Agir maintenant !

La situation à la rentrée impose une action rapide, sous la forme d’une grève Education nationale qui pourrait innover en prenant la forme de 2 journées consécutives ou tout au moins un calendrier de grèves rapprochées et annoncées préalablement. L’échec des mobilisations des années précédentes et le découragement des personnels ne doivent pas être utilisés pour remettre en cause ce mode d’action, mais plutôt pour enfin établir un calendrier offrant des perspectives sur les premiers mois de l’année scolaire, avant le vote du budget : il faut redonner confiance dans la grève en la rendant efficace et en l’inscrivant dans une progressivité cohérente.
Le SNES doit rechercher l’unité syndicale pour assurer la réussite de cette action, mais il doit également prendre ses responsabilités de syndicat majoritaire si l’unité n’aboutissait pas.

Afin de défendre les services publics et nos statuts, le SNES proposera à l’Intersyndicale une semaine de grèves dans la Fonction publique, chaque administration ou fonction publique choisissant un jour de cette semaine pour faire entendre les revendications qui lui sont propres.

L’action passe aussi par un syndicat fort : d’ores et déjà, des militants du S3 vont multiplier les visites d’établissement (distribution du bulletin syndicalisation, affichage, heure syndicale), à la rencontre de non syndiqués ou pour soutenir une section d’établissement qui en ferait la demande. Nous devons mener une campagne de syndicalisation rapide dans les semaines qui viennent.

Une attention particulière doit être portée sur la situation des AED, personnels particulièrement soumis à l’arbitraire local (chantage au renouvellement de contrat) et dont les droits à formation ne sont pas respectés. Souvent isolés dans les établissements, nous appelons les collègues à aller à leur rencontre pour leur distribuer le mémo assistant d’éducation envoyé par le SNES national, en les faisant participer à la vie syndicale du S1 et en nous sollicitant en cas de questions ou de problèmes qui ne pourraient être résolus localement.

Etat des lieux : les raisons de la colère

L’année scolaire 2008 2009 s’est terminée sur une note positive sur la reconquête du mois de juin et le bac 2009 à mettre au compte des mobilisations des personnels sous l’impulsion du SNES et du collectif des professeurs de philosophie. Ces mesures ne sont pour autant pas satisfaisantes et il nous faudra agir dès maintenant pour peser sur l’organisation du bac 2010, au niveau national et au niveau académique (calendrier, nombre de copies, refus d’une passation à l’interne ...). 

En juin – juillet également, des centaines d’élèves ont fait les frais des restrictions budgétaires et des fermetures de postes en se retrouvant sans affectation pour la rentrée. De « non affectés », la plupart de ces élèves deviennent des « mal affectés » en septembre. Au final, ces élèves risquent de décrocher très rapidement par manque de motivation, certains ont déjà fait le choix de rejoindre l’enseignement privé en raison des carences du service public délibérément provoquées. Le SNES académique dénonce cette éviction organisée des élèves et demande un bilan de la situation nationale sur cette question.

Une rentrée sous tension

Grippe A : cela doit être l’occasion de porter nos revendications sur la présence d’infirmiers dans les établissements, d’agents TOS en nombre suffisant pour garantir la propreté des locaux, et surtout sur la médecine de prévention. Nous demandons également une dotation spécifique pour l’achat du matériel préconisé (poubelles, savons …) pour éviter que les fonds soient prélevés sur les crédits pédagogiques et sur les sorties.

Et si tout cela, c’était aussi pour faire oublier les conditions de la rentrée et les réformes à venir ? Car la gestion à flux tendus qui est menée dans l’académie montre déjà toutes ses limites. On est très loin des 2 professeurs qu’il reste à remplacer selon le recteur :

Le rectorat a été contraint d’injecter des moyens supplémentaires en juillet pour des établissements dont les effectifs avaient été sous-estimés.

les moyens en remplacement de l’académie ont été encore amputés l’an dernier de 215 postes et sont déjà fortement utilisés quelques jours après la rentrée. Le SNES s’oppose à l’utilisation des étudiants préparant les concours comme éventuels remplaçants

En règle générale, la situation des TZR devient explosive : affectation sur plusieurs établissements, à l’année hors zone sans paiement de frais de déplacement, hors discipline, en SEGPA ...

