Bilan de la CAPA et du GT préparatoire

La CAPA a été précédée d’un groupe de travail qui nous a permis de faire l’analyse des résultats de promotions 2016 qui étaient très bons pour notre académie. Nous avons également fait nos propositions pour la distribution des avis "exceptionnel" restant. Nous avons pointé les baisses d’avis. Pour la plupart, il s’agissait d’une baisse d’avis liée au quota puisque chaque évaluateur peut attribuer un avis "très favorable" à un maximum de 20% des promouvables qu’il évalue. Certains dossiers ont pu revoir les avis relevés mais assez peu car cela concernait pour l’essentiel des professeurs au 7^e, 8^e ou 9^e échelon.

Lors de la CAPA, les élus de la FSU ont tenu à rappeler leur mandat : l’accès de tous à la hors classe avant la retraite, et la promotion du plus grand nombre possible de collègues de l’Académie, ce qui correspond à la mise en application du
PPCR.
Le rectorat nous a suivi et a rejoint les principes défendus par la FSU : la priorité est donnée aux collègues au 11^e échelon puis les 10^e proches de la retraite, puis les 10^e avec au moins 4 ans d’ancienneté et enfin ceux avec 2 ans d’ancienneté et au moins 5 ans d’exercice en éducation prioritaire. C’est sur la base de ces critères que les élus de la FSU sont intervenus lors du groupe de travail puis durant la CAPA. L’ensemble des dossiers des promouvables a été analysé avec grande attention.
La CAPA a joué pleinement son rôle en distribuant 53 nouveaux avis « exceptionnel » parmi les 145 possibles, suivant ainsi très largement nos propositions. Les dossiers des professeurs proposés seront donc examinés à la CAPN qui se déroulera fin juin au ministère.

Déclaration FSU à la CAPA des agrégés pour la hors classe

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

La France a un nouveau président depuis dimanche, président amené au 2^e tour par un électeur sur 4, et donc élu par défaut, comme les institutions de la V^e République le prévoient. Si l’on ajoute une abstention record depuis 1969 de 25,3% des électeurs, un taux de blancs ou nuls là encore rarement vu d’environ 11% des suffrages, il est clair que le programme d’Emmanuel Macron ne rencontre pas l’adhésion de la majorité des électeurs. Le gouvernement aura à prendre en compte ce paramètre pour éviter de se retrouver pour la troisième fois en 2022 avec l’extrême-droite - quel que soit le nom qu’elle aura adopté d’ici là - au second tour.

Ainsi, le programme libéral assumé et revendiqué d’Emmanuel Macron sera combattu à tout niveau, dans la rue, comme au parlement, par et avec celles et ceux qui portent un véritable programme social, qui veulent redonner aux services publics tous les moyens perdus précédemment. En effet, Monsieur Macron veut, comme la droite l’avait fait, supprimer des postes de fonctionnaires, rétablir une journée de carence, montrant par là tout le mépris qu’il peut avoir envers les fonctionnaires et ceux qu’on appelle « les usagers ». Ces derniers sont avant tout des citoyens dont les droits élémentaires sont de plus en plus bafoués en raison du « service public bashing » développé par ceux qui ont compris tout l’intérêt personnel qu’ils auraient à sa privatisation.

Le projet d’allongement de la durée de cotisations et de diminution des retraites sera également combattu, qu’il concerne le public comme le privé : il s’agit d’une orientation politique et d’un choix de société que nous condamnons.
Pour la partie éducative, nous rejetons le renforcement des prérogatives des chefs d’établissements qui se cache derrière le slogan de l’autonomie pédagogique. Qu’il s’agisse du pouvoir de nomination des personnels par lesdits chefs d’établissement ou de la déréglementation des enseignements, nous nous opposerons à toute tentative visant à affaiblir le caractère national des diplômes, enseignements et statuts des personnels.
Ce qui est proposé en matière de nomination des personnels par exemple nous rappelle étrangement le programme ECLAIR du ministre Chatel que nous avions combattu et qui fut un échec complet. Quant à la déréglementation des enseignements : si Emmanuel Macron a promis le rétablissement de bilangues, il a oublié de dire que ce serait au détriment d’autres disciplines, et dans le cadre d’une « dotation à disposition » dont le financement n’est plus garanti à partir de la rentrée 2018. S’il s’agit de revenir sur la réforme du collège, il faut alors remettre en cause l’arrêté du 19 mai 2015 et ses annexes pour augmenter les enseignements obligatoires et les flécher. Nous refuserons enfin la pseudo modernisation du baccalauréat qui doit rester un diplôme national et identifiable comme tel : de fait, nous nous opposons au contrôle continu. D’ailleurs, ce serait particulièrement préjudiciable aux élèves de certaines académies en difficulté dont la nôtre, auxquels on demande pour l’instant s’ils ont eu le bac et pas où ils l’ont eu.

Venons-en à l’ordre du jour de cette CAPA à savoir l’avancement à la hors classe des agrégés.

