Les luttes de l’an passé : bilan. Les aspects positifs et les raisons de l’échec
Devant l’ampleur des attaques, le secteur de l’EN a été le premier à se mobiliser, et celui qui a le plus pesé dans le mouvement. Le SNES et la FSU ont pris une part décisive, en organisant les premières ripostes dès septembre et tout au long de l’année, en étant par ses S1 les premiers à partir dans la lutte à partir du 2 mai, puis du 6. Le mouvement a également montré son dynamisme par les AG d ’établissements, les AG de villes et par les liens avec les secteurs en lutte. Il faut faire le point des reculs opérés par le gouvernement sur la question de la décentralisation, qui ne sont pas négligeables et cela d’autant que ce gouvernement fait preuve d’une volonté farouche de démanteler le service public.
Pour autant, nous n’avons pas obtenu le retrait de la totalité du projet, principalement en ce qui concerne les TOS et la carte scolaire. Les chefs d’établissement procèdent aux recrutements d’assistants d’éducation et le projet Fillon sur les retraites est passé devant le Parlement.
2 raisons principales : le mouvement n’a pas débordé et touché l’ensemble des secteurs. On a beaucoup reproché aux directions confédérales leur pusillanimité en omettant l’inutilité des fanfaronnades de l’une d’entre elles et en passant trop sous silence le rôle négatif de la CFDT, dans la mesure où les militants du SGEN se sont retrouvés dans les manifestations. Il y a pourtant des raisons objectives à la difficulté de la mobilisation dans les secteurs publics et le privé : habileté du gouvernement qui divise le mouvement en différant les annonces, aggravation du chômage et multiplication des faillites.
Dans notre secteur, la grève n’a été majoritaire que lors des temps forts. Cela doit nous amener à réfléchir sur l’engagement syndical, à tous les niveaux : capacité des militants à intervenir, mobilisation des directions départementales et académiques, participation aux AG. Des bons points si l’on compare au mouvement de 95 : une réactivité plus grande, une présence accrue sur le terrain.
D’autres facteurs ont joué, comme l’insuffisance des relais politiques au mouvement social. Sur la décentralisation, il est patent que les responsables socialistes majoritaires dans notre région jouent un double jeu : les annonces de Percheron, qui dit en même temps ne pas accepter la décentralisation, et sa volonté d’embaucher 800 TOS si la région prend ce secteur en est un bon exemple. Pourtant, les dernières avis d’imposition montrent une nouvelle augmentation des taxes locales, illustrant certaines des critiques que nous formulons vis à vis du projet
Un problème à résoudre : la visibilité du SNES. On doit s’interroger sur le choix de nombreux militants, au nom de l’unité, de ne pas arborer les logos, de ne pas manifester derrière la banderole SNES. On peut comprendre le souci de l’unité, et le désir de ne pas apparaître comme hégémonique. Il ne s’agit pas de compter les drapeaux, mais de réfléchir aux conséquences, dans la mesure où l’unité réelle ne doit pas masquer les divergences entre forces syndicales, la FSU ayant été vertement critiquée lors du mouvement par des partenaires non dénués d’arrière-pensées. Il est donc de la responsabilité de chaque syndiqué de porter les revendications du SNES et de la FSU.
La situation dans l’académie à la rentrée : Trois éléments retiennent l’attention :
– L’encadrement éducatif : le rectorat ne garantit pas le réemploi des MISE intérimaires qui sont encore plus de 150, contrairement aux engagements du recteur, et les incite à devenir assistants d’éducation. Un certain nombre de SE stagiaires sont encore en attente de poste avec un risque certain de perte de salaire en septembre puisqu’ils n’ont toujours pas été installés dans un établissement En ce qui concerne les assistants d’éducation, la CA dénonce l’abus d’autorité et l’absence de sens de la démocratie du préfet et du recteur qui ordonnent de re-convoquer les CA qui ont voté contre le recrutement et laissent vides les postes de SE non pourvus par les assistants d’éducation. Par ce subterfuge, le rectorat tente de masquer le non-renouvellement des contrats d’aides éducateurs et la fin des MISE, qui privent l’académie de centaines d’emplois qui ne seront que très partiellement couverts par les assistants d’éducation, à cela s’ajoute le non renouvellement des contrats-emploi-solidarité.
La CA appelle les S1 à poursuivre leurs actions dans les CA en s’opposant au recrutement des AE, sauf dans les cas où la situation locale amènerait à un refus de vote pour préserver des liens avec les autres partenaires du CA, à dénoncer publiquement les manquements à la démocratie, et là où des AE auraient été recrutés, à intervenir pour que leur situation ne soit pas trop désastreuse.
