Comme les textes (rappelés ci-dessous) l’indiquent, vous avez droit au même type de rémunération (en HSA) que les fonctionnaires titulaires pour un service dépassant la quotité de service maximum (18h).

L’article 7 du décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels indique que la durée moyenne du service hebdomadaire exigible des professeurs contractuels est la même que celle imposé aux professeurs titulaires occupant des emplois du temps correspondants.

Or, le décret du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements du second degré, permet de modifier le quantum du maximum de service pour les enseignants titulaires.

La circulaire du 17 novembre 1950 précise d’ailleurs que : « Un fonctionnaire effectue un service supplémentaire lorsque, au cours d’une semaine, le nombre d’heures effectuées est supérieur à celui dont sont redevables les fonctionnaires de son grade (…) lorsque le dépassement est régulier pendant la durée de l’année scolaire, le fonctionnaire effectue des heures supplémentaires. »

Vérifiez que ces heures apparaissent sur vos VS en HSA. Vous pouvez faire un courrier de contestation du VS (modèle en ligne sur le site de snes de Lille)