Dans un premier temps, il nous faut tirer un bilan de la CAPN de juin dernier : en 2016, l’académie de Lille comportait 4,7 % des promouvables de France contre 4,9% en 2015. Le vivier de collègues au 11^e échelon de notre académie était lui légèrement excédentaire par rapport aux autres académies : 5,3 % de ces collègues étaient dans notre académie contre 5,5% en 2015. Par contre, concernant les professeurs ayant atteint le 11^e échelon avec plus de 3 ans et un jour d’ancienneté (les 11+4), nouveauté, l’excès des années antérieures est enfin résorbé, à notre grande satisfaction : 3,2% des 11+4 étaient à Lille contre 5,2% en 2015 et 6 % en 2014.
Les orientations ministérielles et leur déclinaison dans notre académie ont permis d’obtenir ce résultat. Ce travail doit se poursuivre. Les 11 professeurs 11+4 qui n’ont pas été promus en CAPN sont 10 collègues ayant intégré le corps des agrégés par liste d’aptitude depuis moins de 3 ans et n’ayant pas eu d’avis « exceptionnel » et 1 collègue ayant un avis « honorable » ; cela montre l’importance de votre avis, M. le Recteur.

Concernant la parité femme-homme, en réduisant le déficit d’avis « exceptionnel » attribués aux femmes au fil des années (49,3% en 2016, 46,4% en 2015 et 40,3% en 2014), vous avez contribué à rattraper les retards de carrière encore trop fréquents chez les femmes en augmentant la proportion des promues : elles ont été 49,6% à l’être en 2016 (contre 47,9% des promus en 2015 et 36,2% en 2014). Comme en 2015, les femmes au 11^e échelon ont même été promues au-delà de leur proportion. Et pour les femmes 11+4, elles sont elles aussi et enfin promues à hauteur (et même plus) de leur représentation. C’est une excellente nouvelle !

Dans une second temps, l’exploitation du tableau proposé par les services nous a permis de travailler sur des propositions que nous présenterons durant cette CAPA. 1 444 professeurs sont promouvables. 145 avis « exceptionnel » peuvent être attribués. Avant CAPA, 92 collègues ont cet avis dans les propositions que vous faites. Il en reste donc 53 à distribuer, ce qui est très satisfaisant et laisse à la CAPA la possibilité de jouer pleinement son rôle.

Pour la FSU, le passage à la hors-classe doit être assuré pour tous les professeurs. Le principe explicité dans le protocole PPCR d’une carrière se déroulant sur au moins deux grades est un engagement important du gouvernement et qui doit se concrétiser. Dans cet esprit, la note de service indique clairement que « tous les professeurs agrégés dont la valeur professionnelle est reconnue ont vocation à bénéficier de cet avancement avant la fin de leur carrière. » Votre choix d’attribuer majoritairement l’avis « exceptionnel » aux collègues au 11^e échelon y contribue. C’est un signal fort pour les professeurs. Autre signal fort : la représentation femme-homme dans la distribution des avis « exceptionnel » dans le tableau proposé est satisfaisante.
Concernant les 53 avis exceptionnels qui restent à distribuer, les propositions de la FSU visent à une lisibilité claire pour chaque professeur des critères retenus, afin d’éviter toute contestation et permettre à chaque agrégé de pouvoir se projeter. Ainsi, pour la FSU, il est important que tous les 11^e échelon puissent être promus, si l’on met de côté les collègues devenus agrégés par liste d’aptitude. Pour ceux-ci, nous savons que le ministère aura un regard attentif pour les listes d’aptitude de plus de 5 ans dans le 11^e échelon, ces professeurs doivent donc avoir un avis « exceptionnel ». Pour les listes d’aptitude plus récentes, le ministère sera également attentif aux professeurs qui ont été promus en toute fin de carrière des certifiés et qui ont donc bénéficié d’un reclassement les situant à au moins 11+3. Aussi pour ces derniers, nous demandons à ce qu’ils puissent bénéficier d’un avis « exceptionnel » y compris s’ils n’ont été promus qu’en 2014, donc depuis moins de 5 ans, car ils auront un reclassement favorable.
Ensuite, puisque le vivier de 11^e échelon a fortement diminué dans l’académie, il faudra choisir des professeurs au 10^e échelon pour obtenir un avis « exceptionnel ». Voici les critères que la FSU vous propose : tout d’abord, nous avons considéré les professeurs au 10^e échelon de plus de 57 ans hors liste d’aptitude de moins de 5 ans (il est en effet indispensable que ces professeurs puissent bénéficier du meilleur avis afin d’avoir une chance d’être promus). Ensuite, les professeurs au 10^e échelon de plus de 4 ans, hors listes d’aptitude de moins de 5 ans, car ceux-ci vont automatiquement être reclassés au 11^e échelon au 1^er septembre 2017. Enfin, les professeurs 10+2 verront un reclassement avantageux au 1^er septembre, aussi parmi ces collègues, nous proposons ceux qui ont travaillé au moins 5 ans en éducation prioritaire. Avec ces critères, la FSU propose ainsi à la CAPA d’étudier 74 dossiers pour attribuer à 53 d’entre eux un avis « exceptionnel » afin que l’académie de Lille puisse avoir un maximum de promus en CAPN fin juin.

Nous tenons enfin à remercier les services du rectorat pour les échanges depuis la remise des documents, et pendant le groupe de travail précédent la CAPA, groupe de travail dont nous souhaitons la pérennisation.