– La précarité et les problèmes du recrutement.
– Les prélèvements pour grève. Le recteur a réaffirmé sa volonté d’appliquer l’arrêt Omont, modulé selon son bon vouloir. La CA dénonce l’esprit de revanche du gouvernement et demande l’ouverture de négociations sur les journées de grève pour aboutir –comme cela s’est toujours fait à une retenue forfaitaire. Il est scandaleux que l’administration soit toujours dans l’illégalité en se montrant incapable de fournir les fiches de paie à la fin du mois et d’y préciser les dates précomptées. La CA invite les syndiqués à se réunir dans leurs établissements pour organiser une réponse collective à l’application de l’arrêt Omont, arrêt appliqué pour la première fois depuis 1978. Les sommes prélevées à l’occasion des journées de grève correspondent en effet à des prélèvements sur le salaire brut alors que l’arrêt Grondin prévoit qu’ils se fassent sur le traitement net. Il faut réclamer la différence pour toutes les journées de grève depuis le 1er janvier 1999. Le matériel est mis à disposition dans le bulletin académique et sur le site. Il faut prévenir le S3 quand la décision d’action est prise et avant de lancer la procédure.
Des personnels toujours déterminés.
Les chantiers ouverts par le gouvernement sont d’une importance telle qu’il est impératif pour le SNES de maintenir la mobilisation.
Le SNES et la FSU ont organisé deux rassemblements, le 3 et le 10 septembre. Le premier a rassemblé 600 personnes, le second 2500. En entrant dans l’action dès la rentrée, le S3 de Lille a permis une meilleure mobilisation lors de l’action nationale du 10. A un moment où les échéances n’apparaissent pas urgentes la mobilisation reste donc réelle, ce que confirme l’AG des S1 mais aussi les AG d’établissements et les AG de villes. Il faut en effet poursuivre les actions sur la décentralisation et les retraites, et se préparer aux luttes dans notre champ d’activité. Les échéances prévues sont la protection sociale, les négociations salariales et le budget, et enfin le débat sur la loi d’orientation.
L’urgence doit rester la question de la décentralisation. Il faut empêcher le transfert des TOS, veiller à ce que le projet ne soit pas aggravé lors du débat parlementaire et viser à son retrait. Pour cela, les S1 peuvent prendre contact avec les députés, de la majorité ou de l’opposition. Le S3 doit poursuivre les contacts avec la région pour obtenir des positions plus claires de celle-ci.
Sur l’assurance-maladie, il importe de ne pas prendre de retard dans l’information des personnels et de l’opinion. Le S3 organisera rapidement un stage et mettra en place un collectif pour travailler sur l’information et sa diffusion.
Il faut dénoncer l’imposture que constitue la proposition de supprimer un jour férié pour les personnes âgées.
Ferry a annoncé un grand débat sur l’école et la question se pose de la participation. L’objectif est une modification de la loi d’orientation, dont le poids sur le système éducatif est considérable (nous la mettrons sur le site). Il est clair que le gouvernement compte utiliser la consultation pour détourner l’attention, et qu’il ne faut pas compter sur lui pour refléter fidèlement les débats. L’annonce de la création d’un comité d’ « experts » indique que la parole des professionnels risque d’être étouffée. Dans le même temps, nous avons toujours réclamé l’ouverture de vraies négociations, et nous avons beaucoup de choses à dire sur l’école : le S3 estime qu’il ne faut pas négliger une tribune d’expression, et tout en demandant les garanties d’une transparence des débats, organisera en parallèle la remontée des informations et la diffusion de nos idées, notamment par le biais des Assises de l’EN dans le N PDC, qui en sera à sa quatrième édition.
Dans le domaine des salaires, le préalable doit être l’engagement de l’Etat de compenser les pertes salariales subies depuis des années. La CA s’inquiète des liens que prétend nouer le gouvernement entre cette question et celles des recrutements et de la redéfinition des statuts. Elle demande à la FSU de veiller tout particulièrement à la situation des retraites et pensions qui seront encore davantage frappés avec la mise en œuvre du plan Fillon.
Perspectives d’actions immédiates :
– Maintenir les liens noués avec les établissements, les différentes catégories de personnel et les parents d’élèves..
– Renforcer les contacts avec les autres secteurs en lutte pour continuer à agir avec une opinion publique qui nous est largement favorable.
– Organiser des actions unitaires sur les questions des retraites, de la protection sociale.
– Renforcer notre réflexion sur la situation globale des services publics, des acquis de la Libération, en faisant le lien avec les politiques libérales et européennes.
