CAA LILLE 8 novembre 2007 : TEXTE EUROPE

À l’issue du sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre, les 27 chefs d’État et de gouvernement ont approuvé les orientations du Traité modificatif qui sera signé le 13 décembre pour être soumis ensuite à ratification par les différents pays avant le 1er janvier 2009.
Nicolas Sarkozy fait le choix de la voie parlementaire. Le processus enclenché dès le 14 décembre conduira à la réunion du congrès avec un vote début février. L’accord du Congrès implique une majorité des 3/5. 
Ce choix respecte la Constitution mais porte gravement atteinte à la démocratie puisqu’il vient après un vote clair des Français en faveur du non.
L’argument utilisé pour justifier ce déni de démocratie est double : d’une part, le texte a été modifié, et d’autre part ce n’est plus un traité constitutionnel mais un simple traité qui vient après le traité de Nice et qui réorganise le fonctionnement de l'UE.
Il faut effectivement constater que les aspects constitutionnels symboliques ont en effet été retirés. Mais il s’agit d’un tour de passe-passe, puisque les propositions originelles que nous avions dénoncées se retrouvent dans le nouveau texte le rendant toujours aussi dangereux... Les principales innovations de ce texte sont de nature institutionnelle (présidence du conseil, système de vote, rôle du parlement...). Même si disparaît du texte toute référence au dialogue nécessaire entre l’UE et les religions, la référence du préambule à l’héritage religieux est intolérable, notamment car il s’agit d’un texte de droit européen décrivant les valeurs qui caractérisent le processus d’intégration européenne (liberté, démocratie et état de droit). L’absence totale de référence à la laïcité va de pair avec cette orientation.
S’agissant des objectifs de l’UE, la rédaction du TCE est maintenue pour l’essentiel « la concurrence libre et non faussée » est supprimée de la liste des objectifs. Mais le protocole N° 6 rappelle que « le marché intérieur comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». La concurrence libre et non faussée demeure ainsi un principe phare de la politique communautaire qui, comme toutes les politiques européennes, est maintenue, le traité modificatif ne révisant pas les traités actuels sur ces points. 
Les services publics, restent menacés puisqu’ils restent soumis aux règles de la concurrence. De plus, ce texte consacre la supériorité de la norme européenne sur la loi nationale (déclaration 29 relative à la primauté) donnant au SIEG (ersatz de services publics) une situation juridique incertaine puisque c’est la Cour de justice européenne qui accorde les dérogations aux règles de la concurrence. 
En matière de politique de sécurité et de défense, la défense commune de l’Union n’est envisagée que dans le cadre de l’OTAN.
Pour l’éducation, les attaques demeurent : l’article 6 mentionne que l’éducation est un des domaines dans lesquels l’Union a la compétence pour mener des actions « de soutien, de coordination ou de complément» vis-à-vis des politiques nationales. Seul ajout : le sport est désormais inclus dans ce champ de compétence.
Les critiques du SNES et de la FSU qui y voyaient un texte dangereux tant pour l’avenir des services publics et du service public d’éducation que pour les citoyens restent donc valables.

La procédure  choisie appelle deux remarques :
- elle ne respecte pas la démocratie : après le non des Français au TCE en 2005, le débat démocratique s’impose sur le traité de Lisbonne dans le cadre du processus de ratification pour que les citoyens puissent s’approprier l’ensemble des enjeux
- Les arguments utilisés ne sont pas convaincants : La France a déjà utilisé le recours au référendum pour de « simples » traités. Ce fut le cas en 1972, mais aussi pour la ratification du traité de Maastricht.

 Le SNES considère qu’un référendum est indispensable pour permettre aux citoyens de se prononcer. Il dénonce le processus et le calendrier choisis par le président de la République qui ne l’envisagent  pas. 
 La décision d’appeler au référendum n’est pas liée au vote du Congrès. Quel que soit le résultat, le SNES poursuivra sa campagne pour l’organisation de cette consultation, qui reste constitutionnellement valide, le Président pouvant toujours y avoir recours. Certes cette démarche n’est pas logique et ne contribuerait pas à renforcer la légitimité du politique en cas de vote négatif, et il serait préférable d’en rester à la seule consultation directe des citoyens. 
Opposé au repli anti-européen, le SNES entend utiliser cette période pour porter ses exigences d’une autre conception de la construction européenne, associant l’ensemble des citoyens, pour une autre Europe respectueuse des services publics, démocratique, sociale et juste et mobilisera pour l’organisation d’un référendum même après l’adoption du texte par le Congrès.
L’aveuglement des politiques qui tentent d’imposer leur vision et leur conception de l’organisation européenne au mépris des aspirations de la population fait le jeu des nationalistes. C’est ce que l’on observe dans de nombreux pays comme la Belgique, l’Estonie. C’est aussi le cas en Italie où le gouvernement se lance dans une politique de repli xénophobe que le SNES condamne. Il prendra contact avec les syndicats italiens pour une condamnation commune.

Voté à l’unanimité