CAA Lille / 25 mars 2011
CONTEXTE SYNDICAL, ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE
La CAA se tient une semaine après que 12 000 manifestants aient battu le pavé parisien samedi 19 mars, en plus de ceux qui ont participé aux déclinaisons régionales (2000 à Lille).
Cette manifestation nationale, le SNES-FSU l’avait inscrite dans un calendrier d’actions progressives depuis le 6 septembre, le rendez-vous parisien devant marquer une nouvelle étape pour dénoncer les 16 000 suppressions de postes et les réformes rejetées par la profession.
Dans ce contexte, la CAA déplore que la recherche de l’unité syndicale par la FSU se soit faite à tout prix, sur le plus petit dénominateur commun et en acceptant les modalités imposées par nos partenaires, au risque de faire échouer les manifestations et de brouiller le message porté par les collègues, alors que la grande majorité des cortèges était alimentée par les syndiqués SNES.
Cela interroge également sur le fonctionnement de la FSU, alors que des décisions avaient été prises dans les instances nationales.
Fonction publique
Les fonctionnaires vont être parmi les premières victimes de la « réforme » des retraites, puisque la hausse du taux de cotisation (fictif) se traduira par une baisse du salaire net, sans compensation en termes de ressources pour le paiement des pensions (qui ne sont pas financées par ces « cotisations », mais par le budget de l’Etat). C’est en réalité un des dispositifs visant à diminuer la « charge salariale » de l’Etat, en parallèle avec le gel du point d’indice déjà mis en œuvre, et que la cour des comptes recommande de prolonger jusqu’en 2013 au moins.
Ces décisions sont justifiées par le gouvernement au nom d’une soumission aux soi-disant impératifs des marchés financiers (dont la « régulation » n’est toujours pas à l’ordre du jour). Mais les marchés financiers ne sont qu’un prétexte pour cacher derrière une pseudo « nécessité économique » un choix idéologique, celui de la « baisse des déficits publics » et de la « résorption de la dette publique ». Ces orientations politiques, contestables en soi, ne prennent comme seul instrument que les dépenses publiques, en oubliant sciemment que les déficits et la dette sont en grande partie la conséquence de la diminution des recettes publiques entraînée par de multiples réformes des impôts. La commission des finances de l’assemblée nationale estime que le manque à gagner cumulé sur la période 2000-2010, pour les recettes de l’État, s’élève à entre 101 et 119 milliards d’euros. L’annonce d’une réforme fiscale qui n’est pensée que pour continuer à soutenir le pouvoir d’achat des rentiers montre que ces choix idéologiques ne sont pas remis en cause, malgré les preuves de leur injustice et de leur inefficacité. C’est une autre politique fiscale et budgétaire que nous réclamons.
Sur le plan politique, l’aggravation de la crise et la montée continue du chômage, la pression des plans de rigueur imposés par l’UE et le FMI sur les populations de Grèce, d’Irlande, du Portugal et bientôt de l’Espagne ou de l’Italie ne fait qu’accroître le désarroi. La CAA condamne le pacte de compétitivité.
Les sondages qui se multiplient à un an des élections présidentielles montrent un rejet de la politique actuelle, au profit d’une extrême droite qui tente de se donner une image renouvelée sans rien changer du fond nauséabond de son discours, tout en prenant bien soin de ne pas exposer son programme de régression sociale, trompant ainsi les catégories défavorisées qui pourraient être séduites par un vote en sa faveur.
Le désaveu qui touche l’alternative traditionnelle que constituait le parti socialiste jusqu’en 2002, se poursuit dans nos professions, en particulier depuis la publication du projet éducatif PS, similaire à celui de l’UMP, et qui porte en germe des objectifs que nous combattons : autonomie des établissements, déréglementation, remise en cause d’acquis sociaux, etc... La CAA mandate le SNES pour contacter les partis politiques, les rencontrer et/ou leur envoyer un condensé de nos revendications avant le début de la campagne.
Enfin, au niveau académique, depuis l’an dernier, les relations se sont davantage tendues avec le rectorat et les inspections académiques : site et articles du SNES-FSU critiqués de façon allusive (ou non), arsenal juridique déployé pour contrer nos modes d’action et tenter d’empêcher les mobilisations des collègues à coups de menaces de retrait d’1/30, mise en cause personnelle de militants, ….
Comble du cynisme, la rectrice s’offusque du manque de « courtoisie » des manifestants, allant même jusqu’à exiger un courrier d’excuses d’étudiants venus protester contre les conditions de mise en place de la masterisation ! S’attendait-elle à ce que des personnels méprisés et traités de façon aussi violente que le sont ceux de l’académie de Lille qui subissent une nouvelle ponction de 865 postes lui disent merci et tendent l’autre joue ? Représentante convaincue d’une politique brutale de destruction du service public d’Education nationale, la rectrice assume les conséquences de ses actes, ceux-là mêmes qui lui ont valu de toucher le montant maximal de la prime aux recteurs, soit 22 000 euros.