Face au manque de personnels, les remplacements de Robien devraient être réactivés massivement dans la plupart des établissements. Le SNES rappelle son opposition à ce dispositif (les textes et nos analyses seront remis sur le site, à disposition des S1 et des enseignants afin d’en organiser le refus collectif).

Partout, les COP manquent : 1 poste vacant, c’est 3 à 4 établissements sans conseiller d’orientation. La pénurie relève d’une volonté délibérée du ministère de ne pas recruter pour obliger de fait au transfert des missions vers les enseignants et à justifier les interventions de la Région dans le domaine de l’orientation.

L’offre de formation dans les établissements se réduit

Les effectifs par classe sont lourds en collège (jusqu’à 30 élèves) comme en lycée,

Les horaires officiels sont de moins en moins respectés, notamment les dédoublements (le seuil de 24 élèves n’existe pas dans les textes)

Enfin, la situation des personnels de la vie scolaire se dégrade dans de nombreux établissements. Au final, le taux d’encadrement des élèves s’effondre, au risque de voir se multiplier les incidents

Il faudra nous mobiliser très vite sur la question du budget 2010 : 16 000 suppressions de postes ont d’ores et déjà été annoncées, alors que les effectifs d’élèves sont en augmentation dans le premier degré et dans les collèges (+ 1500 dans l’académie). C’est bien la preuve que l’argument démographique ne tient pas

La réforme des lycées, suspendue après nos mobilisations et celles des élèves, est déjà remise en chantier par le nouveau ministre, dans les mêmes conditions que l’an dernier : un calendrier trop serré pour que l’on ne puisse croire que les décisions ne sont pas déjà prises. Le SNES ne souhaite pas le statu quo, nos publications nationales et académiques font état de propositions qu’il faudra enrichir et porter à tous les niveaux et mettre en débat avec les parents et les élèves.

Le collège (voir motion spécifique) : La CAA appelle les collèges à se mobiliser pour faire respecter les disciplines et leurs horaires (il ne saurait être question de découper des heures pour assurer l’enseignement d’Histoire des arts). Elle rappelle aussi que, cette année, remplir les grilles de compétence n’est pas une obligation.

Le SNES dénonce les dérives concernant les publications de plus en plus tardives de programmes : il n’est pas acceptable de publier à la veille de la rentrée des programmes à appliquer à la rentrée ! C’est le cas en mathématiques en 2de, c’est le cas de tous les niveaux de collège en technologie.

La rentrée 2009 sera aussi placée sous le signe de la défense de la Fonction publique et des service publics, des personnels et des usagers

Le SNES et la FSU condamnent cette loi de mobilité, véritable outil au service de la destruction des services publics. Ils doivent peser sur l’intersyndicale et le gouvernement pour obtenir les décrets d’application les plus favorables possibles et empêcher que la logique de casse des statuts ne s’applique.

La CAA appelle les personnels à se mobiliser pour le référendum organisé le samedi 3 octobre en votant et en faisant voter contre la privatisation de la Poste

Protection sociale  : Le SNES et la FSU, avec l’Intersyndicale, doivent être porteurs de propositions alternatives.

Retraites : La FSU doit dès maintenant s’emparer de cette question et en faire un élément important des discussions intersyndicales en vue de constituer un front de défense des retraites si nous voulons conserver cette conquête essentielle qui date de la Libération.


