COMPTE RENDU DU CDEN NORD DU VENDREDI 06 OCTOBRE

LE C.D.E.N. Nord, ( Conseil Départemental de l’Education Nationale) s’est réuni le vendredi 06 octobre 2006, sous la présidence, pour la partie ETAT , de Monsieur SOUSSAN Inspecteur d’Académie.
En préambule, l’IA a rappelé la perte de 20498 élèves soit 18% des effectifs de collèges sur la décennie 1995-2005  (correspondant à la suppression de 837 ETP) mais le bilan de rentrée a donné lieu à une gymnastique embarrassée de chiffres entre prévisions d’élèves attendus et constat réel, destinée à masquer la réalité, à savoir un différentiel positif de 1052 élèves. En témoignent les données chiffrées suivantes.
-	les prévisions de l’IA portaient sur 2775 élèves de moins à la rentrée 2006
-	en réalité, le constat de rentrée fait état d’une diminution de 1723 élèves en collèges soit une erreur de prévision de 1052 élèves ! qui se répartissent de cette manière : 
-	207 élèves de plus en 6ème 	23 096 élèves
-	217 élèves de plus en 5ème	21 723 élèves
-	267 élèves de plus en 4ème	22 405 élèves
-	309 élèves de plus en 3ème	22 223 élèves

Les chiffres attestent bien d’une remontée légère, mais réelle des effectifs en sixième.
32% des élèves de collèges fréquentent un établissement Réseau d’Education Prioritaire dont 9% en Réseau ambition réussite.
Dans le privé, la baisse des effectifs est moindre : 0,33% avec 43 134 élèves en 2006, contre 43 281 élèves en 2005 ( - 147 élèves).

L’erreur dans les prévisions d’effectifs tablée d’office sur une diminution forte du nombre d’élèves, rend encore plus insupportable la suppression des 317 postes dont 6 postes en SEGPA contre 41 créations seulement dont 3 en SEGPA.
Pour l’IA, cette gestion à l’économie se justifie par la nécessité de rendre 126 622 heures  dont 6916 HSA « compensée » par la restitution de 4189 heures soit l’équivalent de 231 postes afin de gérer la mise en œuvre du projet « Ambition Réussite » au prix d’une augmentation des seuils d’effectifs dans tous les collèges mais dont ont le plus pâti les collèges en Ambition Réussite. L’IA peut alors se féliciter de la création de 6 sections européennes ce qui place le département du Nord en tête fort de 195 sections européennes toutes langues confondues mais déplore la fermeture de 4 sections européennes Allemand.
Sur ce dernier point, Monsieur ARNAUD, IA adjoint rappelle la difficulté à mettre en œuvre la continuité de l’enseignement de l’Allemand du 1er au 2nd degré et souligne les efforts fournis en ce domaine avec l’ouverture ou le maintien de groupes de langue vivante allemand de 7 ou 8 élèves au lieu des 15 élèves exigées pour le maintien de la section. L’IA s’interroge aussi sur la continuité des apprentissages en néerlandais : 4782 élèves en primaire contre 511 en 6ème et 78 en Terminale.
156 sections D.P.3 (Découvertes professionnelles à 3 heures) ont été ouvertes tandis qu’ont été supprimées 19 classes de 3ème d’Insertion (il en reste 33) pour financer des sections DP6 (Découvertes professionnelles à 6 heures) en LP. L’IA annonce aussi cette année : 80 sections sportives, 13 classes relais (+3), 4 ateliers relais, 27 UPI, 4 classes enfants du voyage et 6 classes musicales.) 
Nos inquiétudes soulevées dans la déclaration FSU, autour des débats récents sur la carte scolaire, ont été relayées par Monsieur BAUDOUX, Vice président du Conseil général chargé de l’Education, qui a réaffirmé la volonté politique du Conseil général de renforcer la place de l’école publique dans le secteur où elle était menacée par la présence du privé. La reconstruction ou rénovation de nombreux collèges du département a permis l’arrêt de l’hémorragie voire une remontée des effectifs dans de nombreux secteurs. Il a souligné la problématique d’un département du Nord en pleine mutation économique et la volonté du Conseil général de permettre aux enfants de traverser cette mutation en accédant pour tous au plus haut niveau de formation et qualification. 

Pour terminer, les perspectives de rentrée énoncées par l’Inspecteur d’Académie à l’issue de la matinée affichent la volonté de respecter à la lettre dans tous les établissements les grandes lignes de la circulaire ministérielle.

-	La mise en place des P.P.R.E en classe de 6ème en renforçant la liaison CM2/6ème.
      Des stages de formation à la mise ne place de ces P.P.R.E seront organisés pour les animateurs de      bassin et professeurs référents dans les réseaux Ambition réussite.
-	Généralisation des DP3
-	Renforcement du dispositif en alternance afin de redonner aux élèves le goût des études !!
-	L’application de la note de vie scolaire  dont l’objectif essentiel serait de valoriser et en aucun cas de sanctionner les élèves 
-	Le socle commun des connaissances
-	La poursuite de la réflexion sur l’Education prioritaire en attendant les annonces ministérielles.

