28 octobre 2015

Les personnels

GRETA au 1er janvier 2016 : contrats, avancement, qualification des heures formateurs. Vers le retour au respect des textes réglementaires ?

Ici l’affiche pour la réunion syndicale à Lille, le samedi 7 novembre 2015
Un groupe académique de suivi de la réforme de la Formation Continue des Adultes se réunit régulièrement. Lors de ce groupe de travail, sont abordées les questions relatives aux GRETA, à leur récréation, à leur organisation et aux personnels qui les composent. L’harmonisation des pratiques RH (ressources humaines) est à l’étude. Dès le 5 novembre, le Rectorat fera des propositions pour l’avancement des personnels et la qualification des heures des formateurs dans tous les GRETA de l’Académie de Lille.

Affiche pour la réunion syndicale à Lille, le samedi 7 novembre 2015

Depuis 2010 et la loi Warssmann, les GRETA de notre académie sont en ébullition et sont devenus en quelques années un lieu où la déréglementation est à l’œuvre. A ces incertitudes sur le devenir de la formation des adultes au sein des GRETA, le rectorat de Lille a décidé de la fusion des GRETA passant de 12 GRETA à seulement 4 au 1er janvier 2016, ce qui n’est pas sans poser de nombreuses questions pour les personnels autant formateurs qu’administratifs. A ces changements importants, se greffe la mise en place d’une DSP (délégation de service publique) sur le thème « compétences clés ». Pour obtenir ce marché en partie au sein de l’Education nationale, les GRETA se sont associés avec des acteurs publics comme l’AFPA mais aussi des associations privés comme l’AROFESEP. Les modes de fonctionnement de ces organismes inquiètent à juste titre, les formateurs qui n’ont pas les mêmes obligations de service. Si de plus, on ajoute l’impact de la loi sur la formation professionnelle de mai 2014, entrée en vigueur en juin 2015, tous les éléments sont réunis pour regarder avec beaucoup d’inquiétudes l’avenir des GRETA.
Dans ce flot de changements, le Rectorat a décidé de remettre de l’ordre dans ce capharnaüm de déréglementation et de revoir l’avancement des personnels contractuels en CDI ou CDD des GRETA. Un groupe académique de suivi de la réforme de la formation continue des adultes est consulté depuis plus d’un an et aborde les questions relatives au GRETA et aux personnels.
Le 13 octobre 2015 s’est donc tenu un groupe de travail où ont été avancées quelques pistes de travail pour une application au 1er janvier 2016 sur le reclassement des personnels et leurs obligations de service. Ce calendrier va rapidement s’accélérer car dès le 5 novembre 2015, les organisations syndicales rencontreront à nouveau les services du Rectorat. La secrétaire générale adjointe, Mme Pinset et le DAFCO, M. Ledoux proposeront des harmonisations qui devraient s’appliquer au 1er janvier 2016. Pour le moment, les services poursuivent un travail important de recensement des personnels et d’inventaires des pratiques au sein des GRETA. Pour le SNES et la FSU, si rencontrer les équipes de direction est logique, rencontrer les formateurs est une nécessité pour constater le travail réel des personnels. Malgré cet oubli, les premiers constats sont éloquents : à chaque GRETA, son interprétation des textes réglementaires et à chaque GRETA, une définition des activités pouvant engendrer des obligations de service inacceptables. Le SNES et la FSU dénoncent depuis de nombreuses années cet état de faits, ils se félicitent de la volonté du Rectorat d’harmoniser les pratiques et ils attendent avec impatience les propositions du Rectorat. Cependant, des inquiétudes persistent en raison du recours systématique à l’impact budgétaire pour les options envisagées.

En l’état des discussions, pour les promotions de carrière des personnels contractuels, les propositions du Rectorat ne nous semblent pas à la hauteur du vécu des personnels recrutés après 2007. Tous les personnels contractuels recrutés depuis 2007 en CDD ou en CDI, n’ont obtenu aucune promotion et ont subi une baisse de salaire chaque année du fait de l’augmentation de certaines cotisations sociales (retraites par exemple). Dans ces conditions, le reclassement envisagé qui laisse une majorité de ces personnels sans augmentation pendant encore 3 ans n’est pas acceptable. Point positif : les personnels recrutés en CDI avant 2007, continueraient à bénéficier la grille d’avancement « Varinard », du nom du Recteur de l’Académie de Lille entre 1993 et 1998.

Pour la requalification des heures, au niveau national, le groupe de travail ministériel sur les missions des formateurs, dit GT 15, doit redéfinir les missions et les obligations de service des formateurs GRETA. Il s’est réuni le 24 septembre 2015. Il a permis au SNES et à la FSU de rappeler leurs revendications pour les personnels des GRETA. Au cours de l’année 2016, ce GT15 devrait permettre de répondre à la problématique de la requalification des heures.
Au niveau académique, le processus de recréation des GRETA est le moment choisi par le Rectorat pour harmoniser les pratiques, il fera des propositions dès le 5 novembre 2015.

Dans cette optique, le SNES et la FSU rencontreront les personnels des GRETA le samedi 7 novembre 2015 à partir de 9h30 à la Bourse du Travail de Lille Fives, Boulevard de l’Usine et débattra des propositions du Rectorat en la matière. Seront également abordées les conséquences de la création des nouveaux GRETA : lieu d’exercices des personnels administratifs et formateurs, contrat de travail, lettre de mission...