Texte intégral de la motion

Motion action - Conseil syndical du 9 septembre 2009

L’année scolaire 2008 2009 s’est terminée sur une note positive à mettre au compte des mobilisations des personnels sous l’impulsion du SNES et du collectif des professeurs de philosophie : suite à une séries de revirements sur la « reconquête du mois de juin » et les modalités de passage du baccalauréat, le rectorat a fini par prendre plusieurs décisions qui, malgré leur caractère tardif, ont permis l’amélioration du déroulement de l’examen et de la situation d’un grand nombre de correcteurs : fermeture des établissements pendant les épreuves écrites, diminution du nombre de copies par correcteur pour un certain nombre de disciplines, report de la date de remise des notes, avancée de certaines réunions d’harmonisation, consignes donnée aux chefs d’établissement pour décharger des surveillances après la prise en charge des copies et ne pas mettre de cours pendant les oraux obligatoires et les corrections). Le SNES académique avait pourtant prévenu l’administration dès la publication du calendrier national et demandé que toutes les dispositions soient prises pour garantir la qualité des épreuves. Il est regrettable qu’une nouvelle fois il faille attendre d’être au pied du mur pour que le rectorat prenne des mesures ponctuelles dans l’urgence. Ces mesures ne sont pour autant pas satisfaisantes et il nous faudra agir dès maintenant pour peser sur l’organisation du bac 2010, au niveau national et au niveau académique, tant en ce qui concerne le calendrier, le nombre de copies … que les conditions matérielles de passation des épreuves (refus d’une passation à l’interne).

En juin – juillet également, des centaines d’élèves ont fait les frais des restrictions budgétaires et des fermetures de postes en se retrouvant sans affectation pour la rentrée, en particulier des élèves entrant en 2de générale, technologique, ou professionnelle, ainsi que pour les doublants ou triplants de terminale et également les titulaires d’un CAP ou d’un BEP en demande de poursuite d’études.

De « non affectés », la plupart de ces élèves deviennent des « mal affectés » en septembre : la plupart du temps, la place qui leur a été trouvée ne correspond pas à leurs vœux. Au final, ces élèves risquent de décrocher très rapidement par manque de motivation, certains ont déjà fait le choix de rejoindre l’enseignement privé en raison des carences du service public délibérément provoquées par le gouvernement. D’autres ont encore purement « disparu » pendant l’été. Cela a encore été aggravé par la décision unilatérale du rectorat d’avancer la date de la dernière commission d’affectation du 7 au 4 septembre sans que les familles n’aient été informées. Le SNES académique dénonce cette éviction organisée des élèves et demande un bilan de la situation nationale sur cette question. Il demande également que le point soit fait sur le logiciel d’affectation (choix des critères, transparence des modalités) et sur les opérations liées à l’orientation.

Une rentrée sous tension

Grippe A : Depuis la mi-août, la multiplication des communiqués ministériels sur le dispositif prévu en cas d’épidémie a suscité des interrogations, voire a créé beaucoup d’angoisses. Pour nous, cela doit être l’occasion de porter nos revendications sur la présence d’infirmiers dans les établissements, d’agents TOS en nombre suffisant pour garantir la propreté des locaux, et surtout sur la médecine de prévention. Nous demandons également une dotation spécifique pour l’achat du matériel préconisé (poubelles, savons …) pour éviter que les fonds soient prélevés sur les crédits pédagogiques et sur les sorties.

Si l’on ne peut que souhaiter un destin éphémère au virus H1N1 et surtout la même absence de conséquences que pour la grippe aviaire, l’arsenal mis en place par le ministère pour le contrer, sans concertation, ni réelle information des personnels, n’est pas adapté au 2d degré et risque, lui, d’avoir des effets secondaires redoutables et durables : sur l’image de la profession, puisque notre nouveau ministre veut persuader que nous serions facilement remplaçables tout un trimestre (12 semaines !) par la télé ou internet, mais surtout en renforçant une école à 2 vitesses, où la notion de classe s’efface devant l’individu, l’école devient synonyme d’échec, la « remédiation » et la réussite se passent hors des cours et même en dehors de la présence des enseignants.

