22 juin 2009

Carrière et mutations

Déclaration SNES sur le mouvement intra (22 juin 2009)

DECLARATION SNES – FSU MOUVEMENT INTRA / 22 JUIN 2009

Pré-diffusion du projet de mouvement

Nous sommes réunis aujourd’hui pour vérifier de façon paritaire le projet de mouvement que vous avez communiqué il y a 10 jours aux demandeurs de mutation malgré l’opposition unanime des organisations syndicales.

En tant qu’élus ayant à défendre les intérêts matériels et moraux des personnels, en tant que commissaires paritaires expérimentés, nous savions à quels dégâts votre décision exposait nos collègues. Et cela n’a pas manqué : quelques heures seulement après avoir diffusé le projet, vous envoyiez une information contradictoire à plus d’une centaine d’entre eux au moins. Pour tous les demandeurs dont le projet pourra être modifié au cours de ces 3 jours, cette diffusion via i-prof a été le début de 10 jours d’angoisse supplémentaire. Certains espèrent un changement, d’autres au contraire, que le projet soit maintenu. D’autres encore qui se seront faits à l’idée d’obtenir tel poste devront finalement en rejoindre un autre. Bref, nous n’avons eu que des retours d’insatisfaction et surtout d’incompréhension, nos collègues s’interrogeant sur les raisons vous ayant poussé à agir de la sorte.

Notre travail tout au long de la semaine dernière a permis de déceler d’autres erreurs que celles que vous aviez repérées (qui n’en étaient d’ailleurs pas toutes) ou des possibilités d’amélioration dont le nombre nous semble beaucoup plus important que les années précédentes. Nous ferons le bilan chiffré des changements à l’issue des FPMA, mais d’ores et déjà, nous pouvons dresser le bilan des grands perdants du mouvement intra 2009 : d’abord, bien sûr, les personnels que le ministère a cherché à instrumentaliser dans sa lutte antisyndicale. Mais le grand perdant, c’est surtout l’administration : l’opération de comm’ ministériel qui avait pour but initial de déconsidérer les syndicats s’est retournée contre vous. Le déroulement du mouvement 2009 a permis de faire comprendre davantage à nos collègues l’intérêt de notre travail et du paritarisme, ils se sont naturellement tournés vers nous pour demander des explications sur leur situation, un soutien dans le respect des règles collectives et l’égalité de traitement des personnels.
Nous espérons que vous saurez en tirer les leçons et que vous parviendrez à regagner la confiance d’une profession déjà malmenée et à laquelle on promet entre 17 et 22 000 nouvelles suppressions l’an prochain, et pourquoi pas une retraite à 67 ans.
Nous vous avons envoyé une série de propositions qui permettraient d’augmenter le taux de satisfaction des collègues, vous nous avez répondu vendredi soir par la négative pour une bonne partie d’entre elles. Nous y reviendrons discipline par discipline, mais il est impensable pour nous que la pré-diffusion du projet puisse aller à l’encontre du droit des collègues à obtenir le poste auquel ils peuvent prétendre.

Problème avec l’affectation des néo-titulaires

Parmi les modifications que vous proposez, nous ne sommes pas d’accord avec le traitement que vous réservez à certains néo-titulaires : sous prétexte qu’ils n’ont fait que des vœux larges sans mentionner APV, vous les démutez du projet qui les faisait arriver sur un établissement APV pour les mettre en ZR. Pour nous, vous ne pouvez pas agir de la sorte : d’une part parce qu’ils n’ont pas fait de voeux ZR, indiquant ainsi qu’ils préféraient un poste fixe stable, ensuite parce que vous interprétez les voeux larges comme absence de volontariat pour occuper un APV, alors que ces collègues ont souvent fait des vœux larges non APV (mais comprenant les APV) pour éviter de partir en extension avec 21 pts si aucun de leurs vœux ne pouvait être satisfait.

Les affecter en ZR ne leur offre aucune garantie de ne pas être mis en remplacement en APV (ou même sur 2), peut-être même dans celui où ils auraient pu être affectés dès la fin juin, avec la possibilité de formuler des vœux de classes et d’emploi du temps, de rencontrer l’équipe pédagogique, de s’installer. Au final, vous risquez de les mettre davantage en difficulté en procédant ainsi.

Autre sujet de divergence : la confusion que vous faites entre APV et RAR. Contrairement à ce que vous nous dites, un néo-titulaire indiquant qu’il n’est pas volontaire pour aller en RAR peut aller en APV, certains établissements APV sont également RAR, mais la grande majorité des APV n’est pas RAR. Le BO recommande bien de n’affecter en RAR que les néo-titulaires volontaires, mais n’interdit nullement d’affecter un néo-titulaire en APV, a fortiori quand celui-ci a fait un voeu large et quand une affectation en APV permettrait de satisfaire ce voeu explicitement formulé. La plupart du temps, ceux qui ont coché la case l’ont fait par ignorance de ce qu’est un RAR. Là encore, votre façon de faire risque de laisser des postes vacants qui devront être occupés par d’hypothétiques TZR, ce n’est pas la solution pour ces établissements, ni pour les élèves.

Bilan du barème

La FPMA de ce jour est aussi l’occasion de revenir sur le barème académique que vous avez élaboré de façon unilatérale ; vous aviez alors 3 priorités :

affecter les agrégés en lycée,

stabiliser les TZR

et maintenir les promesses faites aux collègues en reconversion.

