Depuis de nombreuses années, lors des comités techniques, le représentant de l'état renonce à répondre aux interpellations des organisations syndicales sur les questions concernant la politique nationale. C'est une position bien plus confortable que de devoir justifier cette politique nationale en argumentant et en expliquant.

L'an dernier, le même représentant de l'état a renoncé à la transparence en refusant de nous transmettre les TRMD qu'il nous transmettait pourtant régulièrement depuis plus de dix ans. Cela évite d'avoir à répondre sur la manière dont les établissements contournent les règles en n'attribuant pas les horaires réglementaires que l'état doit aux élèves.

Nouvelle étape cette année dans le recul de la transparence : les documents transmis ne permettent plus de comprendre comment sont calculées les DGH des collèges. Et nous connaissons déjà le recul de l'an prochain, puisque c'est par erreur que nous avons reçu le détails des DGH cette année, alors qu'il avait été décidé par le recteur de ne rien communiquer.

Dans une telle situation, il convient de se demander à quoi sert une telle instance. Nous entendons des voix nous susurrer : « à faire du dialogue social, bien sûr ! »... Ce que l'on pourrait traduire par : « cautionner les reculs et les renoncements portés à notre connaissance, sans avoir le pouvoir, ni de comprendre les calculs effectués, ni d'en dénoncer la manipulation ».

La FSU refuse de se prêter à cette parodie de concertation. Soucieuse cependant de rompre avec les pratiques méprisantes dont tous les représentants des personnels font l'objet, la FSU va tenter une nouvelle fois d'obtenir des réponses précises et des documents. C'est pourquoi nous osons demander :

  • la liste détaillée par établissements de tous les dispositifs académiques

    • Dispositifs élèves handicapés hors ULIS.

    • UPE2A

    • CHAM

    • Classe européennes

    • DP3

    • ULIS

    • Classes relais

    • Enfants des gens du voyage

    • Sections internationales

    • Postes référents handicapés

    • poste PJJ

  • la carte des langues vivantes

  • le détail précis du mode de calcul de la DGH qui permet de montrer que les règles sont les mêmes pour tous les établissements

  • Le mode de calcul des effectifs

  • les critères qui ont présidés à la refonte des groupes hors RRS

  • la liste des établissements bénéficiant d'une dotation spécifique chorale telle que définie par les textes.

  • La liste des 8 établissements éclair dont les personnels bénéficieront d'une pondération horaire.

Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les élèves relevant des ULIS, dans le cas d'inclusion, sont bien « inclus » dans les classe, mais que les seuils imposés par vous même n'en tiennent pas compte, portant par exemple des classes de 6ème à 28 ou 29 élèves, alors que le seuil est à 26...