La CAA du SNES-FSU dénonce la politique de management et de caporalisation menée par l’administration académique, comme elle dénonce les projets de réforme d’évaluation des personnels qui les mettraient sous la coupe de hiérarchies locales, avec notamment la notation unique par le chef d’établissement et donc de fait la disparition du poids pédagogique plus important dans notre évaluation.
REPRENDRE L’INITIATIVE DANS L’EDUCATION
Le SNES-FSU, syndicat majoritaire, doit de son côté reprendre l’initiative dans les établissements et affirmer ses positions, sans hésiter à faire connaître celles des autres organisations syndicales, à montrer ses différences, afin de convaincre les personnels de la nécessité de renforcer notre syndicat et permettre d’obtenir satisfaction sur les dossiers suivants :
Réforme des lycées : les remontées de la mise en place en classe de 2de confirment toutes nos analyses, la généralisation en cycle terminal va amplifier les dysfonctionnements constatés (accompagnement personnalisé, …) et en amener d’autres (tronc commun ; en terminale, l’introduction de nouveaux enseignements contribue à casser les disciplines et les mettre en concurrence dans le cadre des DGH). Plus que jamais notre demande de moratoire et de remise à plat pour une autre réforme du lycée reste d’actualité. Dans l’immédiat, le SNES-FSU appelle à participer à la consultation sur les programmes des terminales jusqu’au 22 avril, afin de faire part de nos analyses. Il informera également les personnels des menaces qui pèsent sur l’application des décrets de 1950 afin de récupérer des moyens en imposant une heure supplémentaire non rémunérée aux collègues qui feraient plus de 8 h dans des classes de moins de 20 élèves.
Réforme STI : le SNES-FSU est partie prenante de l’appel intersyndical (SUD Education, …) appelant les collectivités locales à empêcher sa mise en place et demander également un moratoire pour la voie technologique.
Collèges : la réussite du colloque académique du 22 mars montre que c’est une question sensible, au cœur des préoccupations des collègues ; la CAA appelle à assurer le succès du colloque national 5 et 6 avril sur le même thème.
Orientation : le SNES-FSU s’oppose à la fusion précipitée des CIO dans l’académie, ainsi qu’au nouveau décret sur les missions des COPSYS. Ces derniers demandent a être reconnus comme psychologues à part entière dans le respect de notre code de déontologie professionnelle. Le réseau des CIO doit être maintenu et son financement assuré à part égale par les collectivités territoriales et l’Etat. Tous les élèves doivent pouvoir bénéficier des services des Conseillers d’Orientations-Psychologues.
Formation initiale : des personnels ayant jusqu’à présent une décharge de l’IUFM / Université d’Artois viennent d’apprendre qu’ils étaient remerciés sans que l’ex IUFM en ait été informé, ce qui n’ira pas sans compromettre les maquettes de masters et la formation des futurs enseignants, si tant est que l’on puisse qualifier de formation ce qui se passe actuellement. Le SNES continue à dénoncer les conditions de stage des lauréats des concours, ainsi que celles des M2 utilisés comme moyens de remplacement.
ECLAIR : le SNES-FSU condamne ce dispositif et la généralisation prévue à terme à l’ensemble des établissements. Le rectorat veut imposer à de nouveaux collèges d’entrer dans le dispositif à la rentrée 2011. La liste établie est une proposition adressée au ministère, qui ne sera définitive qu’après publication officielle au niveau national. Ainsi, dès à présent, le SNES-FSU invite les établissements concernés à s’exprimer sur leurs revendications en termes de moyens, à s’opposer en par un avis négatif en CA, sur un label qui est destiné à se substituer aux principes de l’éducation prioritaire (meilleurs taux d’encadrement notamment). ECLAIR est un laboratoire de la dérèglementation : recrutement par le chef d’établissement des enseignants sur CV, et entretien ; individualisation de la gestion des personnels par une lettre de mission, et rémunération au « mérite » ; renoncement à l’ambition de la réussite de tous les élèves, avec pour seul objectif la validation du socle commun ; pressions quotidiennes de la hiérarchie, relayées par le préfet des études, pour satisfaire les attendus du contrat d’objectifs ; déstabilisation des équipes et blocage du mouvement par le blocage de postes à profil. Le SNES-FSU appelle à refuser de postuler sur les postes spécifiques (préfets des études ...) et à refuser les lettres de mission. La section académique du SNES-FSU va programmer des heures syndicales d’information, ainsi qu’une journée d’action sous forme de conseil syndical pour l’ensemble des personnels membres du réseau éducation prioritaire.
