Les DGH de la rentrée 2015 ont été présentées par le Dasen 62 vendredi 23 janvier.
Après les déclarations liminaires (lire celle de la FSU en bas de l’article), le SNES, dans la délégation FSU, a
–  dénoncé un mode de calcul des DGH qui dégrade tous les établissements, même ceux situés en REP et REP+ ! Les effectifs par classe augmente, toutes les heures dues aux élèves ne sont pas données, et il manque certainement des heures statutaires pour les labos de physiques et SVT : il faut les exiger
–  obtenu que certaines DGH soient réabondées (Exemple de St Pol : +29h). Des ajustements sont également concédés à Aire (+20h) ; Verlaine Béthune (+20h) ; Noeux (+20) ; Wingles (+10h).
–  convaincu le Dasen d’envoyer aux chefs d’établissement un courrier leur rappelant que le rectorat abondera les DGH pour financer l’heure de décharge que prévoient les nouveaux statuts en cas de complément de service. Le TRMD ne doit donc plus prévoir de provision d’heures désormais.

Nous remercions les services de nous avoir transmis les documents préparatoires de la rentrée 2015 dans des délais raisonnables, et notamment les prévisions d’effectifs finalement obtenus sans difficulté. La FSU est également satisfaite de l’organisation d’un groupe de travail sur la préparation de rentrée, qui nous a effectivement éclairés sur les choix qui ont guidé la répartition des moyens des collèges et Segpa du Pas-de-Calais.

Rétrospectivement, nous regrettons d’autant plus la façon opaque dont a été conduite, au niveau académique, la refonte de l’éducation prioritaire, ce qui a avivé la colère des réseaux sortants, réseaux dont la FSU continue de demander la réintégration, après avoir contribué à celle de Rouvroy et Calonne en soutenant l’action collective.

En effet, nous continuons de penser que les moyens affectés aux établissements du Pas-de-Calais ne sont pas à la hauteur des difficultés socio-économiques dans lesquelles se trouvent les élèves et leurs familles. Qu’il s’agisse du périmètre redéfini à la marge de l’Education Prioritaire, ou des dotations des collèges et segpa.

C’est vrai, la part des élèves scolarisés en rep/rep+ à la rentrée 2015 passera de 25 à 30%. Même si cet accroissement témoigne d’une prise en compte positive, quoiqu’insuffisante, du contexte socio-économique de notre département, il témoigne d’un accroissement des inégalités bien au-delà des collèges retenus en REP. En outre, dans le cadre d’une DGH départementale à la baisse, ceci a certainement fortement guidé votre politique d’allocation des moyens, et abouti à dégrader la situation de l’ensemble des établissements. Comment pourrait-il en être autrement, avec une hausse minime des HP (+216), et une baisse du nombre de HSA qui s’expliquent pour moitié par le basculement vers le régime indemnitaire ? Confrontés depuis des années à des effectifs par classe tendus, nos collègues ne comprennent pas l’argument de la baisse démographique et l’insuffisance des moyens alloués.

Dans ces conditions il vous fallait, cette année encore, recourir à un certain nombre d’expédients pour ventiler les moyens.

Nous aurions aimé connaître le nombre de divisions théoriques que vous entendez financer : cela nous paraît plus lisible et proche de la réalité du terrain que le mode de calcul que vous nous avez présenté. Le « seuil unique normatif » de 27,5 n’est par exemple pas si normatif que cela, puisque vous appliquez une marge de 0,5% au détriment des établissements dont le H/E est le plus bas. Ainsi, à Saint-Pol, Achicourt, Arras Gambetta, Pernes, Angres, Audruicq, Calais Jaurès, Calais Macé, vous n’attribuez pas de division supplémentaire alors que le seuil est franchi. Par contre cette marge n’est pas appliquée au bénéfice des collèges très proche du seuil.
En outre, et c’est le 2^e point, ce seuil dit « unique et normatif » s’applique au volet dit « réglementaire » de la dotation, d’où sont artificiellement retranchées des heures réellement réglementaires dues aux élèves, placées dans le volet dit « complémentaire » : ainsi en est-il des heures dues à chaque classe (AP en 6^e, ½ heure non affectée en 5^e-4^e) et aux élèves (heures d’IDD en 5^e et 4^e), destinées au niveau concerné et pas un autre.

