Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré :
"les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d’assurer :
– un service d’information et documentation, d’un maximum de trente heures hebdomadaires.
Ce service peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement. Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service prévu à l’alinéa précédent ;
– six heures consacrées aux relations avec l’extérieur qu’implique l’exercice de cette discipline."
Ce décret précise que :
Le chef d’établissement ne peut imposer des heures d’enseignement sans l’accord de l’intéressé.
Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures
En pratique, cela signifie donc que chaque heure d’enseignement (effectuée ponctuellement ou inscrite à l’emploi du temps des élèves) doit être prise en compte.
Les heures hebdomadaires doivent être décomptées du maximum de service (30h). Les heures ponctuelles doivent être récupérées (à raison de deux heures de « CDI » pour une heure de cours devant élèves) ou rémunérées.
Exemple : Dans mon collège, je prends en IRD (Initiation à la Recherche Documentaire) les 4 classes de 6e, à raison d’1h quinzaine par 1/2 classe toute l’année, soit 4h d’IRD / semaine. Mon service est donc de 26h (4h d’IRD = 8h + 22h de « CDI » = 30h)
Les clubs et activités péri-éducatives ne rentrent pas dans le cadre du décret.
Vous devez donc proposer un emploi du temps intégrant les différents décomptes d’heures, puis le soumettre au chef d’établissement.
Le chef d’établissement est responsable de l’organisation du service des enseignants. C’est donc lui qui, après discussion et négociation, décide de l’organisation de votre emploi du temps dans le respect des textes réglementaires.