Compte rendu du CTA du 17 janvier 2012
Le premier CTA s’est réuni le 17 janvier 2012 (Comité Technique Administratif et non plus CT Paritaire A, car l’administration ne siège plus à égalité / parité avec les 10 élus des personnels, qui dorénavant sont seuls à voter. Un projet unanimement rejeté conduira à reconvoquer le CTA, sans obligation pour autant de l’administration de modifier le projet initial !!!).
Dialogue social
Nous avons été les seuls à voter contre le nouveau règlement intérieur de cette nouvelle instance conçu pour museler la parole des représentants des personnels ; le SE-UNSA et le SGEN-CFDT ont voté « pour » ; mais il est vrai que leur demande d’amendement visant à exclure des groupes de travail les organisations syndicales ne siégeant pas au CT* (contrairement à la pratique dans l’académie) a été retenue. L’intersyndicale appréciera !
* seront donc exclus SUD, la CGT, FO, le SNALC ….
Mesure de carte scolaire, complément de service : qui sera concerné ?
Le SNES et la FSU ont tenté d’obtenir du rectorat la publication rapide des circulaires concernant les règles de désignation des mesures de carte scolaire et d’attribution des compléments de service (à quelques jours de la publication des dotations horaires, il vaut mieux éviter de créer des situations conflictuelles dans les établissements, non ?), mais le SE-UNSA et le SGEN-CFDT sont intervenus pour que le débat n’ait pas lieu (considérant que cela ne relevait pas de la « politique éducative » et donc que cela pouvait attendre mi février, au mieux !).
Que le SE-UNSA et le SGEN-CFDT aient choisi d’abonder dans le sens du rectorat en commençant leurs déclarations préalables par une critique des positions de la FSU et de notre façon d’intervenir fréquemment et sans concession en séance est une chose, que cela aille à l’encontre des personnels qu’ils sont censés représenter en est une autre !
Sur les suppressions de postes (remontées des conseils d’administration prévues vers le 17 février)
Vous ne l’aviez pas remarqué, mais l’académie aurait été surdotée à la rentrée 2010 (suite à une surestimation des effectifs), le ministère récupère donc des moyens donnés en trop selon lui (et le rectorat) cette année, en plus des retraits de postes liés à la situation à la rentrée 2012.
Premier degré : 335 suppressions de postes d’enseignants + 64 d’intervenants en langue (un poste est supprimé pour 15 élèves en moins, sachant que les effectifs officiels oublient les 2-3 ans).
Il y aura un solde nul entre les fermetures et les ouvertures de classes. La volonté de diminuer encore le pourcentage de 2-3 ans en maternelle est clairement revendiquée par la rectrice qui estime que les élèves de cet âge n’ont rien à gagner à être scolarisés, sauf déficience familiale.
Nous n’avons pas eu de réponse sur notre intervention concernant les remplacements non assurés et sur la nécessité de travailler avec des effectifs réduits, en particulier en maternelle (où l’on trouve des classes à plus de 30).
Collèges : 20 créations dans le 62, aucune dans le Nord, malgré des effectifs en hausse par rapport à cette année (+ 594).
LP : exercice subtil de ressources humaines puisqu’il y aura 503 suppressions de postes, mais l’équivalent de 35 postes seront réinjectés en juin pour permettre d’affecter à l’année des personnels qui auront perdu leur poste, mais dont la présence dans leur ancien établissement serait souhaitable …. C’est également la dernière année de coexistence entre le système BEP-bac pro en 4 ans amené à disparaître et le bac pro en 3 ans.
Selon le rectorat, 7000 places seraient actuellement vacantes en LP, les suppressions de postes n’altéreraient donc pas l’encadrement des élèves (seulement leur choix d’orientation , les places vacantes ne correspondant pas forcément aux vœux des élèves) !
Lycées : 130 élèves en plus en post bac qui ne nécessitent pas selon le rectorat de moyens supplémentaires car il y a à l’heure actuelle 500 places vacantes en CPGE et 680 en BTS.
Pour le pré bac, « seulement » 940 élèves en plus mais 117 suppressions ... en raison des réformes et de la généralisation de la majoration de service (1h de service en plus non rémunérée pour plus de 8 h devant moins de 20 élèves) et de la diminution des heures de chaire avec la montée du tronc commun en terminale. C’est l’équivalent de 50 postes gagnés par le rectorat par ce travailler plus..
L’équivalent de 50 postes sera utilisé également en juin pour des ajustements (effectifs supérieurs aux prévisions) et pour affecter à l’année des personnels en mesure de carte : attention, cela signifie qu’un collègue en mesure de carte qui devient TZR ou qui obtient un autre poste ne pourra pas réobtenir son poste définitif en juin mais il l’aura (peut-être...) en affectation provisoire à l’année !!! Cela signifie aussi que le rectorat met des heures de côté pour les réinjecter ensuite en moyens provisoires ; les personnels en mesure de carte apprécieront.
Une majoration de 15h a été prévue pour accompagner la réforme STI2D (elle est comprise dans la DGH envoyée aux établissements).
Le calcul de la DGH se fait comme l’an dernier, en prenant en compte le nombre d’élèves et pas la structure. Une majoration de 5 à 10 heures sera donnée aux établissements aux CSP défavorisées pour le niveau seconde, les niveaux premières et terminales continuent à avoir une dotation particulière liée à la structure.
Vote sur les suppressions de postes : unanimité contre
Offre de formation / structures des établissements
Nous avons fait remonter les questions émanant des établissements qui nous avaient contactés avant le CTA, et qui s’étonnaient de constater que les effectifs prévus en terminale étaient bien inférieurs à ceux de première, sans compter les doublants probables !
Réponse du rectorat : les services ont anticipé en reprenant les taux habituels de passage, de doublement, de sortie, de réussite au bac de façon scrupuleuse. Les effectifs constatés à la rentrée 2012 devraient correspondre aux prévisions ….
La rectrice a ajouté que tout cela avait été concerté en amont avec les chefs d’établissement : les chefs d’établissement pouvaient majorer de 5 % les effectifs prévus par le rectorat, mais les dotations des établissements ne prenaient en compte que l’effectif retenu par le rectorat.
Si les effectifs au final sont supérieurs de plus de 5 % aux effectifs prévus, le rectorat réinjectera des moyens en fonction de cette hausse à hauteur de 50 % en heures-postes et 50 % en HSA.
Le rectorat a également examiné l’offre de formation dans son ensemble (en réseaux) et en prenant l’avis des professionnels (qui préféreraient par exemple dans le domaine de l’hygiène des employés plus âgés, issus préférablement de la formation continue que de la formation initiale).
Ce qui aboutit à fermer des classes prépa, des BTS ou des filières là où le nombre d’élèves est estimé insuffisant ou là il y a concurrence de formations sur un bassin, le rectorat considérant que les élèves pourront rejoindre un autre établissement dispensant la même formation (exemple : fermeture d’une classe prépa à Gambetta Tourcoing, alors qu’il s’agissait d’une formation de proximité permettant à des élèves boursiers d’aller en prépa).
Voie technologique : tentative d’enrayer la chute des effectifs en implantant des enseignements d’exploration et filière STI2D dans des établissements généraux.
Développement de « parcours mixés » : 2de en LP suivie de 2 ans en contrat d’apprentissage (les « professionnels » préférant des contrats de 2 ans à ceux de 3 ans)
Vote : unanimité contre
Questions diverses
Nous avons eu peu de réponses, les courriers étant en cours. Rien notamment sur le calendrier du baccalauréat mais nous avons fait remonter les demandes en philo (problème de délais) et en histoire-géo (problème de vivier).