Nous avions fait un premier bilan lors du GT barèmes montrant que l’utilisation des 500 pts pour les agrégés profitait surtout à ceux déjà en lycée et que les points TZR ne permettraient pas aux plus anciens d’obtenir un poste fixe puisqu’ils formulaient peu de vœux ou des vœux restreints à quelques établissements. Vous aviez alors répondu que ce n’était pas tant le taux de participation qui vous intéressait mais le taux de satisfaction. Cette réponse nous a surpris, puisque nous pensions que les règles étaient élaborées pour satisfaire le plus grand nombre et pas quelques-uns.

Suppressions de postes fixes et de postes en ZR

Il est vrai aussi que vous ne pouviez pas formuler une autre réponse puisque le principal motif d’insatisfaction des collègues est la suppression massive de postes, notamment en lycée, mais aussi en ZR malgré les affirmations de M. le Recteur lui-même lors du CTPA du 20 mars 2009. Je le cite : « les retraits [des 215 emplois de remplacement] vont principalement concerner le recrutement de contractuels ». Mme la secrétaire générale avait même ajouté que l’académie de Lille aurait la même offre dans les ZR en 2009. La FSU avait alors fait part de son incrédulité. Quelques semaines après, les faits sont là : l’offre de remplacement s’est considérablement dégradée. Nous avons compté – 49 TZR au global, avec des disparités énormes selon les disciplines : bilan positif en éco gestion, SVT, Physique, SES ou STI, mais extrêmement inquiétant pour d’autres disciplines pour lesquelles nous connaissions déjà des difficultés de remplacement, au point que vous avez fait appel à des retraités ! Pas de nouveaux TZR en HG, - 9 en technologie avec plus de 70 postes vacants, 23 en moins en anglais, 24 en moins en maths, sans compter la situation de la documentation où 2 des 4 TZR obtiennent un poste fixe. Il faut donc que vous nous réexpliquiez ce que nous n’avons pas compris en CTPA car nous ne pourrions pas croire que M. le Recteur nous ait menti.

Concernant le taux de satisfaction maintenant : si l’on retire des 2691 demandeurs, les MCS et les entrants dans l’académie, il reste 1969 personnels qui ont fait une demande de mutation volontaire. 701 obtiennent une mutation, soit un taux de satisfaction de 35,6 % (65 % d’insatisfaits), à peine plus que l’an dernier et moins bien qu’en 2007. Parmi les participants obligatoires, 371 arrivent en extension, soit 42,9 % (contre 23 % en 2008).

Pour les agrégés, 198 participent au mouvement en utilisant les 500 pts. Pour certains qui entraient dans l’académie, le montant exorbitant de la bonification a pu leur faire croire qu’ils étaient assurés d’avoir un lycée. Ils ont la désagréable surprise non seulement de partir en extension, mais aussi d’arriver en collège sur une zone géographique qu’ils n’ont pas pu choisir, alors qu’une bonification moindre les aurait peut-être incité à faire plus attention dans l’élaboration de leurs vœux. Sur les 198, si 95 obtiennent un lycée, 36 partent en extension (contre 26 l’an passé). Parmi ceux qui obtiennent un lycée, 30 étaient déjà en lycée, 28 viennent de collège et 21 de ZR, les autres étant sortants d’IUFM ou du supérieur.
Pour une académie qui comprend 2409 agrégés dont 346 en collège, vous pourrez toujours nous expliquer que c’est le taux de satisfaction qui compte, nous ferons, nous, le constat que l’on a bouleversé l’équilibre entre les corps pour 65 collègues.

869 TZR de l’académie participent à l’intra. 306 obtiennent un poste fixe. Là encore, nous constatons un taux de satisfaction faible, 35,2 %. Il est encore plus faible si l’on regarde ce qui advient des 86 TZR qui nous arrivent par l’inter et auxquels vous n’avez pas voulu attribuer de bonification. 56 d’entre eux deviennent TZR de l’académie de Lille cette fois, seulement 30 ont un poste fixe. Les 100 pts auront surtout servi aux TZR avec peu d’ancienneté, qui sont encore prêts à faire des vœux larges pour quitter leur fonction de remplaçants. Si vous maintenez ce dispositif de forfait indifférencié alors que nous demandons le retour d’une bonification progressive accordée selon l’ancienneté, vous pénaliserez les plus anciens TZR.

Enfin, 14 collègues bénéficient de 1000 pts sur tous leurs vœux (calcul fait avant que vous n’intégriez les reconvertis en technologie). En Lettres classiques, documentation, technologie, ces points n’étaient pas nécessaires pour obtenir un poste fixe dans les zones demandées par ces enseignants. En mathématiques, nous ne retrouvons pas tous les « reconvertis » prévus, nous souhaiterions un bilan. La question se reposera l’année prochaine puisque vous reconduisez le dispositif et vous mettrez en concurrence des enseignants à 1000 pts, des agrégés à 500 pts et peut-être des TZR à 100 pts. Autrement dit, vous risquez de bloquer le mouvement dans cette discipline, surtout si les suppressions de postes s’amplifient.

Nous vous proposons une solution susceptible de mieux satisfaire l’ensemble de vos objectifs, tout en recevant notre approbation : maintenir les postes en lycée, et même y créer des postes supplémentaires pour diminuer les effectifs par classe et offrir la diversité d’enseignements nécessaire pour une Education nationale ambitieuse, faire aussi de l’enseignement prioritaire une véritable priorité pour rendre attractifs les établissements par leurs conditions d’enseignement.