Cela permet de minorer, 3^e point, le nombre de divisions qui devraient revenir aux établissements, REP ou non. C’est une forme d’équité mathématique que nous désapprouvons : elle aboutit aussi à sous-financer les divisions supplémentaires là où elles s’imposent … Incitant les chefs d’établissement à combler avec les heures dites « complémentaires », pourtant réglementaires. La fongibilité des horaires entre les niveaux d’enseignement n’est pourtant pas encore d’actualité.

Ajoutons, 4^e point, que les élèves d’Ulis – et ceux des 6^e inclusives- ne sont pas comptabilisés dans les effectifs prévisionnels, alors qu’ils sont le plus souvent dans les classes.
Ces éléments expliquent pourquoi des baisses d’effectifs s’accompagnent de retrait de moyens souvent disproportionnés, et pourquoi des hausses importantes ne génèrent que des apports limités en heures postes. Même l’éducation prioritaire souffre : 12 DGH en baisse en REP. En REP+, l’apport de la pondération ne suffit pas à préserver le collège Vadez, dont la situation reste inquiétante.

Pour les EPLE sortants d’éducation prioritaire, les moyens équivalents sont maintenus pour la rentrée 2015. Mais le poste de coordonnateur disparaît bien, et vous avez annoncé que ces moyens diminueraient dès la rentrée suivante. Dans le même temps, les nouveaux entrants ne bénéficient pas de tous les moyens REP. Ce que nous dénonçons tout autant.

On continuera donc à supprimer des postes et à travailler en Complément de service dans le Pas-de-Calais. Sur ce point, nous sommes alertés par des collègues dont la direction prévoit toujours de provisionner des heures de la DGH pour les CSD. Il nous a pourtant été assuré en Gt académique que c’est le rectorat qui financerait les heures dues au titre du nouveau décret statutaire.
Concernant l’accompagnement éducatif, si le paiement de chaque heure faite est désormais acté, nous constatons que la distinction opérée entre les collèges plus favorisés, qui obtiendront le paiement des heures des 2 derniers trimestres au niveau de l’année antérieure, et les autres, plafonnés à 47h/trimestre, pourrait justifier le paiement d’un plus grand nombre de HSE dans les collèges à plus de 55% de PCS favorisées …

Concernant les SEGPA, nous ne pouvons que déplorer la baisse des dotations. Pour la FSU, la baisse du nombre de collégiens scolarisés en SEGPA n’est pas seulement le résultat d’une baisse démographique. Les classes à double niveau, la fermeture de structures ainsi que l’expérimentation des 6è inclusives menée dans notre département, en sont aussi la cause. Un récent rapport de l’Inspection Générale a pourtant souligné le rôle et l’efficacité de cette structure. Elles sont, avec les EREA, les seules structures spécifiques dédiées à la prise en charge des élèves en grande difficulté. Leur évolution, en discussion au Ministère, doit permettre de mieux assurer la mise en œuvre, tout au long des 4 niveaux de classe, des enseignements adaptés auxquels les élèves ont droit, de pratiquer une inclusion raisonnée quand cela apparaît possible et pertinent, en fonction du projet individuel de chacun élaboré avec les personnels de la SEGPA et du collège. Cette évolution nécessitera donc des moyens suffisants. La FSU continue de dénoncer la volonté d’imposer des expérimentations par le haut, comme c’est le cas pour les 6^e inclusives, dont la mise en œuvre dissimule la fermeture de sixièmes Segpa. Rien ne permet à ce jour de démontrer les vertus supposées d’un dispositif introduit qui-plus-est sans moyens. Dans l’intérêt des élèves concernés, il n’est pas acceptable d’imposer une évolution sur le modèle des Ulis. C’est pourquoi nous redemandons que les expérimentations en cours soient abandonnées et que toutes les classes supprimées soient rétablies.