Et si tout cela, c’était aussi pour faire oublier les conditions de la rentrée et les réformes à venir ? Car la gestion à flux tendus qui est menée dans l’académie montre déjà toutes ses limites. On est très loin des 2 professeurs qu’il reste à remplacer selon le recteur :

Le rectorat a été contraint d’injecter des moyens supplémentaires en juillet (autrement dit des heures supplémentaires et des blocs de moyens provisoires qui rendent incompréhensibles et encore plus mal vécues les suppressions de postes) pour des établissements dont les effectifs avaient été sous-estimés.

• Ces BMP et les postes restés vacants à l’issue du mouvement conduisent à utiliser massivement des TZR sur des postes à l’année, alors que les moyens en remplacement de l’académie ont été encore amputés l’an dernier de 215 postes, avec des inquiétudes très fortes pour la plupart des disciplines (le nombre de TZR en maths a diminué de 40 % en 2 ans, celui d’anglais de 50 %). La situation de la documentation (88 postes vacants en juin) et de la technologie (74) reste extrêmement préoccupante et conduit cette année encore à envoyer des dizaines de TZR ou précaires à enseigner dans une discipline pour laquelle ils ne sont ni formés, ni volontaires.

• En règle générale, la situation des TZR devient explosive : affectation sur plusieurs établissements, à l’année hors zone sans paiement de frais de déplacement, hors discipline, en SEGPA ... Le secteur TZR du SNES poursuit l’action entreprise depuis quelques années (information et mobilisation des personnels, soutien et intervention au rectorat, action juridique en dernier recours), mais la question du remplacement doit être l’affaire de tous, car les dérives qu’on y constate pourraient être rapidement généralisées.

• Face au manque de personnels, les remplacements de Robien devraient être réactivés massivement dans la plupart des établissements. Le SNES rappelle son opposition à ce dispositif (les textes et nos analyses seront remis sur le site, à disposition des S1 et des enseignants afin d’en organiser le refus collectif).

Partout, les COP manquent : 1 poste vacant, c’est 3 à 4 établissements sans conseiller d’orientation. La pénurie relève d’une volonté délibérée du ministère de ne pas recruter pour obliger de fait au transfert des missions vers les enseignants et à justifier les interventions de la Région dans le domaine de l’orientation.

L’offre de formation dans les établissements se réduit, cela se traduit par une attitude méprisante à l’égard d’élèves qui ne peuvent suivre l’enseignement choisi et par le non respect des textes réglementaires : ainsi, la réforme des LP met en place une LV2 obligatoire pour certains bacs pro sans prévoir les recrutements d’enseignants nécessaires, certains élèves (plus de 1500 dans l’académie) ne peuvent donc poursuivre la LV2 commencée en 4e et des dispositifs grand débutant dans la nouvelle langue ne sont pas mis en place.

Les effectifs par classe sont lourds en collège (jusqu’à 30 élèves) comme en lycée, les suppressions de postes étant supérieures proportionnellement à une baisse démographique qui n’est que passagère (la reprise a déjà lieu en collège). Les effets de la suppression de la carte scolaire pèsent aussi fortement accentuant l’effet ghetto au risque de provoquer des fermetures d’établissements ou d’accentuer les difficultés dans d’autres.

Les horaires officiels sont de moins en moins respectés, notamment les dédoublements (le seuil de 24 élèves n’existe pas dans les textes) et ce, dans toutes les disciplines

• Enfin, la situation des personnels de la vie scolaire se dégrade dans de nombreux établissements. Les derniers MI-SE sont presque tous arrivés en fin de délégation (il n’en reste que 72 dans l’académie) et ne sont pour la plupart pas remplacés. Les AED sont parfois utilisés à d’autres tâches (intendances ...) pour pallier le manque de personnels. Au final, le taux d’encadrement des élèves s’effondre, au risque de voir se multiplier les incidents

Il faudra nous mobiliser très vite sur la question du budget 2010 : 16 000 suppressions de postes ont d’ores et déjà été annoncées, alors que les effectifs d’élèves sont en augmentation dans le premier degré et dans les collèges (+ 1500 dans l’académie). C’est bien la preuve que l’argument démographique ne tient pas et que Bercy pilote l’Education nationale dans le cadre de la RGPP (« révision générale des politiques publiques »).

