Nous voudrions d’abord remercier les services pour nous avoir transmis les documents préparatoires en respectant les délais prévus par les textes. Nous demandons simplement à ce que les versions tableurs nous soient systématiquement adressées individuellement, et que les convocations aux GT et CT les accompagnent.
Ce CTSD intervient au moment où nos organisations prennent connaissance des projets de décrets visant à réformer les statuts des enseignants du 2 degré.
S’ils étaient publiés en l’état, ils accroîtraient encore la désillusion de la profession face aux promesses du gouvernement de faire de l’éducation sa priorité.
L’insuffisance des création de postes continue en effet à produire ses effets dans l’Académie, et dans le Pas-de-Calais en particulier, reconduisant les dégradations des conditions de travail des personnels, et des conditions d’apprentissage. Et ce, même si les choix mis en œuvre pour économiser des moyens peuvent varier d’une année sur l’autre.
Pour la rentrée 2014, nul doute que les taux d’encadrement ne seront pas meilleurs que les années précédentes, voire se dégraderont, notamment dans les réseaux de l’éducation prioritaire. Dans le cas contraire, les TRMD auraient été communiqués aux organisations syndicales, ainsi que le nombre de divisions désormais connu.
1) L’examen des fermetures de postes montre que l’on supprimera deux fois plus de postes vacants que l’an dernier dans les collèges (17 à 35), puisque le potentiel PEGC se tarit. Il y a aura néanmoins autant de mesures de carte que l’an dernier.
2) Ce nombre de MCS aurait pu effectivement être bien plus élevé, si un quart des CSD n’était pas égal ou supérieur à 9h, avec une quotité moyenne qui reste à un niveau important (6H). Aucune amélioration des conditions de travail n’est donc à envisager, d’autant que 40% des CSD seront effectués en Segpa, avec une quotité moyenne en hausse. La FSU retient que c’est la logique de gestion qui prime sur la prise en compte des besoins particuliers des élèves de Segpa notamment.
Même si vous nous avez affirmé lors d’un groupe de travail académique que le plan pluriannuel de restructuration du réseau des SEGPA, débuté en 2012, n’était plus d’actualité, nous en mesurons encore ses effets. Cela occasionne encore des fermetures de classes et de postes (Bully les Mines, Noyelles sous Lens). Cela reste inquiétant pour la prise en charge des élèves en grande difficulté notamment dans le secteur d’Auchy les Mines. Où iront les élèves en grande difficulté dans ce secteur ? Les réductions progressives continuent à poser des problèmes car l’enseignement se fait sur un double niveaux alors que les cycles et les programmes sont différents. Ce n’est pas offrir les meilleures conditions d’apprentissage pour ces élèves d’autant que les effectifs de ces doubles niveaux tendent à dépasser les 16 élèves.
Les trop nombreux CSD en SEGPA ne vont pas réellement dans le sens de la circulaire de 2006 sur les enseignements adaptés qui indique que « les enseignements en EGPA sont assurés principalement par des professeurs des écoles spécialisés …qui sont les enseignants de référence des élèves de SEGPA ». La multiplication des intervenants rend difficile la concertation régulière nécessaire en SEGPA. Nous sommes attachés à ce qu’il y ait un professeur des écoles référent par division.
A cela on peut ajouter les collègues de Segpa qui ont également un csd en collège, Seront-ils en charge d’un enseignement ? Nous condamnons une pratique qui méprise les missions spécifiques des personnels, et ne vise qu’à peser sur les orientations nationales, sans égard pour les élèves. D’autant que vous n’ignorez pas que le calendrier de travail du CSP a été desserré, et que la logique curriculaire qui aurait soclé les programmes du collège n’est plus à l’ordre du jour. Dans ce contexte, l’expérimentation de « 6es inclusives » via la fermeture de 6es Segpa a encore moins de pertinence pédagogique, et risque simplement d’aboutir à des regroupements d’élèves selon leur niveau difficulté, ce qui est contraire selon nous à la démocratisation du système, et finalement au principe du collège unique.
3) Autre désillusion, l’accueil des stagiaires qui continue d’engendrer une forte tension sur les supports existants : nombre d’EPLE doivent mettre des collègues en CSD du fait de l’implantation d’un berceau, alors qu’il n’y avait pas de CSD dans la discipline concernée en 2012 ; des MCS sont directement liées à l’implantation de stagiaires. Si l’affectation à 9h avait suscité des espoirs, ils sont à nouveau déçus.
4) Immense déception enfin : la réforme engagée dans l’éducation prioritaire.
Nos collègues des réseaux RRS et RRS, non sélectionnés dans le cadre du dispositif REP+, ne peuvent comprendre les redéploiements opérés pour financer les pondérations. Pour les personnels concernés par la pondération, son financement différencié en heures-postes ou en HSA interroge sur la reconnaissance variable de la charge de travail particulière. Pour la FSU, seule la minoration du service constitue une véritable reconnaissance, et ne peut ni ne doit servir à justifier des tâches supplémentaires. Dans le même ordre d’idée, nous n’accepterons pas que les collègues pondérés en HSA voient leur services alourdis au-delà de leur maximum statutaire, que ce soit devant élèves ou dans le cadre de réunions diverses.
Sur ce sujet, comme sur d’autres, le projet de décret statutaire n’apporte aucune perspective d’amélioration. Il est à l’image d’une refondation qui se contente de recycler les grandes lignes de la loi Fillon de 2005 en en gommant les aspects les plus saillants. La FSU veillera à faire en sorte que la suite du processus prenne enfin en compte la nécessité de maintenir un cadre national ambitieux pour les élèves pour construire une culture commune.