21 janvier 2013

Le Snes-FSU dans l’Académie

Déclaration préalable de la FSU au Comité Technique Académique du 21 janvier 2013

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

Lorsque le CTA a remplacé le CTPA, il devait renouveler les pratiques et permettre d’instaurer un véritable dialogue constructif entre le rectorat et les organisations syndicales.
L’ordre du jour ne peut donc que nous laisser perplexes : nous sommes réunis pour voter en tout et pour tout un procès-verbal, le reste de l’ordre du jour consistant à recevoir en informations les documents qui nous ont été transmis 10 jours avant la réunion.
Dans l’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, il est indiqué que

« Les comités techniques sont consultés (...) sur les questions et projets de textes relatifs :
(...) A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences »

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir vous conformer aux textes et mettre au vote la répartition des moyens (1er et 2d degré).

Autre sujet de perplexité pour nous : l’accueil que vous avez fait lors du premier CTA à nos déclarations préalables. Si nous comprenons l’impossibilité à résoudre au niveau académique des problématiques nationales, une discussion peut cependant s’engager entre le représentant de l’Etat que vous êtes et les élus d’une des plus grosses académies de France. Par ailleurs, quelques unes de nos interventions étaient du ressort académique.
Nous souhaitons donc un temps de parole à l’issue des déclarations préalables qui débutent traditionnellement une instance.

D’autant que la période qui s’ouvre va être d’une importance capitale :

débuts des discussions concernant la loi d’Orientation et de Rénovation de l’École, à la fois au Parlement pour les grands principes (école du socle ou non, place et missions du service public de l’orientation scolaire, ...), mais aussi avec les personnels pour les décrets d’application qui en découleront (avec des conséquences pour la formation initiale et continue, les missions et statuts). En l’état, le projet ne rompt en rien avec la logique et les orientations de l’ancien gouvernement (principe du socle et des compétences réaffirmé, maintien des réformes des lycées et de la voie technologique pourtant majoritairement rejetées et combattues par les enseignants). Le projet ajoute une offensive contre nos statuts et annonce clairement une redéfinition du métier en jetant plus que des passerelles entre le collège et le primaire. Il occulte par contre d’engager la réflexion sur l’Éducation prioritaire.
Début des discussions également sur les rythmes scolaires dans le primaire, le 2d degré étant écarté du débat. Mal préparée, cette réforme crée des inquiétudes, tant elle est loin de répondre aux attentes des enseignants des écoles qui dénoncent pourtant depuis 2008 l’organisation de la semaine à la mode Darcos. Opposés à tout statu quo, ils espéraient une amélioration des conditions dans lesquelles les enfants apprennent et dans lesquelles ils travaillent. Mais ils n’ont pas été entendus ! De plus, le décret ministériel sur l’aménagement du temps scolaire qui rend obligatoire la semaine de 4,5 jours, permet qu’une organisation scolaire soit décidée par la mairie et donc sans, voire contre, l’avis des enseignants. Pour le SNUipp-FSU et la FSU, la consultation des conseils d’école doit être incontournable ! Aucune garantie n’est apportée quant à la qualité des temps périscolaires et chacun s’interroge sur la capacité de certaines communes à mettre en place des temps éducatifs gratuits et intéressants. Enfin, alors qu’aujourd’hui chacun reconnaît que la complexité du métier oblige à plus de travail en équipe et à des évolutions importantes pour mieux prendre en charge les élèves, la définition des obligations de service ne bouge qu’à la marge, avec une petite demi-heure de concertation hebdomadaire supplémentaire par semaine. Le SNUipp-FSU demandait 3 heures par semaine !
Dans le premier degré, nous devons obtenir rapidement des garanties quant à la pérennité des RASED dont nous demandons non seulement leur maintien mais leur développement. Le dossier de la direction d’école a été trop longtemps délaissé, la situation des directeurs et directrices ne cesse de se dégrader, il est urgent d’engager des négociations, avec les organisations syndicales.
L’acte III de la décentralisation, lui, est programmé pour mars-avril, sans qu’un bilan ait véritablement été tiré des 2 premiers actes. L’académie de Lille est pourtant bien placée pour témoigner des ravages de la décentralisation, par les choix qui ont été faits régionalement de privilégier les antennes universitaires locales au détriment de la réhabilitation des établissements (il reste des collèges Pailleron). Nous sommes loin de distribuer des ordinateurs portables à nos élèves, nous qui ne sommes pas en capacité de payer partout les manuels scolaires lors des changements de programmes. L’acte III de la décentralisation donnerait un rôle croissant aux Régions sur la formation professionnelle, initiale et l’Orientation, ce qui mènerait de façon inacceptable à un adéquationnisme aussi dangereux pour les élèves qu’inefficace quand on sait que les métiers qu’ils exerceront dans quelques années ne sont pas encore inventés. De plus, là encore, la Région Nord/Pas-de-Calais ne s’est pas illustrée positivement en la matière : alors qu’elle pouvait s’honorer d’être l’une des régions où le nombre de jeunes scolarisés en parcours initial était le plus important - notamment grâce à la réussite exceptionnel du bac technologique dans l’académie - elle a fait le choix de doubler le nombre d’apprentis, précisément aux dépens de la formation initiale, alors même que toutes les études sérieuses ne permettent pas de conclure à un bénéfice de l’apprentissage. La FSU condamne ce choix, comme elle dénonce le choix fait de développer pour la rentrée 2013 les parcours parcours mixés. Ces « mixages » entravent la réussite des élèves de même qu’ils portent en germe une autre atteinte aux statuts.