Pour le second degré, les suppressions de postes vont être financées en grande partie par l’alourdissement du stage en responsabilité des stagiaires IUFM (ils passeraient de 6-8 h à 12 h). Si le SNES est favorable à l’élévation du niveau de recrutement des personnels pour des raisons de revalorisation du métier et des salaires, il s’oppose aux décisions unilatérales concernant la remise en cause de la formation professionnelle et la définition des masters et concours. Le SNES, qui a toujours revendiqué un remplacement effectué par des personnels qualifiés et titulaires, considère comme inacceptable la circulaire parue au BO de rentrée, qui prévoit l’utilisation d’étudiants en master (non qualifiés) pour assurer certains remplacements, dans le cadre des stages précédant l’obtention du concours. Les étudiants préparant les concours ne doivent pas devenir des moyens de remplacement bon marché. De plus, le SNES réclame une augmentation du nombre de bourses étudiantes et de véritables prérecrutements (sur le modèle des IPES).

La réforme des lycées, suspendue après nos mobilisations et celles des élèves, est déjà remise en chantier par le nouveau ministre, dans les mêmes conditions que l’an dernier : un calendrier trop serré pour que l’on ne puisse croire que les décisions ne sont pas déjà prises. Le SNES ne souhaite pas le statu quo, nos publications nationales et académiques font état de propositions qu’il faudra enrichir et porter à tous les niveaux et mettre en débat avec les parents et les élèves. Dans l’académie, quelques établissements ont été désignés pour l’expérimenter ; nous solliciterons très rapidement les collègues pour dresser un bilan de ce qui y sera fait. Par ailleurs, nous poursuivrons le travail entrepris sur la démocratisation, en élargissant la réflexion aux collèges, pour que le SNES soit une véritable force de propositions pour le système éducatif.

Le collège ne connaît officiellement pas de changements depuis la loi Fillon 2005 et la mise en place du socle commun que nous continuons à dénoncer. Pourtant, les tentatives sont nombreuses pour développer les évaluations locales (expérimentation d’une épreuve d’histoire des arts imposée par N.Sarkozy contre l’avis de la majorité des organisations syndicales, épreuve pour laquelle le BO ne sortira qu’en 2010), les pressions sur les enseignants (évaluation du A2 et du B2I), en remettant en cause les disciplines dont le « poids » diminue sans cesse (note vie scolaire, note DP3 et bientôt oral d’histoire des arts avec un coefficient égal à celui de l’Histoire-Géo), sans compter l’alourdissement de la charge de travail. La CAA appelle les collèges à se mobiliser pour faire respecter les disciplines et leurs horaires (il ne saurait être question de découper des heures pour assurer l’enseignement d’Histoire des arts). Elle rappelle aussi que, cette année, remplir les grilles de compétence n’est pas une obligation.

Le SNES dénonce les dérives concernant les publications de plus en plus tardives de programmes : les enseignants ont besoin de temps pour s’approprier les contenus, il n’est pas acceptable de publier à la veille de la rentrée des programmes à appliquer à la rentrée ! C’est le cas en mathématiques en 2de, c’est le cas de tous les niveaux de collège en technologie.