Contrats d’objectifs et de moyens : en application de la loi Fillon, les chefs d’établissement mettent actuellement en oeuvre des contrats d’objectifs et de moyens dans notre académie. Il s’agit de contrats entre le rectorat et l’EPLE, votés en Conseil d’administration, contrats qui fixent les objectifs à atteindre, les indicateurs de performance pour mesurer le respect des objectifs ; les moyens de l’établissement étant ultérieurement liés au respect des objectifs. La CAA du SNES de Lille appelle les collègues à convaincre tous les membres du CA du danger d’une contractualisation du fonctionnement de nos établissements et à voter contre en CA. Elle appelle aussi les collègues à être vigilants quant à l’introduction de ces indicateurs chiffrés de performance dans les projets d’établissements renouvelés et à les refuser.
La CAA du SNES soutient l’action de grève du SNUIPP-FSU 59 du lundi 28 mars, jour des annonces de suppressions de postes dans le premier degré. Elle appelle à participer au rassemblement le même jour à 14h00 devant l’IA 59.
Elle appelle avec la FSU à participer au rassemblement du mercredi 30 mars à 17h00 devant les IA 59 et 62 pour protester contre les suppressions de postes et les réformes mises en place dans l’Education Nationale.
Le SNES proposera un « Educathon » dont les formes restent à définir ; il appelle à amplifier la campagne de refus des heures supplémentaires et de refus collectif d’être tuteur à temps plein. Il va lancer également une série de votations dans les établissements (cf prochain bulletin) afin de susciter le débat sur tous ces thèmes et relancer la mobilisation.
27 pour, 0 contre, 0 abstentions
Élections professionnelles
Le jeudi 20 octobre 2011 auront lieu des élections professionnelles d’un type nouveau :
par les modalités d’abord : le ministère a imposé un vote électronique sans que les conditions demandées par le SNES-FSU soient garanties. Le SNES sera vigilant à la mise en place du scrutin dans l’académie et mobilisera les S1, les correspondants d’établissement et les syndiqués pour éviter les dysfonctionnements.
Outre les commissaires paritaires pour chaque corps, les personnels titulaires et non-titulaires auront à élire le comité technique académique remplaçant le CTPA, jusqu’à présent désigné à partir des élections aux CAPA. La FSU aura donc pour la première fois à présenter aux suffrages une liste mêlant enseignants de tous les degrés et non-enseignants (infirmiers, assistants sociaux, agents, chefs d’établissement …).
Ces élections sont très importantes pour les organisations syndicales puisqu’elles déterminent les moyens qui leur seront attribués pour fonctionner et, surtout, la représentativité syndicale et donc l’audience auprès du rectorat et du ministère.
Il est primordial que :
la participation soit la plus importante possible à ce scrutin pour continuer à donner aux élus la crédibilité indispensable dans leurs rapports avec l’administration
dans le cadre de la rénovation du dialogue social, le SNES et la FSU obtiennent la majorité des suffrages leur permettant de pouvoir imposer ou bloquer une décision.
La CAA constate enfin que l’action entreprise auprès de la CNIL depuis 6 ans concernant les envois de messages syndicaux sur les adresses professionnelles n’aboutit pas : les personnels continuent à recevoir des mails provenant de différentes organisations syndicales, tandis que d’autres annoncent leur intention de le faire pour la campagne des élections professionnelles. La CAA du SNES-FSU demande à réitérer les démarches auprès du ministère, de la CNIL et de la CADA pour obtenir des réponses fermes par rapport à ces agissements.
Le vote électronique nécessite l’utilisation des adresses professionnelles électroniques, alors qu’une majorité des collègues ne les ont pas activées. Par ailleurs, l’avancée de la date du scrutin (du 13 au 20 octobre) va rendre difficile l’obtention d’un fichier d’adresses postales permettant l’envoi de nos professions de foi dans les délais nécessaires, alors qu’un affichage des professions de foi en salle des profs n’est plus prévu. Le SNES-FSU va interpeller le rectorat pour qu’il donne des consignes quant à l’activation des adresses professionnelles bien avant le scrutin. Il demandera également la constitution de listes de diffusion académiques légalement utilisables du type « certifies@ac-lille.fr » afin que les organisations syndicales puissent les utiliser. En l’absence de réponses satisfaisantes sur l’ensemble de ces points, la prochaine CAA prendra les décisions nécessaires.
Pour 25, contre 0, abstentions 0