Le rapport relatif à la dotation de fonctionnement aux collèges publics pour 2007 a été présenté l’après midi par Monsieur BAUDOUX, Vice Président du Conseil Général chargé de l’Education.

En préambule, il a été rappelé qu’au budget primitif 2006 un crédit de 223 805,60€ avait été inscrit aux titre des charges du fonctionnement des établissements d’enseignement public réparti de la façon suivante.
-	22 051 161,30€ de subvention de fonctionnement aux collèges publics + EPS
-	329 398,70€ de subvention complémentaire.

La part viabilisation supportée par les budgets des collèges a fortement augmenté.
-	+23.4% pour le chauffage (gaz)
-	dans une moindre mesure les dépenses pour l’eau et l’électricité.

Pour faire face à ce surcoût, un crédit complémentaire de 600 000€ a été ouvert en même temps qu’un effort était demandé aux établissements ayant des fonds de réserve importants pour la prise en charge de la différence.
Les propositions de calcul de la subvention aux collèges publics pour le budget 2007 affiche la volonté du conseil général de maintenir ses efforts pour l’éducation dans le cadre de ses compétences.
-	Le maintien de l’enveloppe budgétaire pour la part enseignement général, ce qui permet d’afficher une augmentation de 1€ par élève. Pour autant, force est de constater que cette augmentation n’est permise que grâce à la baisse du nombre d’élèves, l’enveloppe restant constante.
-	Une augmentation de 6% de la dotation 2005 pour la part viabilisation. Malgré les efforts et la volonté du département de poursuivre la politique en matière d’économie d’énergie, cette hausse reste inférieure aux besoins. Les représentants de la FSU ont dénoncé le maintien nominal des autres chapitres (entretien - technologie – atelier pratique artistique – clubs scientifiques – enfants du voyage) ainsi que de la subvention EPS qui se traduira par une diminution de fait.

Monsieur BAUDOUX a souligné qu’il ne fallait pas mesurer les efforts du département uniquement au regard des charges de fonctionnement mais que 180 millions de dépenses d’investissement étaient aussi à prendre en considération.
Conscient de la charge que représentent les contrats d’entretien dans le budget des E.P.L.E, le conseil général a décidé la prise en charge de la globalité des contrats de maintenance à hauteur de 3,4 millions €.

Un bilan de la reconstruction et de la rénovation des collèges du département a été dressé.
La reconstruction des collèges métalliques est à ce jour en voie d’achèvement.
L’effort du département portera : 
-	sur la création d’internats soumis à l’impératif d’une mixité sociale
-	sur l’achèvement pour 2012 de le rénovation des collèges
-	sur l’accessibilité des collèges aux élèves handicapés
-	sur la prise en charge pour les classes pupitres du renouvellement du matériel informatique devenu obsolè
Compte tenu du coût que représente la construction d’un collège, le Conseil Général réaffirme sa volonté d’ouvrir largement les établissements scolaires en dehors des heures de cours
-	pour utiliser davantage le matériel informatique (par les parents des élèves par exemple)
-	pour associer le collège aux activités du quartier (ouvrir la salle polyvalente des collèges, aux manifestations culturelles et récréatives organisées dans le quartier)
-	pour mettre les équipements sportifs à la dispositions des associations sportives du quartier.
-	et surtout créer les conditions d’accueil des enfants après le temps scolaire.
Cette volonté répond selon le Conseil Général à 2 exigences : 
-	lutter contre l’échec scolaire par l’aide aux devoirs des élèves en difficultés (le Conseil Général lance un appel à projet)
-	relever le défi des établissements privés en accueillant les enfants dont les parents travaillent, en étude, à la fin de la journée

Sans ignorer les conséquences financières pour les collectivités territoriales du désengagement brutal et massif de l’Etat, les représentants de la FSU ont réaffirmé leur opposition à une décentralisation à marche forcée source d’inégalités de traitement à l’échelle nationale, facteur d’endettement et d’alourdissement de la fiscalité locale et ont décidé de voter en abstention la proposition de budget 2007 : pour =12 / contre =0 / abstention=7.

L’opposition au transfert des TOS formulée dans la déclaration SNES FSU a donné lieu à quelques explications. Le Conseil Général  souhaitait que les TOS restent personnels de l’Education Nationale, conscient que le transfert des charges à long terme, remettra en cause la capacité de la collectivité territoriale  à faire face à l’ensemble de ces responsabilités.
A ce jour, dans le département du Nord, 1566 agents ont été mis à la disposition de la collectivité territoriale (91% des établissements ont signé la convention) , accueillis et reconnus au même titre que tous les personnels du département et 659 contrats aidés, qui ne seront pas, faute de moyens financiers à la hauteur du transfert, transformés en poste d’agents titulaires.
Les 1ers transferts seront opérationnels dès le 1er /01/2007. A ce jour 870 agents ont opté pour le Conseil général tandis que 370 ont choisi le détachement longue durée.

Dans le cadre de « l’optimisation des moyens » selon les propres termes du Vice Président, les missions des TOS seront recadrées et l’effort portera plus particulièrement sur la maintenance du matériel informatique, sur l’amélioration de l’environnement des collèges, sur le soin apporté à la qualité des repas  et sur la développement de la maintenance préventive.