La rentrée 2009 sera aussi placée sous le signe de la défense de la Fonction publique et des service publics, des personnels et des usagers

Dès le 22 juillet, le parlement adoptait la « loi de mobilité »qui accroit le désengagement de l’Etat par le transfert de missions à des associations, encourage le recours à des non-titulaires, remet en cause les statuts des fonctionnaires et même la « sécurité de l’emploi » en permettant de réaffecter voire licencier les agents dont les emplois ou les missions seront supprimés par la RGPP et la réforme de l’administration dans les départements et régions. Elle crée aussi le cadre législatif qui permettrait aux conseils d’administration de recruter directement des personnels enseignants. A n’en pas douter, la précarité, qui avait été partiellement résorbée (concours internes, examens professionnels ..), va redevenir la variable d’ajustement préférée de l’Etat. Le SNES et la FSU condamnent cette loi de mobilité, véritable outil au service de la destruction des services publics. Ils doivent peser sur l’intersyndicale et le gouvernement pour obtenir les décrets d’application les plus favorables possibles et empêcher que la logique de casse des statuts ne s’applique.

La CAA appelle les personnels à se mobiliser pour le référendum organisé le samedi 3 octobre en votant et en faisant voter contre la privatisation de la Poste dans la semaine précédant le scrutin. Une participation massive sera un point d’appui pour la défense des services publics à quelques jours du début des débats à l’assemblée nationale.

Protection sociale : les annonces faites sur l’augmentation inacceptable du forfait hospitalier doivent être l’occasion de relancer le débat sur la protection sociale, en rappelant que les déficits, certes importants, sont dus pour une grande partie au chômage, qui pèse sur les ressources de la sécurité sociale, mais aussi à la loi TEPA, et aux politiques d’exonérations de cotisations sociales et aux cadeaux fiscaux divers que le gouvernement accorde au patronat, qu’ils sont également le résultat de la faiblesse de la prévention et de la mauvaise organisation du système de santé. Le SNES et la FSU, avec l’Intersyndicale, doivent être porteurs de propositions alternatives.

Retraites : La commission européenne conteste les bonifications pour enfants accordées aux mères et exige du gouvernement français qu’il modifie ce texte avant la fin du mois d’octobre. Le gouvernement a déjà annoncé une réforme profonde du système de retraite pour le courant de l’année 2010. La FSU doit dès maintenant s’emparer de cette question et en faire un élément important des discussions intersyndicales en vue de constituer un front de défense des retraites si nous voulons conserver cette conquête essentielle qui date de la Libération.

Agir maintenant !

La situation à la rentrée impose une action rapide, sous la forme d’une grève Education nationale qui pourrait innover en prenant la forme de 2 journées consécutives ou tout au moins un calendrier de grèves rapprochées et annoncées préalablement. L’échec des mobilisations des années précédentes et le découragement des personnels ne doivent pas être utilisés pour remettre en cause ce mode d’action, mais plutôt pour enfin établir un calendrier offrant des perspectives sur les premiers mois de l’année scolaire, avant le vote du budget : il faut redonner confiance dans la grève en la rendant efficace et en l’inscrivant dans une progressivité cohérente.

Le SNES doit rechercher l’unité syndicale pour assurer la réussite de cette action, mais il doit également prendre ses responsabilités de syndicat majoritaire si l’unité n’aboutissait pas.

Afin de défendre les services publics et nos statuts, le SNES proposera à l’Intersyndicale une semaine de grèves dans la Fonction publique, chaque administration ou fonction publique choisissant un jour de cette semaine pour faire entendre les revendications qui lui sont propres

L’action passe aussi par un syndicat fort : d’ores et déjà, des militants du S3 vont multiplier les visites d’établissement (distribution du bulletin syndicalisation, affichage, heure syndicale), à la rencontre de non syndiqués ou pour soutenir une section d’établissement qui en ferait la demande. Nous devons mener une campagne de syndicalisation rapide dans les semaines qui viennent.

Une attention particulière doit être portée sur la situation des AED, personnels particulièrement soumis à l’arbitraire local (chantage au renouvellement de contrat) et dont les droits à formation ne sont pas respectés. Souvent isolés dans les établissements, nous appelons les collègues à aller à leur rencontre pour leur distribuer le mémo assistant d’éducation envoyé par le SNES national, en les faisant participer à la vie syndicale du S1 et en nous sollicitant en cas de questions ou de problèmes qui ne pourraient être résolus localement.

Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 1
Refus de vote : 1