– Participer pleinement à la préparation du forum social européen.
– Agir contre la répression : le gouvernement et la rectorat jouent sur la provocation et la répression. La CA dénonce, outre les pressions sur les militants, les tentatives de pénalisation du mouvement social. Elle apporte son soutien au militant de la confédération paysanne Jean-Marie Sauvage et dépose un préavis de grève pour le 17 novembre 2003 afin de permettre aux collègues de manifester leur solidarité lors de l’ouverture du procès.
MOTION COMILOG
Après Métaleurop et autres restructurations (Sollac…) notre région est encore durement touchée par la disparition de son industrie. La COMILOG et l’état actionnaire à 40% ont décidé de supprimer leur unité de Boulogne-sur-Mer ( perte de 350 emplois directs et de 350 emplois induits). La ville est déjà frappée par un taux de chômage de 15%. Pour cette entreprise, l’une des dernière à produire du ferro-manganèse, la procédure de fermeture ne laisse aucune perspective de reprise.
Le SNES s’oppose aux suppressions d’emplois au nom du profit des actionnaires. Il apporte son soutien aux salariés de l’entreprise et demande aux collègues de participer aux initiatives pour la défense de l’emploi dans le boulonnais et la région.
MOTION SECLIN
La CAA du SNES a appris la condamnation du maire de Seclin à la suite d’une intervention du ministre de la justice pour casser la décision du tribunal l’ayant relaxé.
Elle rappelle que l’action du maire appelant au boycott des produits israéliens fabriqués dans les territoires occupés s’appuyant sur le vote du parlement européen.
Elle exprime son indignation à la fois vis-à-vis de la campagne menée contre le maire qui aboutit à des menaces de mort ainsi que vis-à-vis du nouveau du nouveau jugement le reconnaissant coupable d’antisémitisme.
La CAA exprime sa solidarité envers le maire de Seclin, elle dénonce la tentative d’assimiler la critique de la politique israélienne à de l’antisémitisme.
Motion adhésion reconductible / CAA Lille / 12-09-03
La CA académique de Lille réunie vendredi 12 septembre 2003 tient à exprimer son désaccord et sa désapprobation quant à la décision prise par la CA nationale des 24 et 25 juin en ce qui concerne l’adhésion reconductible.
La CA académique de Lille considère que l’adhésion reconductible va à l’encontre de sa conception du syndicalisme. Celle-ci favorise le lien direct entre les syndiqués et le S3 et permet une adhésion de date à date et non une adhésion par année scolaire, ce qui rend le travail du trésorier du S1 impossible. Une fois de plus la technique est le moyen d’aggraver les difficultés que le SNES rencontre à faire vivre les sections d’établissement alors même que le mouvement du printemps a montré à quel point elles étaient essentielles. Une fois encore la vie syndicale de la section d’établissement est affaiblie en laissant penser aux syndiqués que l’adhésion est déconnectée de l’action syndicale du S1, d’un côté l’adhérent, de l’autre le syndiqué.
Nos statuts ne disent rien quant au mode de prélèvement mais précisent que le taux ne peut être modifié que par le congrès national ou le conseil national (article 21) et le règlement intérieur, article 8, précise lui que c’est le trésorier du S1 qui perçoit les cotisations. La CA académique de Lille en conclut que les cotisations ne sont pas du ressort de la CA nationale.
Nos statuts, et le congrès de Toulouse a réaffirmé cette volonté, précisent, article 6, que la section syndicale de base est la section d’établissement, que son organisation est annuelle et qu’elle prend en charge la syndicalisation. La CA académique de Lille en conclut que selon ses statuts le SNES doit mettre en pratique une syndicalisation annuelle gérée par la section d’établissement.
La CA académique de Lille demande à ce que l’adhésion reconductible soit immédiatement abandonnée pour tous les syndiqués, elle invite les syndiqués de l’académie à ne pas y recourir, le S3 est à leur disposition pour les aider à re-dynamiser leur S1.
MOTION PALESTINE
La CAA du SNES s’inquiète de la reprise de la violence en Palestine. Elle dénonce la politique du pire menée par Ariel Sharon visant à saboter systématiquement la « feuille de route » (prisonniers politiques, construction d’un mur, poursuite de la colonisation, assassinats et tentatives d’assassinat…) Elle condamne la décision du gouvernement israélien d’éliminer Yasser Arafat.
Elle appelle tous les syndiqués du SNES à exprimer leur solidarité à l’égard du peuple palestinien et de ses représentants et leur attachement à la paix avec la reconnaissance des droits du peuple palestinien.
