Lorsque vous êtes en remplacement à l’année (AFA), avant la rentrée des élèves, vous n’avez pas droit aux ISSR. Par contre, nous vous invitons à demander des frais de déplacement, conformément au décret N°2066-781 du 3 juillet 2006.

Néanmoins il faut remplir deux conditions : ne pas être dans votre établissement de rattachement, ni dans la commune où vous habitez.

Ces frais sont calculés sur la base du tarif SNCF et sont versés à la fin du déplacement. Mais le décret précise qu’il est possible de demander « des avances sur paiement ».

Nous vous invitons donc à envoyer un courrier, par voie hiérarchique, au recteur pour demander ces frais. Précisez le nombre de kilomètres entre l’établissement de rattachement et celui où vous exercez. Envoyez nous un double de ce courrier. La procédure étant nouvelle, nous tenons à suivre ce dossier.
( à l’intention du « secteur TZR » / S3 Lille / 209 rue nationale / Lille)