RAPPORT D’ACTIVITE DU S2 DU PAS DE CALAIS
(CONGRES du 6 DECEMBRE 2006)
Préambule : le rapport d’activité de la période 2003-2006 est essentiellement la description des actions conduites ou coordonnées par notre camarade Jean-Claude Millecamps, secrétaire départemental du Pas-de-Calais, et qui nous a quitté cette année. Chacune des actions évoquées ci-dessous porte sa marque.
ROLE DU S2 :
Dans le cadre des décisions nationales et académiques, le bureau du S2 organise la défense des personnels et prend les initiatives qui s’imposent.
Il assure la représentation du syndicat auprès des différents organismes départementaux ainsi qu’au sein de la section départementale F.S.U.
Il est responsable, en liaison avec le S3, de la vie du SNES dans le département ; prend en charge la syndicalisation et joue un rôle d’impulsion, de liaison et de coordination. A ce titre, il anime et coordonne la vie syndicale dans le districts scolaires et les B.E.F. (Bassins Emploi-Formation).
Le S2 ne constitue pas un échelon intermédiaire dans les relations entre les S1 d’une part et le S3 et S4 d’autre part. Il ne lui appartient pas de déterminer les orientations du SNES ; il participe aux Conseils Nationaux ; c’est esssentiellement un organisme d’exécution.
L’ACTION DU S2 DEPUIS LE DERNIER CONGRES :
I Participation à la vie syndicale nationale et académique :
Depuis 2003, le service public d’Education a fait l’objet d’attaques amplifiées de la part d’un gouvernement dont la logique libérale vise à organiser le tri social des élèves, et à accélérer le désengagement de l’Etat, ce qui renforce les menaces sur les statuts et les missions des personnels.
Cette logique est particulièrement dévastatrice concernant l’académie de Lille, et le département du Pas-Calais, dont les indicateurs socio-économiques sont au rouge.
– La loi d’orientation de 2005, dite « loi Fillon », qui s’inspire largement des conclusions du rapport Thélot (automne 2004), est progressivement mise en place par Robien. En découlent notamment la notion de « socle commun », « celle d’apprentissage junior », la mise en place des PPRE et celle, annoncée, des groupes de compétences en langues vivantes.
Autant de mesures qui organisent le renoncement à traiter la difficulté scolaire et contribuent à accroîtres les inégalités. Le S2 s’est investi dans le travail d’information des personnels sur le rapport Thélot, et ainsi contribué à l’émergence du mouvement du printemps 2005, aux côtés des lycéens en lutte pour l’abrogation de la loi Fillon. Il continue à dénoncer les décisions plus récentes qui menacent la qualité de l’enseignement (décret sur les remplacements de courte durée, conseil pédagogique, projet de décret sur les décharges horaires), et organisent l’éviction précoce des élèves en difficulté (Ambition réussite, Découverte professionnelle, apprentissage « junior », remise en cause des missions des Co-psy).
– La loi Fillon sert de paravent aux suppressions de postes massives dans l’académie de Lille (3538 depuis 1998, dont 1644 depuis la rentée 2005 !). A eux seuls, les collèges du Pas-de-Calais ont perdu près de 500 postes depuis 2004, retraits sans aucune mesure avec la baisse démographique, et qui ont abouti à la mutiplication des mesures de cartes scolaires et des compléments de service.
– La mise en œuvre de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance) pour la rentrée 2006 n’a pas encore joué de rôle dans le mouvement de suppressions de postes dans les établissements ; par contre, le rectorat commence à tirer argument de la LOLF pour restreindre les dotations (fonds sociaux ou AOG), et il a exploité les possibilités nouvelles offertes par la déconcentration pour faire ce qu’il souhaitait (sur les barêmes de la hors-classe par exemple).
– La décentralisation a franchi une nouvelle étape en tranférant pour la première fois des fonctionnaires d’Etat de l’Education Nationale (les TOS) à des collectivités territoriales (Région, Département), ce qui remet gravement en cause l’unité et les missions du service public d’éducation alors que, dans le même temps, la précarité a progressé : les Assistants d’Education (2003) ont été déclinés en Assistants Vie Scolaire (AVS) et Assitants Pédagogiques ; la loi dite de « cohésion sociale » (loi Borloo, juillet 2005) permet le recrutement de Contrats d’Avenir (CAV) et de Contrats d’Accompagnement à l’Emploi (CAE)
– Au sein du S3, les militants du S2 ont lutté contre d’autres aspects de la politique gouvernementale : actions de 2004 contre la réforme de la Sécurité Sociale à Arras ; lutte pour le retrait du CPE et l’aministie des lycéens pousuivis par la justice.
Il sont également particpé aux nombreux débats organisés sur le projet de Traité Constitutionnel Européen afin d’expliquer l’appel académique à voter non (21 avril 2005). Aujourd’hui, Le S2 est fortement investi dans le Réseau Education Sans Frontière.
Dans ce contexte, le S2 a pris toute sa part aux rassemblements et manifestations, tant sur le plan académique que national. En outre, il a agit financièrement pour soutenir les actions contre la loi Fillon sur l’Ecole (449,59 euros correspondant surtout à des tracts de sept 2004 à aout 2005) et contre le CPE (766 euros, tracts et bus surtout en avril 2006 pour les lycées de Bruay, Lens et Liévin).