SITUATION DE LA FSU / CAA LILLE / 12-09-03
La question de l’élargissement de la FSU a fait l’objet de profondes discussions lors des congrès du SNES et de la FSU.
Les statuts de la FSU ont évolué, ouvrant la possibilité d’ouvrir le champ de syndicalisation, avec la possibilité de syndiquer dans l’ensemble des fonctions publiques, et même de certains secteurs du privé, dans les domaines couverts par la FSU. Cela s’est traduit par l’affiliation de quelques syndicats à la FSU.
Parallèlement, dans le cadre de l’unité syndicale, se sont multipliées des tentatives comme celles des « espaces permanents de débats », puis des « CLUI » qui n’ont guère été couronnées de succès.
Le S3 avait lors de ces congrès exprimé ses réserves et son opposition à ces projets.
Nos arguments étaient fondés sur la volonté de maintenir le syndicalisme de métiers auxquels les personnels sont attachés, de ne pas affaiblir le syndicalisme de lutte que nous défendons.
Il nous a toujours paru plus important de mobiliser nos forces pour étendre notre syndicalisation dans le champ de l’éducation.
La FSU est confrontée à une autre situation. Le mouvement de mai juin 2003 et l’attitude de la CFDT conduisent des syndicats et fédérations à envisager leur départ et éventuellement une affiliation à la FSU.
La CA oppose un refus à cette demande.
Les arguments que nous avancions semblent toujours pertinents et pour certains se sont même renforcés. Ainsi de la situation de la FSU : les derniers résultats aux élections montrent que la situation de notre fédération et de notre syndicat s’est fragilisée. De même, l’évolution du nombre de syndiqués est inquiétante, avec des pertes d’environ 10000 syndiqués depuis 1997, pour le seul SNES, qui n’est pas le seul à perdre des syndiqués. La situation est particulièrement critique pour l’enseignement professionnel, où la rupture avec le SNETAA a conduit à un effondrement syndical dramatique. Le maintien d’un syndicalisme fort et dynamique doit être notre première préoccupation.
Gagnerions nous quelque chose dans la bataille de la représentativité en gagnant de nouveaux secteurs ? L’exemple de l’UNSA montre que les gouvernements ne se sentent pas tenus de respecter quelque règle que ce soit. C’est dans les luttes que la FSU a réussi à gagner sa représentativité, ce qu’ elle a d’ailleurs fait dans les mouvements précédents.
Il faut également mesurer les conséquences de l’entrée massive de syndicats dans la FSU et des conséquences sur le syndicalisme que nous prônons. Sur quelles bases souhaitent ils adhérer à la FSU ? Ils le font probablement davantage sur la base de l’adhésion à une force dynamique, rigoureuse dans les négociations que par un accord avec notre plate-forme et notre projet éducatif.
Le choix de notre fédération risque d’être un choix par défaut, celui d’une structure assez souple pour que les contraintes soient moins fortes que dans une confédération. Dans ce cas, le danger est grand que quelque soit la forme choisie, confédération ou Union syndicale, on aboutisse, faute de la capacité à déterminer une ligne commune, à la recherche de consensus mou.
Les syndicats de la FSU sont dotés d’un appareil militant toujours solide et profondément attaché aux valeurs d’un syndicalisme de masse, porteur de transformations de la société et d’un projet éducatif cohérent. Les risques de voir se déliter cet appareil sont réels.
Enfin, comment ne pas poser la question de l’évolution de telles structures ? La multiplication des problèmes ne conduira-t-elle pas inévitablement à l’apparition d’une nouvelle confédération, les nouveaux adhérents faisant manifestement le choix du refus des confédérations existantes ?
Il faut réaffirmer clairement les principes qui ont permis l’émergence de la FSU lors de la crise des années 80 ; attachement à un syndicalisme de lutte, recherche de l’unité dans l’action sur des bases claires, syndicalisme de masse s’appuyant sur des syndicats de métier, syndicalisme démocratique reposant sur la consultation et la décision de la majorité des syndiqués. Ces valeurs seraient mises en danger par l’entrée circonstancielle de nouveaux syndicats issus d’une scission brutale.
Renforcer la FSU passe par d’autres solutions, comme l’amélioration du fonctionnement interne des syndicats et de la fédération, permettant des débats plus riches et ouverts à tous les syndiqués.
Il faut poursuivre dans la voie de l’unité sans exclusive vers les autres forces de progrès, sur la base de mandats clairement définis.
Il est également important de lutter pour préserver et accroître les droits syndicaux dans ce pays, non seulement dans le cadre de la représentativité, mais également pour revivifier le paritarisme et rendre plus démocratiques les services publics.