.

Enseigner n’est pas un métier facile, la qualité de notre travail est soumis à bien des aléas. Ceux de la vie évidemment mais également ceux liés aux difficultés rencontrées dans un établissement avec des élèves, des parents ou un chef d’établissement, sans oublier les difficultés engendrées par de trop nombreuses réformes imposées contre les personnels, certaines allant jusqu’à faire changer radicalement le métier pour lequel nous avons été formés. Vous comprendrez donc que certains avis défavorables ne sont pas acceptables pour nous parce qu’ils ne sont pas ou plus justifiés au regard d’une carrière.

Nous avons étudié l’ensemble des avis défavorables et faisons les remarques suivantes :

- 75 collègues ont un double avis défavorable, 37 ont reçu un avis défavorable de leur inspecteur et 38 de leur chef d’établissement. Même s’ils ne concernent que 150 promouvables sur 6978, plus d’1/3 de ces avis défavorables sont en rang utile et risquent de priver 51 collègues d’un accès à la hors-classe alors qu’ils ont, presque tous, atteint le 11ème échelon. D’autres peuvent pénaliser des collègues pour les prochaines années. Nous souhaitons donc que cette CAPA prenne le temps d’examiner des situations que nous jugeons non fondées selon les éléments qui figurent dans les dossiers.
Ainsi, voir un chef d’établissement justifier un avis défavorable parce que le collègue rencontre de grandes difficultés personnelles cette année ou parce que son enseignement n’a pas donné entière satisfaction au vu des plaintes de parents sont des situations parmi d’autres totalement inacceptables pour le SNES-FSU.

- Certains collègues de 60 ans ou plus sont privés de hors-classe depuis plusieurs années. L’administration souhaite-elle également impacter financièrement la retraite de ces enseignants en continuant de leur refuser cette promotion ? Pour le SNES-FSU, Il est inconcevable d’estimer que l’ensemble de la carrière de tous ces collègues ait été problématique. Nous estimons qu’ils doivent accéder à la hors-classe avant leur départ en retraite.

- Il est tout autant inconcevable pour le SNES-FSU de voir des avis défavorables maintenus parce que des collègues sont dans un dispositif de reconversion alors même que des progrès sont constatés. Pas acceptables non plus de voir des avis dégradés sans nouvelle inspection ou encore pour des enseignants nouvellement nommés dans un établissement.

- Nous relevons toujours que de fortes disparités existent dans le traitement des certifiés selon les disciplines, les SII et la Technologie sont toujours bien devant d’autres disciplines en nombre d’avis défavorables : elles totalisent 21,4 % des avis défavorables et 24 % des avis défavorables placés en rang utile alors les enseignants de ces disciplines ne représentent que 6,1 % des promouvables. Le lien avec les réformes dans ces disciplines ne peut qu’être fait.

- Enfin, nous constatons cette année que les avis défavorables tombent plus facilement dans certains collèges que d’autres. Est-ce un effet de la réforme du collège ou une utilisation de la hors-classe en remplacement d’une notation administrative disparue ?
Nous citons donc le collège Adulphe Delgorgue à Courcelles-les-Lens avec 4 avis défavorables sur les 9 qu’a formulés le chef d’établissement, le collège Franklin à Lille avec 3 avis défavorables dont deux nouveaux et le collège Deconinck à St-Pol-sur-Mer, lui aussi avec 3 avis défavorables, tous nouveaux et dont deux sont en rang utile.

L’administration doit veiller à ce que la hors-classe reste un avancement accessible à tous prenant en compte l’ensemble de la carrière. Elle ne doit surtout pas être utilisée comme une sanction ou un moyen de pression et de management dans les établissements. A la veille de nouvelles modalités de promotion à la hors classe et à la classe exceptionnelle, il convient donc de ne pas reproduire ou figer les inégalités entre collègues. Le SNES-FSU reste favorable à un avancement selon un rythme unique et au remplacement de la hors-classe par de nouvelles bornes indiciaires de fin de carrière qui soient accessibles à tous. Avec la nouvelle carrière et un nouveau barème, il veillera à ce que tous les personnels puissent parcourir l’ensemble de leur carrière sur 2 grades.

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