La vie syndicale , au niveau des districts et des B.E.F., s’est poursuivie avec la tenue fréquente de réunions de S1 à ce niveau ; de stages avec la participation de camarades du S3 et du S4. Des conférences de presse, des manifestations à l’initiative du SNES ou intersyndicales se sont déroulées... La campagne des élections professionnelles de 2005 et les visites d’établissements sans S1 (à des fins d’affichages et de tractage) a permis une présence accrue des militants du S2 sur le terrain permettant la reconstitution de sections locales essentielles à la vie et au développement du syndicat. De décembre à mars 2006, les militants du S2 ont noué des contacts étroits avec les oraganisation de parents d’ élèves en lutte contre les suppressions de postes, ce qui a permis de coordonner de nombreuses actions communes (boycott des CA de janvier, opérations « établissements morts » notamment)
En outre, la section départementale a saisi toute les occasions pour être reçue en audience et faire valoir les positions et revendications du SNES ( Recteur, IA, élus politiques régionaux et départementaux). Nombreux sont les S1 qui ont sollicité le S2 pour préparer leurs revendications exposées en audience, ou demander appui lors de l’organisation de l’heure mernsuelle d’information syndicale.
Les stages syndicaux et réunions largement décentralisés se sont multipliés (nouveaux syndiqués ; Elus en C.A ; stages spécifiques pour les questions financières ; réunions à l’occasion des mutations ; informations spécifiques en IUFM et aux TZR).
Enfin, le S2 a contribué aux charges ordinaires de fonctionnement du S3 en particulier pour les publications et a poursuivi sa politique d’ équipement des militants en matériel : reprographie, micro-informatique, fax…
II Soutien aux actions des S1 :
Chaque fois que les S1 le demandent les représentants du S2 interviennent auprès des responsables concernés : lutte contre les suppressions de postes dans les instances paritaires ; demandes de moyens supplémentaires ; problèmes spécifiques dans l’établissement…
Le renforcement des pouvoirs des chefs d’établissement sur le plan tant administratif que pédagogique a amené les militants de la section départementale à intervenir de plus en plus fréquemment contre les abus de pouvoir et l’autoritarisme ; interventions qui peuvent même déboucher sur des enquêtes administratives. Ainsi, lors de la campagne pour les élections professionnelles de 2005, les droits syndicaux fondamentaux et leur jurisprudence (affichage notamment) ont été mieux respectés que lors du scrutin précédent.
III Activité dans les Centres I.U.F.M
La proportion de stagiaires syndiqués au SNES chaque année dans l’académie progresse et tend vers les 40 %. Le S2 y contribue en accueillant dès la rentrée les PLC2, en participant aux journées d’accueil par bassin organisées par le rectorat pour les entrants dans l’académie, et en maintenant le lien avec le SNES tout au long de l’année (permanences à Arras, réunions en décembre et avril pour les mutations, invitation des stagiaires à participer aux stages ….).
L’investissement syndical dans les centres IUFM est déterminant : il apporte un complément d’informations, tente de pallier le manque de s1 dans les petits établissements accueillant des stagiaires, il prépare aussi la syndicalisation à venir du SNES et contribue à l’émergence de nouveaux militants.
IV Interventions pour affaires personnelles des collègues
Pour tout problème professionnel relevant de l’Inspection Académique, le S2 intervient, conseille les collègues (traitement, carrière...), accompagne lors des audiences collègues ou délégations d’établissements.
Une permanence hebdomadaire est assurée au siège du S2 à Arras.
V Dans les instances paritaires :
1) Au C.T.P.D. (comité technique paritaire départemental)
La FSU y dispose de 4 sièges à l’issue des dernières élections professionnelles (2005). Le CTPD émet un avis sur les questions relatives aux écoles et collèges du département. Dans notre champ de syndicalisation c’est principalement la préparation de la rentrée scolaire dans les collèges qui occasionne le travail le plus important.
Si les informations fournies sont de bonne qualité, la marge d’autonomie de cette instance est réduite voire formelle. De par la baisse des moyens, l’administration se livre à des redéploiements que nous condamnons et rejetons.
Le contrôle syndical devient de plus en plus difficile, le liens doivent impérativement se renforcer entre les sections locales et le S2. La rapidité de l’information est essentielle : c’est pourquoi une liste de diffusion des militants du S2 a été créée en novembre 2006 ; mais il faut également réfléchir à la mise en place d’outils électroniques entre le S2 et les S1, ou à l’échelle des BEF (des listes de diffusion existent d’ores-et-déjà sur Béthune-Bruay et Lens-Liévin).
2) Au C.D.E.N. (conseil départemental de l’Education Nationale) :
Depuis la rentrée 2001 les réunions sont convoquées conformément aux textes en vigueur, néanmoins les avis sont formulés le plus souvent sans vote et les informations données demeurent indigentes.
VI Au sein de la F.S.U.
Les militants du S2 jouent un rôle actif dans la section départementale en participant aux instances (C.D.F.D.), en animant les stages de réflexion et de formation (retraites-retraités, syndicalisme) et aux actions sur le plan départemental , régional et national.
Récemment, le succès sur le CPE a débouché sur l’oraganisation des Etats-Généraux de la Jeunesse ou la section départementale est pleinement représentée.
La section départementale du Pas de Calais continuera à tout mettre en oeuvre pour assurer la souveraineté et l’expression du SNES au service des syndiqués et de leurs revendications.