Concernant à strictement parler l’académie de Lille, nous nous interrogeons sur la mise en place d’eduline, nous demandons à ce que nouvel outil, qui nous l’espérons ne sera pas un nouvel ENT en ’concurrence’ de SN5962, soit mis à disposition de toutes le organisations syndicales, siégeant ou non dans les commissions.

Mais ce qui agite beaucoup les personnels, c’est la préparation de rentrée, pour 2 raisons. La première est que si nous avons pour la première fois depuis longtemps une dotation globalement positive, elle est très loin d’être satisfaisante : 122 postes sont octroyés pour le second degré à l’académie de Lille pour un peu moins de 500 établissements, 130 pour le 1er degré, 5 postes de CPE et 2 postes d’assistante sociale. A ce rythme, il faudrait plus de 80 ans pour compenser les pertes accumulées depuis plus de 10 ans ! Et que dire des administratifs qui eux connaissent une baisse de leurs effectifs (-1) ou des personnels de santé : aucun emploi d’infirmier n’est créé. L’académie s’illustre encore par son rang puisqu’elle figure parmi les bonnes dernières en terme de créations malgré son profil social particulier.
La 2e est que de nombreux établissements font état de nouvelles suppressions de postes en raison de calculs semblables à ceux connus sous les gouvernements précédents, quelques élèves en moins suffisant à supprimer un poste, mais il en faut plusieurs dizaines Een plus pour en recréer un. Avec la nouveauté de cette année qui pénalise fortement les classes de STMG pour lesquelles il n’y a pas de dotation à la structure, mais seulement à l’élève, contrairement aux autres niveaux qui ont un forfait d’heures en plus de la dotation à l’élève. Sans compter l’augmentation possible du nombre de stagiaires et donc du blocage de supports pour les accueillir, mais aussi de l’application des réformes ou encore du maintien des majorations de service. Sur ce dernier point, nous voulons un écrit de votre part : vous avez pris des engagements oraux lors d’une audience intersyndicale (dotation en ARE suffisante pour supprimer les majorations de service, fin de la mise en œuvre de la circulaire Philippe). Or, les chefs d’établissement affirment ne pas avoir eu la même version. La FSU n’imagine pas qu’il y ait pu y avoir un « double langage » selon les interlocuteurs. Il devient urgent de clarifier les choses, au moment où les CA vont se réunir. Il en va de la crédibilité de la parole du rectorat auprès des partenaires sociaux. A propos de transparence et de dialogue avec les représentants des personnels : dans certains établissements, des élus ne parviennent pas à connaître leur dotation alors qu’elle a été diffusée par le Rectorat, à tous les CE et que, de fait, elles sont devenues publiques. Il est pourtant légitime que les personnels soient informés le plus rapidement possible à la fois parce qu’ils ont à cœur le bon fonctionnement de leurs établissements et parce qu’ils s’agit de leurs postes. Il serait également légitime que les élus au CTA en soient destinataires, comme c’est le cas dans l’académie d’Amiens.

Enfin, une autre raison d’extrême inquiétude chez les collègues du second degré concerne la mise en place catastrophique des épreuves orales de langues pour le bac 2013 : compréhension orale qui s’étale du 29 janvier - au mépris des textes officiels - à avril et dans des conditions matérielles souvent loufoques, épreuves d’expression orale complètement désorganisées (pas de cadrage dans le temps, modalités manquant de sérieux vis-à-vis des candidats.....), pressions sur les collègues pour qu’ils travaillent gratuitement, suppression des heures de cours de langues des secondes et/ou des premières sur 2, 3 semaines ou plus (nous avons compté jusqu’à 6 semaines dans certains lycées.....). Les cas de recours des familles vont être nombreux, nous les encouragerons d’ailleurs, Monsieur le Recteur, si rien n’est fait pour améliorer significativement cette situation inadmissible pour un examen national.

La FSU demande également à ce que le CTA puisse être destinataire du travail effectué en CHSCTA. Il y va du bon fonctionnement de cette instance, celui-ci étant à ce jour très chaotique malgré une souffrance au travail croissante chez les personnels.
Nous déplorons qu’un seul GT « académique » se soit tenu depuis le dernier CHSCT A, qui avait travaillé sur la procédure à mettre en place lors d’un suicide, et dont les travaux n’ont pas été respectés par le DASEN du PdC lors du dernier CHSCT D62.
De plus nous avons appris ce week-end qu’un autre GT devait se dérouler ce matin, alors qu’aucun membre des CHSCT A et D de la FSU n’en a été informé. Nous demandons que les GT soient communs à ces 3 instances, évitant un travail identique dans les départements et l’académie.

La FSU, la CGT et Solidaires - ainsi que AD dans l’Éducation- ont décidé d’un appel à la grève dans la Fonction Publique le 31 janvier prochain.
La dégradation des conditions de travail et de rémunération, l’instauration de la journée de carence dans la Fonction publique, seront au cœur de cette action. Aucune perspective n’est aujourd’hui tracée pour inverser cette évolution subie depuis tant d’années.
A cela s’ajoutent les inquiétudes légitimes sur l’avenir de l’organisation de la formation professionnelle, sur l’avenir de l’orientation scolaire et sur celui des Copsy à travers la décentralisation, mais aussi sur nos garanties statutaires et notre métier.
Le changement, ce n’est décidément pas pour maintenant.