19 novembre 2012

Les établissements

Urgent : Alerte sur le vote des budgets en conseil d’administration

L’examen du budget 2013 dans nos établissements sera différent cette année en raison de l’entrée en vigueur d’une réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC).

Les objectifs de cette réforme sont :

 de répondre aux critiques de la Cour des comptes,

 de simplifier la gestion des établissements scolaires,

 de la mettre en conformité avec le fonctionnement budgétaire des autres ministères,

 de rendre les crédits fongibles (transférables) d’une ligne budgétaire à une autre,

 de permettre à l’État ou à la collectivité territoriale de contrôler l’utilisation des fonds versés.

La présentation du nouveau budget fera apparaître une section de fonctionnement divisée en :

 3 services généraux :

-> le service Activités Pédagogiques (AP) (enseignement, sorties et voyages...)

->le service Vie de l’élève (VE) (fonds sociaux, santé et citoyenneté...)

->le service Administration et Logistique (ALO : viabilisation, fonctionnement, entretien, administration).

 des services spéciaux : - bourses nationales - restauration – services mutualisateurs – GRETA...

* Le rectorat a envoyé un courrier de préconisation à tous les chefs d’établissement dans lequel il conseille d’organiser un conseil d’administration préalable à celui portant sur le budget pour présenter et discuter des nouvelles règles de la comptabilité. Il est fortement conseillé de contacter au plus vite les chefs d’établissement et les gestionnaires pour demander : un CA préparatoire ou une réunion avec l’ensemble des personnels ou une réunion entre une délégation des élus au CA et le chef et l’intendant pour discuter des choix qui vont être présentés au CA sur le budget.

* Les 3 services généraux doivent être divisés en domaines et en activités. Il faut exiger une présentation qui fasse apparaître suffisamment de domaines pour permettre une bonne lisibilité des recettes et dépenses. On peut choisir de demander une ligne budgétaire par discipline ou de grouper les crédits disciplinaires et d’effectuer ensuite, entre collègues la répartition de cette somme. En lycée, il faut éviter de faire apparaître une ligne par filière ou série (pour éviter de comparer le coût de chaque filière). Les choix effectués pourront être modifiés chaque année. Attention à des choix dictés par des projets imposés ou des contrats d’objectifs.

* La restauration peut apparaître dans un service spécial ou dans un budget annexe (il s’agit alors d’un vote à part et d’une trésorerie séparée). C’est un choix du CA mais cela implique de disposer de réserves suffisantes de trésorerie. Il faut annoncer qu’on sera vigilant sur l’utilisation ultérieure des excédents de cantine. Si l’établissement disposait de fonds de réserve cantine (au R2), ils doivent être mis dans le service spécial restauration.

* A l’intérieur d’un même service (AP, ALO ou VE), il n’y aura donc plus de décision budgétaire modificative (DMB) et l’administration pourra transférer des sommes. Il faut donc faire acter en CA l’exigence d’une présentation régulière au conseil d’administration des évolutions en cours par rapport au budget initial pour être informé régulièrement et pouvoir en débattre.

* La présentation du compte financier (au printemps) sera une étape où il faudra être vigilant pour mesurer les écarts effectués par rapport au budget initial.

Le courrier du S1 n°3 (en lien ici) comporte une analyse détaillée de la « RCBC » et des commentaires critiques. Le stage « élu en Conseil d’administration » organisé par le SNES le mardi 13 novembre à Lille, Valenciennes et Calais sera l’occasion d’approfondir ensemble toutes ces questions (voir sur ce lien).