1er mai 2003

Le Snes-FSU dans l’Académie

L’AG réunie le 30 avril a permis de faire le point sur la situation dans l’académie, et de prendre des décisions d’actions.

L’AG réunie le 30 avril a permis de faire le point sur la situation dans l’académie, et de prendre des décisions d’actions.
Le degré de mobilisation reste inégal, mais de nombreux établissements entrent dans la lutte et les AG se multiplient.

La section académique de Lille estime que la grève reconductible est nécessaire et invite les personnels des établissements à décider de s’y engager en appelant à des AG le plus tôt possible et au plus tard le 6 mai.
Les modalités (grève reconduite, grève tournante…) sont à déterminer par les établissements.

Le SNES appelle à prendre l’heure d’info syndicale le 5 mai à 11 h .
Il est important de faire le point sur les actions en cours. Nous demandons aux S1 de consulter régulièrement le site académique, de faire remonter pour publication toutes les informations, et de consulter régulièrement dans leur établissement leur courrier électronique ( chaque S1 dispose d’une adresse à la suite d’un accord avec le rectorat).

Notre objectif reste de mobiliser l’ensemble de la profession et l’opinion publique de la gravité de la situation. Dans le cadre d’une action fédérale, il faut prendre contact avec les autres établissements, discuter avec les collègues du primaire et du secondaire.
Il faut également diffuser l’information auprès des parents et des autres personnels de la Fonction publique.
Les S2 et le S3 peuvent participer à des réunions dans les établissements à la demande des S1.


Infos retraites

les dates d’examen du projet de loi sur les retraites par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique sont désormais officielles : le 14 mai pour la section syndicale ; le 19 mai pour la séance plénière ; nous devrions disposer du projet de loi dans l’après midi du 7 mai

La FSU a rencontré le ministère de la FP sur les retraites pour obtenir des éclaircissements sur les annonces gouvernementales

 La décote

Celle-ci se calcule en appliquant un coefficient multiplicateur au taux de pension, en raisonnant non plus en annuités mais en trimestres.

Le taux de la décote augmente progressivement jusqu’à convergence avec le privé en 2013 ou 2015 (point en discussion) à un niveau qui peut être de 5% ou de 6% par an (point en discussion, la neutralité actuarielle étant entre ces deux chiffres). Le taux de 3% en 2008, souvent évoqué, n’est en fait qu’un point de passage approximatif.

 Période de référence

Pour le calcul du salaire de référence, l’idée avancée de distinguer changement de grade et d’échelon a été abandonnée pour les problèmes techniques qu’elle posait. On reparle donc de trois ans, plus précisément de l’indice moyen des trois dernières années.

La FSU a fait remarquer que certaines mesures de revalorisation (par exemple l’intégration dans le corps des PE) ont explicitement prévu des promotions tout près de la fin de carrière.

 CPA

L’idée est de décaler la CPA (par exemple sur la période 57-62 ans) pour inciter à des prolongations d’activité au-delà de 60 ans, au maximum jusqu’à l’obtention des 160 trimestres. L’entrée dans le dispositif serait possible à partir de 36 annuités (la carrière moyenne des enseignants ayant été utilisée comme référence pour établir ce nombre).

Deux modalités seraient proposées : l’une correspondant au dispositif existant, l’autre dégressive (en commençant avec une quotité de 80%, puis 60%,.
Le gouvernement hésite sur le montant de la prime attachée à la CPA.

 Caisse complémentaire

Cette caisse doit apporter un complément de pension pour compenser les primes et indemnités non prises en compte. Il s’agit d’un régime par points comme l’AGIRC ou l’ARRCO, devant dégager un rendement de 7% à 8% à partir d’une cotisation employeur (donc abondement par l’Etat) et salariale. Les primes prises en compte seraient plafonnées à 20% du traitement. Les paramètres, notamment le taux de cotisation, ne sont pas fixés et ne le seront pas par la loi, qui se bornera à la création du régime.

Concernant la prise en compte des HSA, la FP essaye d’imposer l’idée d’une prise en compte de l’heure statutaire, mais se heurte pour l’instant au Budget.

Pour les agents ayant de très faibles primes, le ministère envisage la création d’une prime fictive (!) pour leur permettre de cotiser et d’accumuler des points. Mais la cotisation étant obligatoire et à taux fixe, ils perdraient en pouvoir d’achat net pendant leur activité en contrepartie de leur retraite complémentaire.