Pondération de 1,1
L’année dernière certains Principaux des établissements préfigurateurs REP+ avaient tenté d’imposer des réunions régulières obligatoires sous prétexte que le temps libéré par la pondération devait être utilisé. L’intervention du SNES-FSU (http://www.lille.snes.edu/spip.php?article2797) et la mobilisation des équipes dans ces établissements ont mis fin assez rapidement à ces pratiques.
La circulaire, demandée et obtenue par le SNES-FSU, dans le BOEN n° 23 du 5 juin 2014 (http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80035) est très claire.
Extraits :
« un dispositif de pondération des heures d’enseignement des enseignants du second degré reconnaissant le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation. »
« Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires. »
La pondération est donc une reconnaissance du travail existant, elle n’est pas là pour créer des nouvelles missions et encore moins une augmentation du temps de travail. La charge de travail « hors-la-classe » induite par l’exercice en REP+ ne doit pas faire l’objet d’une comptabilisation ou d’une contrepartie liée au bénéfice de la pondération intégrée ou non à l’emploi du temps des personnels.
Nouvelle indemnité
Le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031113279&categorieLien=cid ) fixe une rémunération annuelle brute de 1 734 € dans un établissement REP et de 2 312 € dans un REP+ avec une clause de sauvegarde de 3 ans (article 10) en cas de déclassement REP / REP+. Ces montants correspondent à un exercice à temps complet et le versement est mensuel.
Les indemnités sont versées aux personnels* exerçant dans les écoles ou établissements classés en REP ou REP+ au prorata du temps de service effectué.
Une clause de sauvegarde « transitoire » est prévue pendant une période de cinq ans pour les rémunérations (maintien de l’intégralité des indemnités pendant 3 ans) liées aux classements ZEP et ECLAIR supprimés à cette rentrée (article 18), à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement.
* Les CO-Psy et les personnels sociaux et de santé non affectés dans ces établissements mais exerçant dans au moins un de ces établissements (REP ou REP+) perçoivent l’indemnité REP (1 734 €).